Le circuit du médicament : une affaire de management de la qualité
Complexe en ce qu’il fait intervenir une multiplicité d’acteurs (médecins, pharmaciens, infirmiers, préparateurs), le circuit du médicament suppose notamment deux … Lire la suite.
Infections nosocomiales : revirement du Conseil d’Etat
Dans un arrêt en date du 10 octobre 2011 ((CE, 10 octobre 2011, n°328500.)), le Conseil d’Etat a renversé sa … Lire la suite.
Contrôles externes T2A sous l’œil des juges : état des lieux (1ère partie)
Le premier volet de cette étude portera sur le contentieux des indus infligés par les caisses d’assurance maladie. Le second … Lire la suite.
Prêts structurés dans les hôpitaux : l’audition parlementaire de l’ADH
Voici ci-dessous l’extrait de l’audition du 17 octobre 2011 organisée par casino en ligne la Commission d’enquête parlementaire sur les … Lire la suite.
Sanctions financières T2A : l’émergence d’une jurisprudence défavorable aux établissements
La contestation unanime, portée par les fédérations hospitalières à l’encontre du dispositif actuel de contrôle de la tarification à l’activité … Lire la suite.
Droit et pratique de la téléradiologie
La télémédecine, en général, et la téléradiologie, en particulier, illustrent à l’évidence le retard du droit sur la pratique, le … Lire la suite.
Contrôles T2A 2011 : l’ATIH prescrit son ordonnance
L’Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation a adressé le 19 mai 2011 aux Agences Régionales de Santé une notice technique … Lire la suite.
Hôpital et police, une collaboration nécessaire
HOSPIMEDIA nous apprend que le centre hospitalier d’Alès et le commissariat de la même ville ont signé une convention de … Lire la suite.
Violences hospitalières, quelles pistes ?
Le titre apparaîtrait presque comme une oxymore, s’il ne s’agissait pas de désigner les atteintes aux biens et aux personnes … Lire la suite.
Emprunts toxiques dans les hôpitaux publics
Les effets désastreux à long terme de la crise financière, puis économique de 2008 n’en finissent pas de se faire … Lire la suite.
Inaptitudes et reclassements, quid novi sub sole ?
Parce qu’il s’agit d’une question complexe, les grands principes du reclassement restent parfois encore méconnus par les établissements publics hospitaliers. … Lire la suite.
Temps de travail additionnel des PH, par ici la monnaie
C’est une bonne nouvelle pour les praticiens hospitaliers, une moins bonne pour les établissements qui les emploient. Le Conseil d’Etat … Lire la suite.
Contrôles T2A : le dossier médical, une condition de la facturation ?!
Lorsqu’il a été écrit par votre serviteur que la Cour de cassation rendait une jurisprudence souvent, si ce n’est systématiquement, … Lire la suite.
Risque banal : pas d’indemnisation ?
Voici une bien curieuse motivation que celle des magistrats de la Cour administrative d’appel de Paris, dans leur arrêt du … Lire la suite.
Infection nosocomiale et certitude du caractère endogène
Hospitalisé le 27 juin 1998 au centre hospitalier régional d’Orléans à la suite d’un accident de la circulation, un patient … Lire la suite.
Prime informatique et exercice effectif des fonctions
Le drapeau des services informatiques de tous les hôpitaux de France et de Navarre est en berne. Tel est un … Lire la suite.
Risques professionnels, mieux vaut prévenir
Voici une décision ((Cass. Civ. 2ème, 18 novembre 2010, n°09-17.275, Mme M-R. c/ CPAM de Nanterre et autres : JurisData … Lire la suite.
L’anonymat à l’hôpital
A l’heure où le Parlement examine les lois bioéthiques, force est de constater que le principe de l’anonymat dans le … Lire la suite.
Contrôles T2A, vite la réforme !
Amorce d’un dialogue constructif ou consécration d’un unilatéralisme destructeur ? A examiner les conditions pratiques des contrôles externes de la … Lire la suite.
« Activité libérale » en hôpital public : une inobservation récurrente de la loi ?
Au cours des contrôles périodiques qu’elles exercent sur les comptes des établissements publics de santé, les Chambres régionales des comptes … Lire la suite.
Mediator® = Terminator ?
S’agit-il d’un nouveau scandale sanitaire, au même titre que la Josacine, la thalidomide, l’hormone de croissance ou encore le Distilbène … Lire la suite.
Le harcèlement moral : mode d’emploi du juge pénal
Il n’est pas courant que le juge pénal prononce une sanction sur des faits de harcèlement moral allégués par un … Lire la suite.
Contrôles externes T2A ou l’inlassable suspicion de fraude (2nde partie)
Animée par une volonté tenace de résorber le déficit de l’Assurance Maladie, la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des travailleurs … Lire la suite.
Recruter autrement : l’exemple de PGV
C’est avec surprise et joie que j’ai récemment découvert quatre vidéos tournées au sein du centre hospitalier où j’ai travaillé … Lire la suite.
CME publiques/CME privées : colère similaire, motifs différents
Il est peu de dire que les médecins, hospitaliers comme libéraux, sortent relativement perdants de la loi HPST. L’exemple de … Lire la suite.
Désorganisation du service et responsabilité pénale
Les faits remontent à février 2003 mais ils n’en demeurent pas moins dramatiques. Pour une parfaite compréhension des données du … Lire la suite.
Contrôles externes T2A ou l’introuvable sécurité juridique (1ère partie)
De l’aveu même des responsables des établissements de santé, le déclenchement et le déroulement des contrôles portant sur la tarification … Lire la suite.
Exercice illégal de la médecine : piqûre de rappel
C’est l’histoire d’un individu qui se prévalait d’un doctorat en psychologie clinique de l’université de Rennes et de plusieurs diplômes … Lire la suite.
Quelle est la « résidence administrative » d’un praticien hospitalier ?
Comme souvent en matière administrative, ce sont les petites histoires anodines qui aboutissent à faire progresser la jurisprudence. Il suffit … Lire la suite.
Séquestrations, quel antidote ?
Comme mes fidèles lecteurs ont pu le remarquer, Hospidroit a été séquestré durant plus d’un mois pour des raisons que … Lire la suite.
« Dépenser moins » ou dépenser mieux ?
Directeur du Master Économie et Gestion des établissements sanitaires et sociaux à l’Université de Rennes 1, conférencier à l’EHESP, M. … Lire la suite.
De la faute dans un transfert de patient inter-établissements
Présentant une violente douleur thoracique accompagnée de malaises, un patient a été transporté au service des urgences du centre hospitalier … Lire la suite.
Entre fauter et ne pas informer…
Ayant subi une intervention chirurgicale jugée mutilante, inutile et inadaptée à sa pathologie ((Illustration, s’il en était encore besoin, de … Lire la suite.
Effectifs hospitaliers : la polémique
C’est un évènement : pour la première fois, les effectifs de l’hôpital public reculent. Selon les données brutes de la … Lire la suite.
Dépenser moins
Avec un déficit global, toutes branches confondues pour le régime de base, supérieur à 30 milliards d’euros prévu pour 2010 … Lire la suite.
De la réparation de la perte d’une chance
Ne constituant pas un troisième degré de juridiction, la Cour de cassation ne rentre pas dans le détail des faits. … Lire la suite.
Marchés publics, adieu seuil de 20.000 €, re-bonjour seuil de 4.000 €
Par arrêt du 10 février 2010 ((CE, 10 février 2010, M. P., n°329100.)), le Conseil d’Etat a annulé les dispositions … Lire la suite.
Pas de recours subrogatoire des tiers contre l’ONIAM
Dans un avis du 22 janvier 2010, le Conseil d’État a affirmé qu’il n’existe pas au bénéfice du tiers-payeur … Lire la suite.
Loi Bachelot, un comité d’évaluation pour la mise en oeuvre du titre I
Voici, pour une fois, un décret d’application de la loi HPST qu’il n’était pas si difficile de prendre. En effet, … Lire la suite.