Loi Bachelot, un comité d’évaluation pour la mise en oeuvre du titre I (0)
07/2/10 •
Voici, pour une fois, un décret d’application de la loi HPST qu’il n’était pas si difficile de prendre. En effet, le Titre I de la loi HPST porte sur la modernisation des établissements de santé. Son dernier article, l’article 35, prévoit la création d’un comité de suivi de la réforme de la gouvernance des établissements [...]
Derniers articles
Accident de trajet et incident de parcours (1)
07/2/10 • Ressources humaines
Dans un arrêt rendu le 29 janvier 20101 par la Section du contentieux, le Conseil d’Etat a jugé qu’un accident survenu à un fonctionnaire qui s’est involontairement écarté de son trajet domicile-travail demeure lié au service. L’intérêt pour la victime – lorsqu’elle est encore vivante – est évident. La qualification d’accident de service implique en [...]
Pas de protection fonctionnelle pour un agent déchargé pour activités syndicales ?! (0)
01/2/10 • Management
Voici une décision bien curieuse1 qui s’est prononcée en défaveur d’un fonctionnaire hospitalier qui réclamait le bénéfice des dispositions protectrices de l’article 11 de la loi du 13 juillet 1983, autrement dit la protection fonctionnelle. Curieuse est la décision non pas parce que je considère personnellement les syndicalistes comme de gentils Bisounours, mais parce que [...]
L’ARS d’Ile-de-France se met au blog (2)
31/1/10 • Brèves
Signe des temps, en misant sur la souplesse de création, la gratuité et l’interactivité, le Responsable préfigurateur de l’agence régionale de santé (ARS) d’Ile-de-France, Monsieur Claude EVIN, a privilégié la formule blog (http://www.sante-iledefrance.fr/) pour communiquer auprès de tous les acteurs de la santé en Ile-de-France sur la mise en place progressive de la nouvelle tutelle [...]
Une Web TV consacrée aux droits des patients (0)
31/1/10 • Brèves
Voici une heureuse initiative qui mérite assurément d’être saluée, et ce en faveur des droits des patients. Il s’agit d’une télé sur le Net consacrée aux droits des patients, qui a récemment soufflé sa première bougie. Dijon Santé Côte d’Or, c’est son nom. Vous pouvez la découvrir à l’adresse suivante : http://www.dijon-sante.fr/. Je vous souhaite [...]
Maintien artificiel de la vie, comment limiter ou arrêter le traitement (1)
31/1/10 • Brèves
Le législateur a souhaité, par décret n°2010-107 du 29 janvier 2010, davantage associer à la douloureuse décision de limiter ou d’arrêter un traitement « inutile, disproportionné ou n’ayant d’autre objet que la prolongation artificielle de la vie », la famille et les proches d’un patient hors d’état d’exprimer sa volonté, soit par suite d’une affection grave et [...]
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En bref
07/2/10 •
Loi Bachelot, un comité d’évaluation pour la mise en oeuvre du titre I31/1/10 •
L’ARS d’Ile-de-France se met au blog31/1/10 •
Une Web TV consacrée aux droits des patients31/1/10 •
Maintien artificiel de la vie, comment limiter ou arrêter le traitement18/1/10 •
Une nouvelle vie16/1/10 •
Calendrier des principales fêtes religieuses pour 2010
