Contrôles externes T2A ou l’introuvable sécurité juridique (1ère partie) (6)
06/7/10 •
Les contrôles externes T2A sont marqués par l’absence de sécurité juridique et invitent les établissements à anticiper pour éviter les réclamations d’indus.
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« Dépenser moins » ou dépenser mieux ? (1)
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06/7/10 •
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Marchés publics, adieu seuil de 20.000 €, re-bonjour seuil de 4.000 €07/2/10 •
Loi Bachelot, un comité d’évaluation pour la mise en oeuvre du titre I
