« L’hôpital est à la fois un milieu fermé et un milieu ouvert, avec les frictions, les heurts et parfois les conflits juridiques graves que pareille bipolarité engendre – c’est tapis rouge déroulé pour le H. [comprendre ici le harcèlement] »1.
Le harcèlement moral est à l’évidence un thème sensible du management hospitalier, à tel point d’ailleurs qu’il a pris, il y a quelques mois déjà, une tournure spectaculaire dans le monde de la fonction publique hospitalière.
Une pénalisation croissante
En effet, 5 responsables du centre hospitalier de Villeneuve Saint Georges (un directeur, deux de ses adjoints, un cadre, un chef de service) ont été placés plus de 30 heures en garde à vue entre les 12 et 15 décembre 2006 dans le cadre d’une enquête préliminaire après 5 plaintes pour harcèlement moral.
Selon l’article 222-33-2 du code pénal, est constitutif de harcèlement moral passible d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende « le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».
Pour dissuasive qu’elle soit, la menace au recours du dispositif pénal – dont l’utilisation est certainement regrettable – jette une lumière crue sur l’impérieuse nécessité de prévenir ce genre de situation. Loin d’être anodine, l’utilisation de l’arme pénale permet d’effrayer le harceleur, ou prétendu tel, en lui imposant une mesure privative de liberté cependant que le recours au juge administratif, dont les centres hospitaliers sont coutumiers, présente l’avantage de tranquilliser. En effet, si lesdits agissements sont reconnus par le juge administratif dans le délai contentieux qu’on lui connaît en moyenne, des dommages et intérêts seront alloués, à la charge non du harceleur mais de l’établissement public dans lequel il travaille, ce qui peut renforcer un sentiment d’impunité.
Une jurisprudence rare dans la fonction publique hospitalière
Autant les illustrations jurisprudentielles abondent dans le secteur privé, autant les décisions sont relativement peu nombreuses dans le secteur de la fonction publique hospitalière.
Deux exemples peuvent néanmoins être cités.
Dans une première espèce, un chef de bureau en charge des ressources humaines ayant reçu une nouvelle affectation par suite de difficultés relationnelles avec un nouveau directeur a subi, dans ce nouveau poste, outre un déclassement, une grave dégradation de ses conditions de travail (un bureau exigu, privation de son ordinateur et de l’usage du téléphone, des tâches d’exécution sans rapport avec le grade de catégorie A du fonctionnaire, une notation anormalement défavorable). Le juge administratif a reconnu le harcèlement moral même si la victime n’a pas apporté suffisamment la preuve d’un lien de cause à effet entre ses problèmes de santé et ses difficultés professionnelles2.
Dans une seconde espèce, une infirmière, après 10 ans de travail satisfaisant, a fait l’objet d’une soudaine animosité de la part de son cadre infirmier, reconnue comme harcèlement moral. Le tribunal administratif a jugé que ces faits, dès lors qu’ils avaient pour objet intentionnel de dégrader ses conditions de travail et révélaient une animosité particulière à l’égard de l’agent, constituaient une faute personnelle qui, bien que commise dans l’exercice des fonctions d’encadrement, est dépourvue de tout lien avec le service.
L’administration, qui n’a eu connaissance que tardivement de ces faits, est restée étrangère à la faute commise. Elle ne peut donc voir sa responsabilité engagée3.
Le rôle de la preuve est fondamental et ce qui a été accordé par le tribunal de Besançon ne l’a pas été par la Cour administrative d’appel de Douai, faute de preuve suffisante, toute proportion gardée4.
Une remarquable décision du Conseil d’État
Quelques jours avant l’affaire retentissante de la garde à vue, la Haute juridiction administrative rendait une décision courageuse et nécessaire, concernant la situation d’un agent public de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage5, aisément transposable dans la fonction publique hospitalière.
D’une part, le Conseil d’État a reconnu en effet l’existence d’une situation de harcèlement moral bien avant l’édiction de la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale réprimant lesdits agissements, les faits remontant à 1991 pour durer 6 ans.
Pour ce faire, les éléments constitutifs de cette infraction ont bien été relevés en l’espèce : agissements répétés, dégradation des conditions de travail et atteinte à la dignité de la personne.
D’autre part, la décision a procédé à un partage de responsabilité entre harceleur et harcelé, le comportement de la victime ayant contribué à la dégradation des conditions de travail dont elle s’est plainte.
Promise à une publication au recueil Lebon, cette décision est appelée à faire date dans le droit de la fonction publique.
Du point de vue strict du droit administratif, cette solution se comprend d’autant plus que le harcèlement moral, en plus d’être prévu par le statut général des fonctionnaires, constitue une atteinte au principe d’égalité de traitement qui est une garantie fondamentale du fonctionnaire dans la mesure où il a pour objet et pour effet de placer la victime dans une situation d’infériorité, d’anxiété, propice à une dégradation de son état physique et mental. Il ne se situe pas dans le seul contexte des rapports hiérarchiques. Ses auteurs peuvent aussi être des collègues, voire des subordonnés.
Le rôle décisif des instances
Au premier chef, la direction – même si juridiquement, elle ne constitue pas une instance – se doit de jouer un rôle primordial en faisant en sorte que le règlement intérieur rappelle les dispositions législatives punissant les faits de harcèlement moral, qu’il s’agisse du code pénal ou qu’il s’agisse du code de la fonction publique. La nomination d’un médiateur permet de faire prendre conscience au coupable de tels agissements des risques auxquels il s’expose et surtout, qu’il sache que la victime connaît désormais ses capacités de résistance. On peut de la sorte espérer un changement d’attitude par crainte si ce n’est pas remords.
Les actions de prévention, mises en œuvre par le CHSCT, passent par la rupture du silence en diffusant l’information, de façon ludique si c’est souhaitable, à destination de tous les agents et par la création éventuelle d’une cellule d’écoute institutionnalisée qui interviendrait une demi-journée par mois, par exemple.
Les formations en management doivent s’adresser à tous les cadres (catégories A et B) conduits, de par leurs fonctions, à encadrer plusieurs agents.
Il appartient au médecin du travail d’être associé au projet dans la mesure où il tient une place primordiale dans l’écoute de la souffrance morale des salariés.
Il ne faut pas non plus oublier le secours des assistantes sociales qui peuvent élaborer de précieux instruments de mesure du phénomène.
Telles sont les quelques propositions, simples à mettre en œuvre, pour mettre en échec un phénomène qui a, par le passé, conduit à plusieurs suicides.
- R. Dadoun, Harcèlements, psychologies, pouvoirs, in Gestions hospitalières, cahier 195, déc. 2005, p. 802. [↩]
- TA Besançon, 11 décembre 2003, Braido c/ Centre de réadaptation de Quingey, n° 02539. AJFP 2004, p. 87. [↩]
- TA Versailles, 15 octobre 2004, Balenguer c/ Centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint Germain en Laye, n° 031193. AJFP 2005, p. 99. [↩]
- CAA Douai, 26 avril 2005, Mme X c/ Centre hospitalier de Dieppe, n° 02DA00284. [↩]
- CE, 24 novembre 2006, Mme B, n° 256313 – AJDA 2007, p. 428, note P. Planchet. [↩]
6 commentaires le "Brèves considérations sur le harcèlement moral"
Madame,
je vous remercie de ce témoignage poignant qui démontre que le personnel hospitalier, quelle que soit sa filière, est en souffrance. La psychiatrie publique est un domaine particulier, que j’ai fréquenté quelques années.
J’ai reçu pas mal de témoignages comme le vôtre, que j’ai choisi de ne pas mettre en ligne, faute de retenue.
Mon blog n’a pas pour vocation de vous trouver des solutions. J’espère que les lecteurs pourront vous venir en aide, outre les indications que j’ai mentionnées plus haut.
J’ai été harcelée par un médecin-chef psychiatre pendant 9 mois. Il venait de remplacer le médecin-chef précédent avec lequel les relations étaient correctes et de confiance – j’avais une certaine ancienneté. JE connaissais tous les rouages et le travail – pas lui – il connaissait sa science c’est logique mais
Il m’insultait – « j’étais une garce – je le réveillais la nuit en l’ensorcelant? il ne voulait pas se salir les mains en me disant bonjour par contre si nous avions été en RUssie Là-bas On s’embrasse sur la bouche, etc…. » Comme je ne craquais pas, devant lui, il m’a installée dans un bureau à part et les autres personnes ne devaient pas m’adresser la parole. ça ne lui empechait pas de m’offrir un jour des chocolats que je refusais,
le précédent Directeur DCD Maintenant disait ne pouvoir rien faire pour me muter dans un autre service – ça a duré 9 mois – j’ai été aidée par le syndicat,
(la D.A.S.S.et l’ARH après avoir écrit au Ministère – le DOcteur LOO Conciliateur)
Le syndicat a souhaité m’aider à aller au Tribunal en se portant partie civile. J’ai arrêté la procédure car j’ai eu comme par miracle une mutation dans un autre service et j’étais également fatiguée. Ce psychiatre harceleur, quand Il a eu connaissance de mon intention pour le Tribunal a dit « vous n’avez pas le droit »…
Devant ma détermination il répondait « croyez-vous que ce harcèlement est conscient ou inconscient ? » je lui ai répondu que je n’étais pas experte pour le juger mais que je n’hésiterais pas à en parler autour de moi.
Le médecin-chef qui m’a reçue en mutation n’a pas oublié ce qui m’était arrivé, IL a paru m’apprécier, mais un jour, magré le travail qui paraissait lui convenir en fonction de ses bonnes appréciations, a été capable de me dire malgré mon fonctionnement plutôt discret » vous savez ce qui vous est arrivé…. » en fait il défendait son collègue face à une simple secrétaire médicale. Mon travail convenait très bien mais étant ancienne, je connais tous les rouages, des faits pas toujours recommandables des cadres ou même de certains médecins et mon départ définitif aurait été le bienvenu car 1 secrétaire connait tellement de choses…positives ou négatives !!!
J’ai perdu mon mari entre temps. Mon travail me fait oublier beaucoup de soucis. Il est intéressant, je l’apprécie, le personnel infirmier est extraordinaire avec moi tout comme les médecins psychologue As. sociale mais je connais les anciens cadres infirmiers qui m’ont harcelée eux aussi dans un groupe qualité – dossier au tribunal administratif en attente de réponse depuis 2006 – et il n’est pas rare que mon médecin-chef actuel, poussés par ceux-ci face quelques reproches sur….les horaires. Je suis à 35 h. En fait je ne compte pas mon temps J’aime ce que je fais et suis assez perfectionniste dans les heures sup. que je ne récupère pas Ca ne me concerne pas!!!
le médecin est capable de me dire vous ne donnez pas vos horaires. QUe c’est puérile
en conclusion, les harcèlements même si on a l’impression qu’ils sont réglés vous poursuivent toujours – dans mOn cas certains cadres voudraient bien me voir … Loin…
ETant fonctionnaire, pour les cadres, certains syndicats sûrement, il faut travailler le moins possible. ON dérange toujours. JE serais beaucoup plus considérée si j’allais boire Pendant Plusieurs heures des cafés et parlementer de tout et de rien. MAis je ne suis là que pour le travail Et Quand je partirai je dénoncerai Cette anomalie dont j’ai été et suis victime.
LA directrice qui m’a téléphoné m’a demandé si j’avais des RTT Je lui ai dit « Non » ELle m’a demandé si cela me posait des problèmes – je lui ai expliqué que mon travail me faisait touT oublier Et La Gentillesse du personnel soignant M’aidait.
ELle A répondu « C’est très bien » Gentiment
LE Médecin chef me dit « la directrice le sait peut-être mais moi je vais lui expliquer autrement !!! » c’est très grave que puis-je faire!
DEs documents sont à remplir par les médecins il considère que moi je dois leur faire remplir – ce que j’essaie de faire mais ils me répondent qu’ils n’ont pas le temps – lui me dit : débrouillez-vous pour leur faire remplir » c’est encore ma faute. CE harcèlement ne vous lâche pas car en fait la plupart du temps je crois qu’il faut être un peu pervers et parano. pour être responsable. LE harcèlement prendra fin quand les humains n’essaieront pas à tout prix de prendre LE pouvoir qui leur est si cher – et si toutefois une personne même si elle fait son travail, sort d’une norme pas forcément recommandable, ces chefs « assomment ». GEorges BRASSENS Le dit . « LEs braves gens n’aiment pas que l’on suive une autre route qu’eux -… JE ne fais pourtant de tort à personne, etc…. »
dans cet hôpital LA cigarette continue à sévir
j’en ai fait la remarque. C’est interdit. Le médecin-chef me dit « on ne va quand même pas leur interdire se fumer. »
ET en plus la politique s’en mêle. LEs cadres sont CGT. Le médecin-chef pour obtenir Leur aide même s’il n’est pas Cgt, utilise leur idéologie pour faire passer ses désirs CONTRE LA DIRECTRICE – ceci est très pervers
TOut ceci se passe dans la NIèvre
Madame,
Sensible aux problèmes rencontrés par votre fille, je vous rappelle néanmoins que ce blog n’a pas pour objet de délivrer des consultations.
Si vous relisez l’article ci-dessus, vous verrez que votre fille dispose de plusieurs relais qu’elle peut alerter, de préférence par courrier en recommandé avec accusé de réception : la direction, le CHSCT, l’inspection du travail et la médecine du travail.
J’espère avoir des renseignements sur le harcelement moral dans un service hospitalier et vers quel service ou organisme me retourner. Peut-elle se tourner vers la DRH ?
Bonjour,
Ma fille s’est fait muter dans un hôpital de la Région Ile de France, elle a été affectée au service des Urgences. Depuis qu’elle a commencé, l’équipe en place ne l’intègre pas, l’a mise en quarantaine, on lui demande de remplacer les autres, elle fait plus de jours d’affilés sans l’obligation de repos. Quand elle demande un jour pour un mariage, on lui refuse, quand elle s’absente en dehors de ses horaires, pour aller boire un café ou voir ses collègues d’un autre service, on la menace d’un rapport pour un abandon de poste. Elle n’a pas encore signé de contrat, peut-elle postuler dans un autre hôpital, quel préavis, comme doit-elle faire ?
Rétroliens