FPH : quelques décisions marquantes en 2006

Insuffisance professionnelle

L’insuffisance professionnelle se caractérise par diverses inaptitudes de l’agent à exercer ses fonctions et l’avis de la commission des recours ne lie pas le chef d’établissement ((CAA Nancy, 2 février 2006, Dame Adnet, n°03NC00628 et 03NC00629.)).

Discipline

La gravité des faits reprochés à un agent, s’ils sont avérés, justifie sa révocation. En l’espèce, il faut relever ici que les faits reprochés à la requérante sont nombreux et graves : retards et absences répétés injustifiés ; fonctions et tâches non respectées ; menaces et injures à l’encontre de collègues de travail ; comportement d’une vulgarité indigne d’un agent ; attitude familière à l’endroit des patients ; grave déstabilisation d’un patient ; manquement au devoir de loyauté ((CAA Paris, 2 mars 2006, dame Robalo, n°03PA04207.)).

Organisation de la carrière

La prorogation d’un stage prononcée avec effet rétroactif n’est pas illégale ((CAA Nancy, 12 janvier 2006, dame Dinet, n°04NC00543.)).

Un contrat à durée déterminée reconduit tacitement envers un attaché associé ne procure pas un contrat à durée indéterminée, mais sa résiliation en cours d’exercice entraîne le versement d’une indemnité pour préjudice financier et moral ((CAA Nancy, 26 janvier 2006, Hôpitaux universitaires de Strasbourg, n°02NC00671.)).

Congé de maladie

Le refus d’un agent de se soumettre à une contre-visite ne peut entraîner la suspension de la rémunération en application des dispositions de l’article 25 du décret du 14 mars 1986 que s’il ressort des pièces du dossier qu’il a entendu se soustraire à ce contrôle. En l’espèce, il ne ressort pas des pièces du dossier que l’agent ait entendu se soustraire à ce contrôle, dès lors qu’il n’est pas contesté que son absence était fortuite, l’intéressée n’ayant pas été prévenue du passage du médecin et s’étant rendue chez ses parents en raison de son état dépressif causé par une agression sur son lieu de travail.
En outre, le seul fait qu’elle avait quitté sa résidence sans autorisation préalable ne peut davantage justifier une telle suspension, en l’absence de toute disposition législative ou réglementaire prévoyant une telle sanction pour ce motif ((CAA Marseille, 2ème Chambre, 31 janvier 2006, Mme X, n° 01MA01794.)).

Procédure de licenciement des agents contractuels

La formalité prévue à l’article 40 du décret n° 91-155 du 6 février 1991, selon laquelle l’agent contractuel à l’encontre duquel une sanction disciplinaire est engagée a droit à la communication de l’intégralité de son dossier individuel et doit être informé par écrit de ses droits, a un caractère substantiel. La méconnaissance de cette formalité n’a pu être régularisée par la convocation de l’intéressé à un entretien préalable.
Toutefois, dès lors que le motif retenu était de nature à justifier la mesure de licenciement, l’irrégularité de la procédure n’ouvre pas droit à indemnité ((CAA Marseille, 2ème ch. 7 mars 2006, Établissement français du sang, n° 02MA022595.)).

Harcèlement moral au travail : indifférence de la faute de l’employeur

Sur le fondement de son obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs de l’entreprise, la Cour de cassation a retenu la responsabilité de l’employeur, même sans faute de sa part, pour les actes de harcèlement moral commis par un salarié à l’égard de ses subordonnés ((Cass. Soc., 21 juin 2006, n° 05-43.914, n° 1733, Lamy social, juill. 2006, n° 204, p. 5.)).
Dans un communiqué édité sur son site, la Cour de cassation indique que les actes de harcèlement moral sont nécessairement intentionnels. Ils sont « de la nature de ceux qui, fussent-ils commis dans l’intérêt, voire même sur les ordres de l’employeur, engagent la responsabilité personnelle du salarié qui s’en rend coupable à l’égard de ses subordonnés ».

Accident de service

Les ayants-droit d’un agent public hospitalier peuvent obtenir la réparation intégrale des préjudices qu’ils ont subis à la suite du décès de cet agent en lien avec une maladie professionnelle imputable à une faute de nature à engager la responsabilité du centre hospitalier l’employant ((TA Châlons-en-Champagne, 19 sept. 2006, Consorts Pilardeau, n° 0102456, AJDA, 11 déc. 2006, p. 2348.)).

Exposé en permanence aux poussières de bois dans l’atelier de menuiserie, l’ouvrier professionnel qualifié est décédé d’un cancer du sinus droit, affection bien connue puisqu’elle figure au tableau n°47 des maladies professionnelles annexé au code de la sécurité sociale. Ainsi que l’a suggéré le commissaire du gouvernement dans ses conclusions, le tribunal a fait application de la jurisprudence Mme Moya-Caville ((CE, 4 juillet 2003, AJDA 2003, p. 1598, chron. F. Donnat et D. Casas, notamment.)) : désormais, les agents titulaires d’une pension d’invalidité (ou leurs ayants droit) peuvent, d’une part, sur le fondement de la responsabilité sans faute, demander la réparation des préjudices non couverts par la pension (souffrances physiques et morales, troubles dans les conditions d’existence) et, d’autre part, sur le fondement de la responsabilité pour faute (simple), demander la réparation intégrale de l’ensemble du dommage subi.

Les congés maladie ou maternité ne peuvent donner lieu à des jours de RTT

Le tribunal administratif de Besançon, se prononçant sur une requête du syndicat Force ouvrière du CHU, a estimé que les congés maladie ou maternité ne constituaient pas du travail effectif et donc ne pouvaient ouvrir droit à des jours de réduction du temps de travail (RTT).

Il a refusé d’annuler la décision du directeur général du CHU et a estimé que le CHU n’avait pas à rétablir des « droits antérieurs » en matière d’heures ou de jours supplémentaires de repos au titre de la RTT ((TA Besançon, 19 déc. 2006, Syndicat Force ouvrière du centre hospitalier universitaire (CHU) de Besançon, n° 0401621.)).

« Ce jugement est intéressant dans la mesure où il lève une ambiguïté relative à la notion de temps de travail effectif, seul ce dernier pouvant ouvrir droit à des jours de RTT », commente la FHF sur son site internet. « Si les agents en congé maladie, maternité… sont bien en position d’activité, ils ne sont pas en travail effectif », ajoute-t-elle.

Sanction disciplinaire : des faits nécessairement avérés de manière suffisante

Une sanction disciplinaire doit reposer sur des faits suffisamment avérés et établis sinon elle s’expose à la censure des juges. C’est le cas de deux espèces jugées le même jour par la Cour administrative d’appel de Nancy. Dans les deux cas, les juges ont considéré que les faits reprochés n’étaient pas suffisamment établis et ont annulé la sanction de révocation pour l’un et d’exclusion temporaire de deux ans pour l’autre ((CAA Nancy, 4 août 2006, CH de Verdun, n° 04NC01080 ; CAA Nancy, 4 août 2006, institut de rééducation de Montmédy, n° 05NC00080.)).

Élections aux commissions administratives paritaires

Se fondant sur l’article 41 du décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003, la Cour administrative d’appel de Nancy a jugé qu’en l’absence du quorum de 40 % des votants lors du premier tour aux élections aux commissions administratives paritaires, les candidatures présentées par une organisation syndicale doivent être considérées comme maintenues au deuxième tour ((CAA Nancy, 4 août 2006, Syndicat départemental CFDT des services de santé et des services sociaux de Moselle, n° 04NC00989.)).

Des licenciements à répétition en violation obstinée de la chose jugée !

Le tribunal administratif de Paris avait annulé le licenciement du directeur du service informatique de l’établissement public de santé de Ville-Evrard, M. Jean-Luc Tinland, qui était intervenu sans communication du dossier et sans faits établis. Le requérant a été réintégré après annulation du licenciement prononcé à son encontre. Un nouveau licenciement a prononcé contre lui après communication du dossier pour les mêmes faits sans tenir compte toutefois de l’inexactitude matérielle des faits relevée par les premiers juges. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé le second licenciement pour non-respect de l’autorité de la chose jugée, jugement confirmé en appel par la cour administrative d’appel de Versailles. En effet, il ressort de l’arrêté que l’administration doit respecter l’autorité de la chose jugée qui s’attache au dispositif d’un jugement et aux motifs qui en sont le soutien nécessaire. Ce principe s’opposait donc à ce que l’administration prît une nouvelle décision reposant sur les mêmes faits que la décision précédemment annulée pour licencier le requérant ((CAA Versailles, 11 juill. 2006, Établissement public de santé de Ville-Evrard, n°05VE01747)).

This Post Has 1 401 Comments

  1. You ave made some really good points there. I checked on the internet for more information about the issue and found most people will go along with your views on this website.

  2. opvullen dit :

    It’s enormous that you are getting ideas from this piece of writing as well as from our argument made at this time.|

  3. opvullen dit :

    Excellent site. Lots of helpful information here. I’m sending it to some friends ans also sharing in delicious. And of course, thank you in your sweat!|

  4. This awesome blog is really awesome as well as diverting. I have picked helluva helpful advices out of this source. I ad love to come back again and again. Thanks a lot!

  5. Waldorf dit :

    I’m not sure where you are getting your info, but good topic. I needs to spend some time learning more or understanding more. Thanks for magnificent info I was looking for this information for my mission.|

  6. Lehrman dit :

    Great article.|

  7. whoah this blog is wonderful i love reading your articles. Keep up the great work! You know, many people are searching around for this info, you can aid them greatly.

  8. chat gratis dit :

    very couple of web-sites that come about to become in depth beneath, from our point of view are undoubtedly effectively worth checking out

  9. If some one wishes expert view concerning blogging and site-building after that i propose him/her to pay a visit this web site, Keep up the nice job.|

  10. I truly appreciate this post. Keep writing.

  11. Simply wish to say your article is as surprising. The clearness in your put up is simply nice and i can assume you’re an expert on this subject. Fine along with your permission allow me to grab your feed to stay updated with approaching post. Thanks a million and please continue the enjoyable work.|

  12. WillGSikel dit :

    Good day! I know this is kinda off topic nevertheless I’d figured I’d ask.
    Would you be interested in trading links or maybe guest writing a blog article or vice-versa?
    My site covers a lot of the same subjects as yours and I feel
    we could greatly benefit from each other. If you happen to be
    interested feel free to send me an email.
    I look forward to hearing from you! Wonderful blog by the way!

  13. KiethTMuhs dit :

    Hiya! Quick question that’s entirely off topic.

    Have you figured out how to make your blog mobile friendly?
    My internet site looks weird when viewing from my apple iphone.
    I’m looking for a template or plugin that might be able to resolve this issue.
    In case you have any recommendations, please share.
    Thank you!

  14. EarleKJude dit :

    Hurrah! Finally I got a blog from which I be able to the truth is
    take valuable data concerning my study and knowledge.

  15. VikiTGlasser dit :

    The other day, while I was at work, my sister stole my iPad and tested to see
    if it can survive a twenty five foot drop, just so she can be a youtube sensation. My apple ipad is now destroyed and she has 83 views.
    I know this is completely off topic but I had to share it with someone!

  16. Looking around I like to look around the web, regularly I will just go to Digg and follow thru

  17. This is one awesome post.Really looking forward to read more. Really Cool.

  18. Thanks for sharing, this is a fantastic article. Fantastic.

  19. What a stuff of un-ambiguity and preserveness of precious experience
    about unpredicted feelings.

  20. If you are going for finest contents like I do, just pay a visit this web site every day because it provides feature contents, thanks|

  21. Hey I know this is off topic but I was wondering if you knew of any widgets I could add to my blog that automatically tweet my newest twitter updates. I’ve been looking for a plug-in like this for quite some time and was hoping maybe you would have some experience with something like this. Please let me know if you run into anything. I truly enjoy reading your blog and I look forward to your new updates.|

  22. Thanks for the blog article.Thanks Again. Really Cool.

  23. You have remarked very interesting points ! ps decent website.

  24. NaomiXLemert dit :

    It’s a pity you don’t use a donate button! I’d definitely donate to this particular brilliant blog!
    I guess right now i’ll settle for book-marking and adding
    your RSS feed to my Google account. I look ahead to brand-new
    updates and definately will focus on this blog with my Facebook group.

    Talk soon!

  25. Major thanks for the article.Thanks Again. Awesome.

  26. LauriLTewmey dit :

    Outstanding story there. What occurred after? Have a great time!

  27. Faith dit :

    Really enjoyed this article post.Really looking forward to read more.

  28. ClayLHowie dit :

    Hey There. I came across your blog using msn. This is certainly a really well written article.
    I’ll be sure to bookmark it and revisit to see more of your useful info.
    Thanks for the post. I’ll definitely return.

  29. What as up colleagues, I am for a second time at this place, and reading this post related to Search engine optimization, its also a nice article, therefore keep it up.

  30. ClydeHNewmon dit :

    It’s great that you will be getting ideas with this paragraph as well as from your argument made here.

  31. Kiersten dit :

    I could not resist commenting. Exceptionally well written!

  32. Long Island dit :

    This is one awesome blog article.Much thanks again.

  33. LeraXAkapo dit :

    hi!,I adore your writing very much! proportion we keep in touch more about your article on AOL?

    I need a specialist about this space to settle my problem.
    Maybe that is you! Getting a look ahead to discover you.

  34. wikijojo.com dit :

    Hello There. I found your blog using msn. This is a really well
    written article. I’ll make sure to bookmark it and come back to read more of your useful
    info. Thanks for the post. I’ll definitely
    return.

  35. I absolutely adore your site! You aggressive me as able-bodied as all the others actuality and your broiled PS is absolutely great!

  36. Good response in return of this matter with genuine arguments and telling everything regarding that.

  37. work at home dit :

    Hurrah, that’s what I was searching for, what a stuff!

    present here at this webpage, thanks admin of this website.

  38. You could definitely see your enthusiasm in the article you write. The arena hopes for even more passionate writers like you who aren’t afraid to mention how they believe. All the time follow your heart.|

  39. Woah! I’m really digging the template/theme of this site.
    It’s simple, yet effective. A lot of times it’s very hard to get that « perfect balance » between superb usability and appearance.
    I must say that you’ve done a superb job with this.

    Also, the blog loads super quick for me on Chrome. Excellent Blog!

  40. MarcosUWeida dit :

    Just desire to say your article is as amazing.

    The clearness for your post is simply nice and that i could assume
    you are an expert in this subject. Fine along with your permission let me to grab your feed to stay up to
    date with forthcoming post. Thank you 1,000,000 and please continue
    the gratifying work.

  41. Vicodin dit :

    Hey! Do you use Twitter? I’d like to follow you if that would be okay. I’m definitely enjoying your blog and look forward to new updates.|

  42. ChasJCozzi dit :

    Thanks for sharing your thoughts. I truly appreciate your efforts and I am waiting for
    your next post thank you once again.

  43. Robberies dit :

    Awesome blog post.Thanks Again. Great.

  44. best 100% kona

    […]Here are some of the internet sites we recommend for our visitors[…]

  45. Enjoyed every bit of your blog. Fantastic.

  46. DariaBCobane dit :

    Hey there! I know this really is kinda off topic nevertheless i was wondering
    which blog platform are you currently using with this site?
    I’m getting sick and tired of WordPress because I’ve had
    issues with hackers and I’m considering options for another platform.
    I would be fantastic should you could point me toward a
    great platform.

  47. usually posts some pretty interesting stuff like this. If you are new to this site

  48. Outstanding post however , I was wondering if you could write
    a litte more on this topic? I’d be very thankful if you could
    elaborate a little bit further. Many thanks!

  49. Minecraft dit :

    Your style is really unique in comparison to other folks I have read stuff from. Thank you for posting when you ave got the opportunity, Guess I will just book mark this page.

  50. one of our guests lately encouraged the following website

  51. SoniaXAtwell dit :

    Hi to all, it’s genuinely a nice for me to pay
    a quick visit this web page, it consists of helpful Information.

  52. earn bitcoin dit :

    Im having a little issue. I cant get my reader to pick up your feed, Im using yahoo reader by the way.

  53. Saved as a favorite, I like your web site!

  54. buy rap beats dit :

    I truly appreciate this blog.Much thanks again. Will read on…

  55. This is one awesome blog article.Thanks Again. Much obliged.

  56. prostate toy dit :

    although internet sites we backlink to beneath are considerably not related to ours, we really feel they are really worth a go via, so have a look

  57. except credit dit :

    Hi to all, the contents existing at this web page are really awesome for people experience, well, keep up the good work fellows.

  58. You ave made some really good points there. I looked on the net for more info about the issue and found most individuals will go along with your views on this site.

  59. except credit dit :

    Thanks for every other informative web site. The place else may just I am getting that type of info written in such a
    perfect way? I have a challenge that I am simply now operating on, and I have been on the glance out for
    such information.

  60. MerlinHRevis dit :

    Hello i am kavin, its my first time to commenting anywhere, when i read this paragraph i thought i could also make comment due to this good paragraph.

  61. CatrinaBHoss dit :

    Hello, the whole thing is going sound here and ofcourse
    every one is sharing information, that’s genuinely good, keep up writing.

  62. here are some hyperlinks to web sites that we link to simply because we believe they are really worth visiting

  63. kapil matka dit :

    spain jersey home ??????30????????????????5??????????????? | ????????

  64. VernonUClear dit :

    Hey! I could possibly have sworn I’ve gone to this blog before but after checking through several of the post I
    realized it’s a novice to me. Anyways, I’m
    definitely delighted I found it and I’ll be book-marking and checking back frequently!

  65. Im grateful for the post.Really thank you! Really Great.

  66. ChasWLanfair dit :

    Whoa! This web site looks exactly like my old one!
    It’s on the totally different subject but it has
    basically the same page layout and design. Excellent choice of colors!

  67. sex toys dit :

    although sites we backlink to beneath are considerably not related to ours, we really feel they are in fact really worth a go via, so possess a look

  68. pretty beneficial material, overall I feel this is really worth a bookmark, thanks

  69. mp3 songs dit :

    I think this is a real great article.Really looking forward to read more. Want more.

  70. time here at web, however I know I am getting knowledge all the time by

  71. buy kona dit :

    buy kona

    […]please check out the websites we follow, including this one particular, as it represents our picks in the web[…]

  72. Frenchie dit :

    The authentic cheap jerseys china authentic

  73. Wonderful story, reckoned we could combine a couple of unrelated information, nevertheless seriously worth taking a search, whoa did one particular learn about Mid East has got more problerms also

  74. one of our visitors not too long ago encouraged the following website

  75. health dit :

    You understand a whole lot its almost tough to argue with you (not that

  76. JosueTBarsch dit :

    I simply couldn’t disappear your site just before suggesting that I extremely loved the typical information a person supply for your personal visitors?
    Is gonna be again steadily to examination on new posts

  77. Hey, thanks for the article post.Really looking forward to read more. Will read on…

  78. the time to study or go to the content material or web-sites we have linked to below the

  79. MarthaEFebre dit :

    It’s very straightforward to find out any topic on web when compared with
    textbooks, because i found this post at the web site.

  80. I value the post.Much thanks again. Want more.

  81. NguyetJBynes dit :

    Simply wish to say your article is as amazing.
    The clearness for your publish is simply great and i can assume you are an expert
    on this subject. Well together with your permission allow me
    to grab your RSS feed to keep updated with imminent post.
    Thanks 1,000,000 and please continue the gratifying work.

  82. Veronique dit :

    Hello, just wanted to say, I loved this blog post. It was practical.
    Keep on posting!

  83. buy kona coffee

    […]although internet websites we backlink to below are considerably not associated to ours, we really feel they are actually really worth a go through, so have a look[…]

  84. I really enjoy the article post. Will read on…

  85. Heizstrahler dit :

    Spot on with this write-up, I truly feel this web site needs a lot more attention. I all probably be back again to read through more, thanks for the advice!

  86. adult sex dit :

    Hello! I just wanted to ask if you ever have any problems with hackers? My last blog (wordpress) was hacked and I ended up losing a few months of hard work due to no data backup. Do you have any solutions to stop hackers?|

  87. valacyclovir dit :

    I appreciate you sharing this blog article. Cool.

  88. Wow! this is a great and helpful piece of info. I am glad that you shared this helpful info with us. Please stay us informed like this. Keep writing.

  89. Really enjoyed this blog post.Thanks Again. Awesome.

  90. bondage sex, dit :

    Oh my goodness! Amazing article dude! Many thanks, However I am going through problems with your RSS. I don’t understand the reason why I cannot join it. Is there anyone else getting similar RSS problems? Anybody who knows the answer will you kindly respond? Thanx!!|

  91. Karine dit :

    My programmer is trying to persuade me to move to .net from PHP.
    I have always disliked the idea because of the expenses.
    But he’s tryiong none the less. I’ve been using Movable-type on a number of websites for about a year and
    am worried about switching to another platform. I have heard good things about blogengine.net.
    Is there a way I can transfer all my wordpress posts into it?
    Any kind of help would be greatly appreciated!

  92. Whats up! I simply want to give an enormous thumbs up for the good information you have got right here on this post. I shall be coming again to your weblog for extra soon.

  93. Violet dit :

    Because the admin of this web page is working, no question very rapidly it will be famous,
    due to its quality contents.

  94. Hmm it seems like your site ate my first comment (it was extremely long) so
    I guess I’ll just sum it up what I wrote and say, I’m thoroughly
    enjoying your blog. I too am an aspiring blog blogger but I’m still new to everything.
    Do you have any recommendations for rookie blog writers?

    I’d definitely appreciate it.

  95. magnificent points altogether, you just won a new reader. What might you recommend in regards to your post that you made a few days ago? Any sure?

  96. UFOs On Venus dit :

    Some genuinely fantastic posts on this internet site , regards for contribution.

  97. What’s up i am kavin, its my first time to commenting
    anyplace, when i read this paragraph i thought i
    could also create comment due to this good post.

  98. credit cards dit :

    I believe this is among the so much important information for me.
    And i’m happy reading your article. But want to observation on some common things, The
    web site taste is perfect, the articles is truly
    excellent : D. Just right task, cheers

  99. Google dit :

    Just beneath, are many completely not connected web pages to ours, having said that, they’re surely worth going over.

  100. new games dit :

    new games

    […]Here are a few of the internet sites we advise for our visitors[…]

Leave A Reply