C’est une histoire d’assurances et de gros sous qui est à l’origine d’un arrêt peu orthodoxe, il faut le reconnaître. … Lire la suite.
Voici une nouvelle qui réjouira sans doute les entreprises d’assurance qui désormais peuvent soumissionner, selon les règles du code des … Lire la suite.
Report des charges sur l’exercice suivant, sous-estimation des charges par le jeu des créances irrécouvrables, surestimation des produits à recevoir, … Lire la suite.
Que l’on se rassure, la liberté syndicale est bien protégée par le juge administratif, quoi qu’en pensent quelques syndicalistes susceptibles.Illustration … Lire la suite.
Pris pour l’application de l’article 7 de la loi du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité … Lire la suite.
En France, on sait la pénurie des professions paramédicales en général et des infirmiers en particulier. A l’image des autres … Lire la suite.
Dans le cadre du plan de redressement des comptes de la Sécurité sociale, annoncé début juillet 2007, deux mesures relatives … Lire la suite.
J’avais déjà eu l’occasion, sous un billet précédent, de critiquer la bêtise, ou plutôt la mauvaise rédaction des textes … Lire la suite.
Depuis l’écriture du code pénal par Napoléon, la justice pénale avait pré-éminence sur la justice civile.Plus précisément, lorsqu’une affaire était … Lire la suite.
Dans une décision du 25 juillet 2007, le Conseil d’État a fixé les limites à l’application de la présomption établie … Lire la suite.
Si on ne présente plus la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 tant ses durables retentissements sur les droits … Lire la suite.