Pénal et civil : de moins en moins liés

Depuis l’écriture du code pénal par Napoléon, la justice pénale avait pré-éminence sur la justice civile.Plus précisément, lorsqu’une affaire était soumise à la justice pénale, la décision de cette dernière était considérée comme s’imposant à la justice civile.

Cette pré-éminence avait pour but d’éviter toute contradiction entre une décision pénale et une décision civile lorsque la victime d’un dommage pouvait s’adresser à l’un ou à l’autre ordre de juridiction.

Cette règle consacrait également le fait que le procès pénal bénéficie des moyens d’investigations de la puissance publique (juge d’instruction, police judiciaire, etc.).

Ce principe était édicté à l’article 4 du code de procédure pénale qui disposait que :

« L’action civile peut être aussi exercée séparément de l’action publique.

Toutefois, il est sursis au jugement de cette action exercée devant la juridiction civile tant qu’il n’a pas été prononcé définitivement sur l’action publique lorsque celle-ci a été mise en mouvement. »

On résumait fréquemment cet article par l’ adage « le criminel tient le civil en l’état »

Mais cet article a eu des effets pervers.

En effet, il suffisait de saisir le juge pénal, par le biais d’une constitution de partie civile devant le juge d’instruction ou le tribunal correctionnel, pour contraindre le juge civil à surseoir à statuer lorsqu’il était saisi de faits identiques à ceux dont était saisi le juge pénal.

Résultat, les juridictions pénales ont été submergées au fil du temps par des plaintes sans fondement, déposées dans le seul but de bloquer la juridiction civile, étant rappelé que cette dernière est souvent plus rapide que la justice pénale et surtout qu’elle laisse au demandeur la conduite de la procédure.

Trois dispositions sont venues atténuer la rigueur du principe édicté par l’article 4 du Code de procédure pénale.

1. La loi n° 96-393 du 13 mai 1996 a tout d’abord créé un article 470-1 dans le code de procédure pénale.

En vertu de cet article, en cas de relaxe dans une poursuite pour une infraction non intentionnelle, le tribunal saisi par le ministère public ou par renvoi d’une juridiction d’instruction, demeure compétent, sur demande de la partie civile ou de son assureur, pour accorder réparation selon les règles du droit civil de tous les dommages résultant des faits qui ont fondé la poursuite.

Autrement dit, l’absence d’infraction pénale définie précisément par un texte de loi et appliquée rigoureusement par la juridiction pénale ne fait pas obstacle à l’examen par cette même juridiction de l’existence d’une faute appréciée selon les règles du droit civil.

Un arrêt rendu le 5 juin 2007 par la Cour de cassation ((Cass. Crim., 5 juin 2007, n° 06-86331, Bull. crim. n°3422.)) illustre le mécanisme procédural prévu par cet article.

Dans cette affaire, un médecin spécialisé en chirurgie plastique et réparatrice avait pratiqué sur une patiente une opération chirurgicale destinée à la faire maigrir. A la suite du décès de la patiente d’une embolie pulmonaire, le médecin était renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef d’homicide involontaire. La cour d’appel, après avoir prononcé sa relaxe définitive du chef d’homicide involontaire, l’avait, en application de l’article 470-1 du code de procédure pénale, déclaré responsable des conséquences dommageables du décès de la victime.

Le médecin formait alors un pourvoi en cassation, dans lequel il contestait l’existence « d’une faute commise dans l’accomplissement de l’acte médical ». La Cour de cassation répond que la Cour d’appel a constaté l’existence d’une faute relative au choix du traitement chirurgical et à l’absence d’information de la patiente, faute sur laquelle elle refuse de se prononcer. Cette faute justifie la condamnation du médecin à la réparation du préjudice des ayants droit de la victime, même s’il ne s’agit pas d’une faute de nature pénale.

Ainsi, la décision de la juridiction pénale, c’est-à-dire une relaxe, n’entraîne pas nécessairement le rejet des prétentions de la partie civile sur le fondement des règles du droit civil.

2. Ensuite, la loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000 a de nouveau atténué le principe selon lequel le pénal tient le civil en l’état en créant l’article 4-1 du Code de procédure pénale qui dispose que :

« L’absence de faute pénale non intentionnelle au sens de l’article 121-3 du code pénal ne fait pas obstacle à l’exercice d’une action devant les juridictions civiles afin d’obtenir la réparation d’un dommage sur le fondement de l’article 1383 du code civil si l’existence de la faute civile prévue par cet article est établie ou en en application de l’article L. 452-1 du code de la sécurité sociale si l’existence de la faute inexcusable prévue par cet article est établie. »

Ce texte permet au juge civil de condamner l’auteur d’un délit non intentionnel lorsque celui-ci a été relaxé au pénal en raison de l’absence d’imprudence.

Il s’agissait déjà à l’époque de contourner la rigueur de l’article 4 du Code de procédure pénale qui obligeait le juge pénal à caractériser la moindre faute d’imprudence en infraction pénale pour que la victime puisse être indemnisée.

On rappellera que cette loi avait aussi pour objet d’empêcher la condamnation au pénal de personnes pour la seule raison qu’elles étaient le représentant d’une entreprise, d’un service public ou d’une collectivité publique et alors qu’elles n’avaient pas pris une part quelconque dans la commission du délit.

3. La loi n° 2007-291 du 5 mars 2007 tendant à renforcer l’équilibre de la procédure pénale est allée encore plus loin et a largement modifié l’article 4 du code de procédure pénale.

L’article est dorénavant rédigé de la façon suivante :

« L’action civile en réparation du dommage causé par l’infraction prévue par l’article 2 peut être exercée devant une juridiction civile, séparément de l’action publique.

Toutefois, il est sursis au jugement de cette action tant qu’il n’a pas été prononcé définitivement sur l’action publique lorsque celle-ci a été mise en mouvement.

La mise en mouvement de l’action publique n’impose pas la suspension du jugement des autres actions exercées devant la juridiction civile, de quelque nature qu’elles soient, même si la décision à intervenir au pénal est susceptible d’exercer, directement ou indirectement, une influence sur la solution du procès civil. »

Désormais, le criminel ne tiendra le civil en l’état que pour l’action civile visant à obtenir des dommages et intérêts en réparation du préjudice causé par l’infraction pénale.

Le juge civil n’aura plus l’obligation de surseoir à statuer dans l’attente de la décision à intervenir au pénal.

Il est encore trop tôt pour savoir quels seront les effets d’une telle réforme : désengorgement de la juridiction pénale, contradiction de décision entre les deux ordres de juridiction, découragement des victimes, etc..

Une seule chose est sûre, l’adage « le criminel tient le civil en l’état » a largement vécu.

Justinien, Avocat au Barreau de Paris

This Post Has 2 660 Comments

  1. Liiiiebe Taika,einen ganz dicken Geburtstagsknutscher!Und die herzlichsten Glückwünsche!Und gaaanz lieben Dank für dieses Jahr mit dir!Durch deinen Blog wird der manchmal so blöde Alltag einfach viel schöner.Mach weiter so wie bisher!GGGGGGLG

  2. Your website has to be the electronic Swiss army knife for this topic.

  3. Evie dit :

    This is my first time pay a quick visit at here and i am in fact happy to read all at one place.

  4. This is just the perfect answer for all forum members

  5. AntonBUpwall dit :

    Why viewers still make use of to read news papers when in this
    technological world the whole thing is existing on web?

  6. I read your post and wished I’d written it

  7. AdolphEHatke dit :

    For latest news you have to go to see the web and on the web I found this site as a finest website for hottest updates.

  8. Walking in the presence of giants here. Cool thinking all around!

  9. You both have done a wonderful job. I love the kitchen cabinets and the top you chose. It's so clean and pretty. Where did you get your cabinets? I am moving pretty soon myself… Shawna

  10. new games dit :

    new games

    […]The facts talked about in the article are several of the most beneficial readily available […]

  11. Hey, that post leaves me feeling foolish. Kudos to you!

  12. Why viewers still make use of to read news papers
    when in this technological globe everything is presented on web?

  13. I love this post! As we edge toward parenthood (we're not pregnant, but we're thinking about it), I think a lot about things like this, and how my feminism will impact my parenting. I'm starting to think that even if I find out the gender of the baby while it's in utero, I don't want to tell other people until after the baby is born. I just don't want the poor thing shoehorned into rigid gender roles before birth! I'm sure Max is going to grow up to be an awesome person because of your family's love and nurture!

  14. ClintKJethro dit :

    For the reason that the admin of this website
    is working, no hesitation very rapidly it will be well-known, due to its
    feature contents.

  15. Thanks for sharing. Your post is a useful contribution.

  16. ShawtyValє☆Valiєbєr ヅ ♥1D #SWAG SWAG SWAG on you..JB♥ scrive:Belliiiiiiiiiii, che video emozionante !!! <31D <3nuoooovo album?!?! Woooow non vedo l'ora uuuuuh!

  17. This piece was a lifejacket that saved me from drowning.

  18. That’s really shrewd! Good to see the logic set out so well.

  19. SommerZSelph dit :

    I pay a fast visit daily several blogs and information sites to see
    articles, however this blog presents feature based writing.

  20. RubinENabhan dit :

    It’s an awesome component of writing designed for every one of
    the internet people; they will likely take benefit from it I am sure.

  21. SAP training dit :

    What as up Jackson, if you are a new net user after that you must visit every day this website and read the updated articles or reviews at at this place.

  22. ReyMFreije dit :

    Hello There. I came across your blog the application of msn. This is
    a very neatly written article. I’ll be sure to bookmark it and return to read extra of your respective useful information. Thanks a
    lot for the post. I’ll certainly comeback.

  23. JesusODemere dit :

    fantastic submit, very informative. I’m wondering why the
    exact opposite experts of this sector don’t realize this.

    You should proceed your writing. I am just sure, you’ve
    an enormous readers’ base already!

  24. Now I know who the brainy one is, I’ll keep looking for your posts.

  25. ChanaADamoro dit :

    What’s up mates, its enormous post on the topic of
    teachingand completely explained, keep it up all the
    time.

  26. Lina dit :

    Hello there! I know this is somewhat off topic but I was wondering if you knew where
    I could locate a captcha plugin for my comment form?
    I’m using the same blog platform as yours and I’m having problems finding one?
    Thanks a lot!

  27. mp3 songs dit :

    Major thankies for the blog post.Really looking forward to read more.

  28. Have you ever thought about publishing an ebook or guest authoring on other blogs? I have a blog based on the same information you discuss and would love to have you share some stories/information. I know my viewers would appreciate your work. If you are even remotely interested, feel free to shoot me an email.

  29. I’m on week 2 of Hip Hop Abs and I have seen excellent results so far. My first week I lost 7.5 lbs and 9.5″ all over my entire body. Just make sure you’re eating healthy all the time, drinking lots of water, and doing the videos on the days they tell you to and you will see results too. I’m not expecting to have such dramatic results every week, but I can feel and see a change already. My pants are fitting looser and I have more energy.

  30. Oi Alessandra!Como você está iniciando o tratamento agora, pedimos você pague somente a 1a parcela, porque a 2a parcela e o congelamento somente deverão ser pagos quando você for fazer os procedimentos.

  31. Your article perfectly shows what I needed to know, thanks!

  32. Google dit :

    Wonderful story, reckoned we could combine a number of unrelated data, nonetheless actually worth taking a look, whoa did 1 discover about Mid East has got much more problerms as well.

  33. buy kona dit :

    buy kona

    […]please check out the sites we adhere to, like this a single, because it represents our picks from the web[…]

  34. Na freguesia de santa Maria de Belém: Existem vários cepos na rua de Pedrouços ao lado do muro do Instituto de Estudos Superiores Militares. E no Jardim em frente ao mesmo estão pelo menos 5 cepos.

  35. KenethAWygal dit :

    As I originally commented I seem to have clicked the -Notify me
    when new comments are added- checkbox and from now on each time a comment
    is added I recieve 4 emails with similar comment. Perhaps there may be a fairly easy method it is
    possible to remove me from that service? Kudos!

  36. BethanyKJahn dit :

    Howdy I am so glad I found your blog page, I really found you by mistake, while I was looking on Digg
    for something else, Anyways I am here now and would just like to say kudos for a tremendous post and a all round exciting blog (I also love the theme/design),
    I don’t have time to read through it all at the moment but I have saved it and also added
    in your RSS feeds, so when I have time I will be back to read a lot more, Please
    do keep up the awesome work.

  37. JaeFCamerino dit :

    Excellent post. I was previously checking constantly this weblog and I
    am just inspired! Very helpful info specially the closing section :
    ) I take care of such information much. I had been seeking this certain info
    to get a very lengthy time. Many thanks and best of luck.

  38. NormaSPita dit :

    Woah! I’m really digging the template/theme of the blog. It’s simple,
    yet effective. A lot of times it’s tough to acquire that « perfect balance » between usability and visual
    appearance. I must say that you’ve done a amazing job using this type of.
    Also, the blog loads very quick for me on Firefox.
    Superb Blog!

  39. This is a really intelligent way to answer the question.

  40. Winston dit :

    Admiring the time and effort you put into your website and in depth information you provide.
    It’s awesome to come across a blog every once in a while that
    isn’t the same out of date rehashed information. Great read!

    I’ve saved your site and I’m including your RSS feeds to my Google account.

  41. I am really loving the theme/design of your website.
    Do you ever run into any web browser compatibility issues?
    A handful of my blog audience have complained about
    my blog not operating correctly in Explorer but looks great in Chrome.
    Do you have any solutions to help fix this issue?

  42. I’ve been looking for a post like this forever (and a day)

  43. Thanks so much for the blog.Much thanks again.

  44. I love this web site a lot, It’s really nice to read and learn more information.

  45. made Blawg of the Day over at inter alia The blog is Northeast Texas Bankruptcy Lawyer where J. Brian Allen covers bankruptcy issues in Federal Bankruptcy Court in Texas. These icons link to social

  46. Srikanth, thanks for featuring our free PDF to Word and PDF to Excel tools on your site — much appreciated! You might like to check out our ‘PDF Download’ add-on for Firefox too.

  47. At last, someone who comes to the heart of it all

  48. very couple of web-sites that occur to become comprehensive below, from our point of view are undoubtedly well worth checking out

  49. Unparalleled accuracy, unequivocal clarity, and undeniable importance!

  50. I don’t know who you wrote this for but you helped a brother out.

  51. so your lower leg should be at the girth sqeezing hands foward but not too foward with your butt a few inches out of the saddle with good posture and let the horse do the rest of the work?

  52. If you’re still on the fence: grab your favorite earphones, head down to a Best Buy and ask to plug them into a Zune then an iPod and see which one sounds better to you, and which interface makes you smile more. Then you’ll know which is right for you.

  53. , "even the Democrats in Idaho are conservative", it means I am left to watching other crazy states for fun and popcorn eating. The only remotely interesting race here is Walt Minnick vs Raul Labrador (U.S. Congress – first district.) Minnick is the only Democrat ever to receive an endorsement from the Tea Party Express. He turned it down and now they're endorsing Labrador.For the rest? 1. U.S. Senate, Delaware: Rooting for Christine…2. U.S. Senate, California: Boxer needs to go far, far away… 3. U.S. Senate, NV: Reid needs to permanently return to Searchlight, garden spot of NV

  54. Apparently this is what the esteemed Willis was talkin’ ’bout.

  55. Boy that really helps me the heck out.

  56. Everything is tied into the debate schedule. But the point is now moot. ELEC voted not to move the debate and Corzine moved his manicure and pedicure to another date, so he can now appear. Hallelujah.I guess someone sent Ted a sneak peak of the new Quinnipiac that will be out later today. Care to share?

  57. kona coffee dit :

    kona coffee

    […]one of our visitors just lately recommended the following website[…]

  58. We definitely need more smart people like you around.

  59. always a big fan of linking to bloggers that I enjoy but dont get quite a bit of link appreciate from

  60. Thank you so much Ms. Janice and Zach! We enjoyed crafting with you. Both of you are creative. Its always a pleasure to see parents and their children having some bonding time through crafts. Many, many thanks for featuring us on your blog. More power and God bless!

  61. We need a lot more insights like this!

  62. I think that the real question on our minds centers around the question of false positives (videos taken down though not in breach of the community guidelines), and the transparency involved in the process. There's really nothing more frustrating than having a video removed for no discernible reason due to the opaque categorical explanation of "breaks community guidelines." Similar to DMCA takedown notice counter-claims, individuals ought to have the chance to challenge alleged violations.

  63. LeighQSalais dit :

    My programmer is trying to persuade me to advance to .net from PHP.

    I have always disliked the thought because of
    the expenses. But he’s tryiong none the less.
    I’ve been utilizing WordPress on various websites for about a year and am nervous about switching to a different
    one platform. I have got heard good reasons for having blogengine.net.
    What is the way I will transfer all my wordpress posts with it?

    Any sort of help will be really appreciated!

  64. WeiEHeebsh dit :

    Thanks to my father who stated to me concerning
    this weblog, this website is really awesome.

  65. woh I love your content , saved to my bookmarks !.

  66. bangla choti dit :

    …A Friend recommended your blog

    […] What web host are you the usage of? Can I get affiliate hyperlink in your host? I wish web site loaded up as quickly as yours lol[…]

  67. I’m so glad that the internet allows free info like this!

  68. Fantastic article. Fantastic.

  69. That’s cleared my thoughts. Thanks for contributing.

  70. i have been bigging up schweinsteiger for this tournament, hope scolari noticed his performance today! don’t think he could miss it I just hope he hasnt bought quarsema already.plus joao munthino, he missed that blinder but he’s only 20 and a national 1st teamer, that can only mean could things.podolski doesnt play so good for bayern so we need to be careful (at least the two or three times ive seen him)Reply

  71. ElvinCKrejci dit :

    Wow, that’s what I was looking for, what a material! existing at this website, thanks admin on this site.

  72. CraigFFoland dit :

    Thank you for some other wonderful post. The place else could anyone get that type of info in such an ideal means of writing?
    I’ve a presentation subsequent week, and I am at the search
    for such info.

  73. snap frames dit :

    I really like and appreciate your article post.Thanks Again. Really Great.

  74. I find it interesting that the only freshman starter is a player who was recruited belatedly. It was only after another recruit became unavailable for some reason, that Warren was signed at the behest of Randy Sanders. I’d seen Warren play a couple of times on television, and it astounded me that he was not considered among the elite available recruiting targets. I firmly believe that he will make all UK fans aware of just how good he really is, not just this year, but also as he progresses in the the seasons ahead. He’s a real keeper—believe it.

  75. Demerval Jr.“Eu também quero saber: o que pensa sobre as idiotices das CDD’s? Hã? Hã?…”O que são as idiotices das CDD’s ?Eu sou a favor das CEB’s, inclusive freqüento e trabalho em algumas.Pensei que estava, dando atenção à sua família.Mas pra quem acha que ficar com os filhos, no computador, é educação, é lazer familiar fazer o que né?

  76. iphone repair dit :

    Fantastic blog post. Cool.

  77. Als huisgenoot B. het te saai vond, dan zou ik er of meer een salade van maken. Met tomaat, zwarte olijven en bijvoorbeeld blokjes komkommer en fêta. Of ik zou er iets bijmaken. Bijvoorbeeld gebakken worstjes en een groene salade of zo. Of je moet het gewoon zelf eten als snelle eenpersoonsmaaltijd Van Maaike op 08.06.11 2:19 pm

  78. Your thinking matches mine – great minds think alike!

  79. here are some links to web-sites that we link to for the reason that we assume they’re worth visiting

  80. GrayceQBrola dit :

    I just like the valuable information you supply for
    your personal articles. I will bookmark your weblog and test yet again below regularly.
    I’m slightly sure I’ll be told a lot of new stuff right below!
    Have a great time for the subsequent!

  81. Wonderful work! This is the type of information that should be shared across the internet. Shame on Google for not positioning this post upper! Come on over and consult with my site. Thanks =)|

  82. Have you ever considered publishing an ebook or guest authoring on other websites?
    I have a blog based upon on the same topics you
    discuss and would love to have you share some stories/information. I know my subscribers would value your work.
    If you are even remotely interested, feel free to send me an e-mail.

  83. Really appreciate you sharing this blog post.Thanks Again. Cool.

  84. « Les Italiens qui ont regardé l’émission ont dû se marrer ou avoir les oreilles écorchées par l’accent russe donc en latin. »Rédigé par : gégé à 08:48L’accent russe en latin (c’était du grec mais… passons)? Quel accent russe ? Ah, oui, l’accent russe de l’actrice interprétant Cléopâtre : Anna Akhmatova (cf William Hamster à 00:29). Bien, il est temps que je me replonge dans « En route par toute la terre », d’Elisabeth Taylor.

  85. Pool Shop I perceived this amazingly very Article today

  86. I read your post and wished I was good enough to write it

  87. 56Arthur 510Pour moi, les plus belles filles vivent soit en Allemagne, soit en Norvège ! Elles sont toutes trop belles, ces femmes là ! Je ne sais pas pourquoi. Bon en France, vue que c’est un pays cosmopolite, en particulier à Paris, on peut facilement trouver les filles qui nous plaisent vraiment…mais pas en aussi grand nombre ! 0  0 135

  88. Is there any way you can remove people from that service?

  89. I hate my life but at least this makes it bearable.

  90. Paolo, ti prego, almeno tu, evita quell'obrobrio linguistico che è la parola "ALLUNAGGIO"!! 😉 Vedo che sei molto preciso e puntiglioso su queste cose, quindi dovresti essere il primo a dare l'esempio e a cestinare quella parola!

  91. I suppose the LGF’ers will wet themselves over this again. You see, LGF’ers, this is why we support Mr. Dewinter. Blog to your heart’s content about how much you love Giuliani, then Mitt Romney, then low-fat ginger snaps.Meanwhile, this man, with an actual political party, is actually engaged in the fight against the Islamization of his society.Call us what you will. But in my opinion this man deserves an award on par with the Oriana Fallaci you presumably idolize. – Sodra

  92. Wonderful story, reckoned we could combine a handful of unrelated information, nonetheless genuinely really worth taking a search, whoa did one understand about Mid East has got additional problerms as well

Leave A Reply