Prime de service aux agents contractuels : qui aura le dernier mot ?

La récente lecture d’un courrier du délégué général de la Fédération hospitalière de France (FHF) adressé le 24 septembre dernier au bureau P2 ((Sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers.)) du ministère de la Santé concernant le versement ou non de la prime de service aux agents contractuels me conduit à rédiger le présent billet.Loin d’être une querelle d’apothicaire, ce conflit symbolise à sa manière les profondes mutations qui s’opèrent actuellement au sein de la fonction publique hospitalière, dans un contexte de « révolution culturelle » voulue par le chef de l’Etat.

Selon que l’on est titulaire, stagiaire ou contractuel, cadre de direction ou syndicaliste (encore que ces deux dernières qualités ne soient pas incompatibles), chacun réagit face à cette question selon son propre positionnement au sein de la hiérarchie et selon ses convictions personnelles.

Le point de vue comptable s’inquiètera du risque financier réel pesant sur les établissements publics acceptant de se prêter au versement de la prime de service à tous les agents, quel que soit leur statut, cependant que le point de vue moral s’insurgera contre l’iniquité de la situation réservée aux agents contractuels, témoins impuissants du versement de ladite prime à leur collègue.

Expurgé de tout caractère émotionnel, mon point de vue, quant à lui, demeurera objectif, froid et juridique par la nécessaire confrontation des arguments défavorables, d’une part, à ceux qui militent en faveur de ce versement, d’autre part, pour se risquer en définitive à une difficile voire improbable synthèse.

  • 1. Les arguments défavorables

1.1- L’absence de notation de l’agent contractuel

Le courrier du délégué général de la FHF se prévaut d’un récent jugement du Tribunal administratif de Poitiers du 21 mars 2007 (n° 0600496) qui a reconnu fondé le moyen tiré de ce que l’absence de notation des agents contractuels ne permettait pas au directeur de l’établissement en cause de leur verser la prime de service.

Soit. L’argument est adroit et séduisant. Ses critères étant détaillés par l’arrêté du 6 mai 1959 relatif à la notation du personnel des établissements d’hospitalisation, de soins et de cure publics – texte qui, à mon sens, aurait besoin d’un grand dépoussiérage -, la notation exprime la valeur professionnelle des fonctionnaires. ((Art. 65 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986.)) Cette notation figure naturellement au dossier administratif individuel de l’agent, lui permettant ou non, selon que les notes et appréciations soient plus ou moins satisfaisantes, d’obtenir un avancement.

Or, c’est précisément sur la notation que se fonde, en partie, le mode de calcul de la prime de service. L’article 3 de l’arrêté du 24 mars 1967 dispose, au demeurant, en son alinéa 1er que « la prime de service ne peut être attribuée au titre d’une année qu’aux agents ayant obtenu pour l’année considérée une note au moins égale à 12,5. » L’alinéa 2 du même article poursuit en exposant que cette prime, qui varie proportionnellement en fonction des notes attribuées, ne peut excéder 17 % du traitement brut de l’agent.

La jurisprudence a pu juger qu’était conforme à la réglementation en vigueur la note du directeur d’un groupe hospitalier qui définissait le mode de calcul du montant individuel d’une prime de service, en retenant comme référence l’indice net de l’agent, en l’affectant d’un coefficient déterminé en fonction de la notation, critère exprimant la valeur professionnelle; le résultat ainsi obtenu étant ensuite multiplié par la valeur du point d’indice puis pondéré pour tenir compte du temps de service et de l’absentéisme. ((CAA Bordeaux, 15 mai 2003, M. Boyer, req. no 00BX02215: AJFP 2003, p. 13.))

En revanche, il n’y a rien de tel pour les agents contractuels. En effet, il ne ressort pas du décret n° 91-155 du 6 février 1991 que l’agent contractuel soit soumis à la procédure de la notation, décret qui, au demeurant, n’aborde même pas la question de l’évolution de carrière de cette catégorie d’agents qui, à l’origine, devaient occuper leur poste à titre temporaire. ((« Précaires et statutaires se côtoient, remplissent les mêmes fonctions et, comme on l’imagine, les plus mal payés sont aussi les plus mal traités. Le « Toujours plus ! » fonctionne sur l’accumulation et non sur la compassion. Travailleurs de première zone à vocation statutaire, travailleurs de seconde zone à vocation prolétarienne, on n’a plus affaire à une simple différence, mais à une hiérarchie. » François de Closets, Plus encore !, p. 216, éd. Plon 2006.)) D’ailleurs, s’agissant notamment de l’évolution de carrière et de la rémunération, les contractuels ne peuvent bénéficier des avancements prévus par les grilles indiciaires. ((CE, 30 juin 1993, Préfet de la Martinique, n° 120656 et 129984.))

Habile dans sa formulation, le courrier du délégué général expose in fine :

« En effet, l’obligation faite aux établissements de verser la prime de service aux agents contractuels reviendrait de fait à instaurer une obligation de notation aux agents contractuels alors que celle-ci ne résulte pas des dispositions du décret N° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 et ne saurait être imposé par le seul arrêté du 24 mars 1967 qui ne porte pas sur cet objet et dont la valeur juridique est inférieure à celle d’un décret. »

1.2- La rédaction d’une clause spécifique dans le CDD ou dans le CDI

Contrairement aux agents titulaires ou stagiaires qui doivent leur situation à l’obtention d’un concours, les agents contractuels sont recrutés par contrat écrit dans le cadre précis de l’article 9 ou 9-1 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986. Sous réserve du respect des dispositions du décret de 1991, c’est donc la liberté contractuelle qui prévaut, à ce détail près que lors de son embauche, l’impétrant se trouve difficilement en mesure de négocier avec son employeur.

Rien n’empêche donc l’autorité de nomination d’insérer une clause au contrat de travail du futur agent spécifiant les seules sources de rémunération auxquelles il a droit (traitements et soldes, indemnité de résidence, supplément familial de traitement, etc.) à l’exclusion de la prime de service dès lors que le contrat, s’inscrivant hors du champ des grilles indiciaires, ne fait pas automatiquement référence à la notion de grade.

1.3- La difficile invocation de la violation du principe d’égalité

Les chantres de la prime de service aux agents contractuels pourraient invoquer la violation du principe d’égalité. Mais égalité signifie non pas uniformité mais proportionnalité. Ce serait en effet oublier que le principe d’égalité n’est opérant que pour des situations comparables, ce qui implique que « des situations différentes soient réglées de façon différente », les distinctions ne pouvant résulter que de catégories découlant soit de la loi, soit de l’intérêt général.

Or, il semble possible de soutenir que les contractuels se placent dans une situation différente de celle des fonctionnaires, le principe d’égalité ne paraissant pas pouvoir être invoqué pour remettre en cause une différence de traitement ou l’absence de prime de service : le décret de 1991 est beaucoup plus court que la loi de 1986. C’est une évidence.

  • 2. Les arguments favorables

2.1- La lettre de l’arrêté du 24 mars 1967 ((JORF, 5 avril 1967, p. 3370.))

L’article 1er de l’arrêté dispose :

« Dans les établissements d’hospitalisation, de soins ou de cure publics dont la gestion économique et financière est retracée dans les comptes d’exploitation prévus au plan comptable et dont les recettes sont définies par la fixation de prix de journées remboursables par les régimes de sécurité sociale, les personnes titulaires et stagiaires ainsi que les agents des services hospitaliers à titre contractuel peuvent recevoir des primes de service liées à l’accroissement de la productivité de leur travail dans les conditions prévues au présent arrêté. »

Toute l’ambiguïté du texte provient de la formulation de la catégorie susvisée : les agents des services hospitaliers à titre contractuels désignent-ils uniquement ceux qu’on appelle les ASH contractuels ou incluent-ils également les agents contractuels recrutés sur un poste administratif tels que, par exemple, les attachés d’administration, les adjoints des cadres ou les agents administratifs ? Autrement dit, faut-il entendre « services hospitaliers » de manière large, incluant ainsi les services administratifs de l’hôpital, ou bien de manière stricte, à savoir les services médicaux de l’hôpital ?

C’est sur cette ambiguïté que les établissements ont joué pour exclure les agents contractuels recrutés sur les postes administratifs lorsqu’ils ne se sont pas tout simplement référé aux directives de leur tutelle ministérielle. En effet, dans la plupart des établissements, la prime de service n’est pas accordée aux contractuels.

2.2- L’inutilité de l’invocation des circulaires d’application

L’arrêté étant ambigu, la circulaire n° 362 du 24 mai 1967 prise pour l’application de cet arrêté prévoit que les personnels bénéficiaires doivent être, comme par le passé, « les agents titulaires et stagiaires, à l’exclusion des personnels auxiliaires, contractuels, temporaires ou vacataires ». Toutefois peuvent prétendre à cet avantage « les agents des services hospitaliers recrutés à titre contractuel dans les conditions précisées par la circulaire n° 3600 du 22 octobre 1960. »

Il est piquant de remarquer que les établissements continuent d’invoquer, en méconnaissance manifeste de la hiérarchie des normes, la violation des circulaires dans leurs mémoires en défense, malgré le fait que ces dernières soient dépourvues de caractère réglementaire et ne puissent être invoquées à l’appui d’un recours en annulation d’une décision administrative.

C’est donc sur le terrain de la hiérarchie des normes que les tribunaux administratifs se placent pour donner tort aux établissements. Ainsi et par exemple, le tribunal administratif de Dijon ((TA Dijon, 3ème ch., 21 juill. 2005, Syndicat CGT du centre hospitalier d’Auxerre, req. n° 0500448, AJFP 2006, p. 52, commenté par Isabelle Souplet, p. 56.)) a pu juger :

« Considérant qu’il résulte des termes mêmes des dispositions précitées [l’article 1er du fameux arrêté] que les agents contractuels employés par les établissements tels que le centre hospitalier d’Auxerre peuvent prétendre au bénéfice de la prime de service qu’elles instituent, dans les conditions qu’elles prévoient l’établissement ne peut utilement invoquer une interprétation contraire à laquelle se sont livrés les secrétaires d’Etat à la Santé et au Budget dans une instruction datée du 25 juin 1999 ; que le centre hospitalier ne peut davantage se prévaloir de la circonstance que le décret susvisé du 6 février 1991 n’institue pas le versement de cette prime ; qu’il suit de là que le syndicat requérant est fondé à rechercher l’annulation des décisions des 28 décembre 2004 et 31 janvier 2005 par lesquelles le directeur du centre hospitalier d’Auxerre a décidé de rejeter ses demandes de versement de la prime de service aux agents contractuels »

Le Tribunal administratif de Dijon avait, à ce propos, indiqué dans la notification de son jugement que si l’hôpital souhaitait contester cette décision, il devait directement se pourvoir en cassation devant le Conseil d’État. Néanmoins, le Conseil d’État, saisi de ce recours a estimé, de son côté, que la contestation de cette décision devait s’effectuer par la voie de l’appel devant la Cour administrative d’appel de Lyon.

Le Tribunal administratif de Melun, dans un récent jugement, ((TA Melun, 2ème ch., 5 juillet 2006, Syndicat CGT des personnels du centre hospitalier de Meaux, req. n° 0611922, AJFP 2007, p. 48.)) précise :

« Considérant, en second lieu, que si l’article 4 du même arrêté précise que « la prime de service est attribuée […] en ce qui concerne les autres agents : par décision du président de la commission administrative, sur proposition du directeur économe, dans les hôpitaux et hospices comptant 200 lits au plus ; par décision du directeur général ou du directeur dans les autres établissements », ni ces dispositions, qui visent les agents dont le syndicat requérant défend les intérêts, ni aucune autre ne subordonnent le droit, pour les agents contractuels qui satisfont les conditions fixées par le texte, à la prime de service à d’« éventuelles » directives du ministère de la Santé ; que le Centre hospitalier ne peut donc se prévaloir des instructions, circulaires et directives prises ou à prendre par son ministre de tutelle pour se dispenser de ses obligations ; »

De manière générale, un puissant mouvement jurisprudentiel initié en 2003 ((CAA Bordeaux, 24 avril 2003, Mme Hortala, n° 00BX00051.)) se dessine en faveur du versement de la prime de service au bénéfice de tous les agents contractuels, se fondant à la fois sur la lettre de l’arrêté et sur la hiérarchie des normes en ce que les interprétations données à ce texte par le ministère sont indifférentes et ne sauraient prévaloir sur le texte réglementaire, condamnant ainsi la pratique des directions d’hôpitaux qui en réservent l’attribution aux titulaires en s’appuyant sur une circulaire et des directives illégales de leur tutelle ministérielle.

2.3- L’indifférence de la situation budgétaire des établissements de santé

Bien entendu, la situation budgétaire des établissements hospitaliers étant extrêmement tendue, l’attribution de la prime de service aux contractuels ne ferait qu’empirer les choses.

Pour autant, cet argument pragmatique et comptable est juridiquement indifférent : le juge n’a pas à tenir compte du fait que la dotation budgétaire de l’hôpital serait insuffisante pour respecter les obligations créées par un règlement ((Par exemple, CE 19 novembre 1886, Gorgeu, Lebon p. 810 ; CE 11 octobre 1989, Syndicat Interco pour l’aménagement du bassin de la Théols c/ Mme Bena, n° 72296 ou CE 18 décembre 2002, APCM c/ Ministre de la Fonction publique, n° 243684.)), les établissements ne pouvant invoquer leur situation financière pour s’affranchir du respect de la réglementation.

Dans le cas de l’établissement hospitalier de Meaux, le juge a annulé la décision de refus du directeur et l’a enjoint de saisir la commission administrative de l’établissement, sous trois mois, de propositions d’attribution de la prime de service aux agents contractuels.

  • 3. Une difficile synthèse

Intuitivement, on est tenté d’invoquer un principe dont le maniement est délicat : le principe d’égalité.

Principe de droit constitutionnel, qui vaut pour les usagers de service public comme dans la fonction publique, l’égalité s’applique aussi bien dans l’accès aux emplois publics que dans le déroulement de la carrière, en cas de sanction comme en matière de traitement, pour tous les membres d’un même corps, hommes et femmes. La loi n° 72-1143 du 22 décembre 1972 relative à l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes, aujourd’hui abrogée, tient lieu d’illustration de ce principe.

D’après Isabelle SOUPLET dans la note 7 précitée, « si cela n’enfreint pas le principe d’égalité, toutefois, la situation ne semble pas équitable, et le sera d’autant moins avec la mise en place des CDI dans la fonction publique hospitalière. En effet, les contractuels assument bien souvent le même type d’emploi que les fonctionnaires. Dès lors, comprendrait-on que les personnes qui occupent un emploi permanent aient la prime s’ils sont fonctionnaires et n’en bénéficient pas s’ils sont en contrat à durée indéterminée ? L’équité y gagnerait-elle ? »

C’est effectivement une bonne question à se poser mais le principe d’équité n’est pas juridiquement consacré et l’équité, forme de sentimentalisme dans la justice, n’est pas le droit. Entre les établissements publics de santé, sommés de respecter la réglementation ou incités à provisionner une somme en prévision du « risque contractuel », et les agents et/ou les syndicats désireux d’obtenir satisfaction sur ce plan, l’expectative prédomine et on ignore à l’heure actuelle qui aura le dernier mot et à quelle échéance.


This Post Has 5 750 Comments

  1. Go Here dit :

    Simply desire to say your article is as astounding. The clarity in your post is just great and i can assume you’re an expert on this subject. Fine with your permission let me to grab your feed to keep updated with forthcoming post. Thanks a million and please continue the gratifying work.

  2. It as not that I want to replicate your internet site, but I really like the design. Could you let me know which style are you using? Or was it especially designed?

  3. Clicking Here dit :

    I will immediately snatch your rss as I can not find your e-mail subscription hyperlink or newsletter service. Do you’ve any? Please permit me recognise in order that I may just subscribe. Thanks.

  4. Google dit :

    Here is a superb Blog You might Come across Interesting that we encourage you to visit.

  5. Wonderful paintings! This is the kind of info that are meant to be shared around the web. Shame on the search engines for no longer positioning this submit upper! Come on over and discuss with my website . Thank you =)

  6. Going Here dit :

    Definitely, what a splendid blog and illuminating posts, I surely will bookmark your site.All the Best!

  7. What as up, how as it going? Just shared this post with a colleague, we had a good laugh.

  8. get more info dit :

    Good article and right to the point. I don’t know if this is really the best place to ask but do you folks have any thoughts on where to employ some professional writers? Thanks in advance 🙂

  9. that could be the finish of this write-up. Right here you will uncover some web sites that we feel you will appreciate, just click the hyperlinks over

  10. Go Here dit :

    magnificent submit, very informative. I wonder why the opposite specialists of this sector do not understand this. You must proceed your writing. I’m confident, you have a great readers’ base already!

  11. check dit :

    This Is The Technique That as Actually Enabling bag-professionals To Advance

  12. for more info dit :

    Very neat post.Really looking forward to read more. Awesome.

  13. one of our visitors not too long ago advised the following website

  14. learn more dit :

    I have been reading out many of your stories and i can state clever stuff. I will definitely bookmark your site.

  15. Homepage dit :

    Wow, fantastic blog layout! How long have you been blogging for? you make blogging look easy. The overall look of your site is magnificent, as well as the content!

  16. Google dit :

    Very handful of internet websites that happen to become in depth beneath, from our point of view are undoubtedly nicely really worth checking out.

  17. for details dit :

    There as noticeably a bundle to know about this. I assume you made sure nice factors in options also.

  18. visit dit :

    I have been reading out many of your stories and i can state clever stuff. I will definitely bookmark your site.

  19. Learn More dit :

    Nice post. I was checking constantly this blog and I am impressed! Very useful info specifically the last part 🙂 I care for such info a lot. I was looking for this particular info for a long time. Thank you and good luck.

  20. visit dit :

    I truly appreciate this post. I ave been looking all over for this! Thank goodness I found it on Bing. You have made my day! Thank you again.

  21. read more dit :

    Undeniably believe that which you said. Your favorite justification appeared to be on the net the easiest thing to be aware of. I say to you, I definitely get annoyed while people consider worries that they just don’t know about. You managed to hit the nail upon the top and also defined out the whole thing without having side effect , people could take a signal. Will probably be back to get more. Thanks

  22. Clicking Here dit :

    As I web-site possessor I believe the content matter here is rattling fantastic , appreciate it for your hard work. You should keep it up forever! Best of luck.

  23. This is one awesome blog post.Thanks Again. Will read on

  24. visit dit :

    Thank you for any other wonderful post. The place else may anybody get that type of information in such an ideal way of writing? I’ve a presentation next week, and I am at the look for such info.

  25. visit dit :

    Its like you read my mind! You appear to know a lot about this, like you wrote the book in it or something. I think that you can do with some pics to drive the message home a bit, but instead of that, this is wonderful blog. A great read. I’ll definitely be back.

  26. Homepage dit :

    I want to express my appreciation to the writer just for bailing me out of this type of setting. After looking through the world wide web and getting views that were not beneficial, I assumed my entire life was well over. Existing without the presence of solutions to the difficulties you have solved all through your entire write-up is a crucial case, and ones that might have negatively damaged my entire career if I hadn’t come across your blog. Your own personal mastery and kindness in dealing with all areas was tremendous. I don’t know what I would’ve done if I had not discovered such a step like this. I can now look forward to my future. Thanks for your time very much for this reliable and results-oriented help. I will not hesitate to refer your web site to anyone who requires assistance about this issue.

  27. Learn More dit :

    I want to express my appreciation to the writer just for bailing me out of this type of setting. After looking through the world wide web and getting views that were not beneficial, I assumed my entire life was well over. Existing without the presence of solutions to the difficulties you have solved all through your entire write-up is a crucial case, and ones that might have negatively damaged my entire career if I hadn’t come across your blog. Your own personal mastery and kindness in dealing with all areas was tremendous. I don’t know what I would’ve done if I had not discovered such a step like this. I can now look forward to my future. Thanks for your time very much for this reliable and results-oriented help. I will not hesitate to refer your web site to anyone who requires assistance about this issue.

  28. Hello there. I found your site via Google even as looking for a related topic, your web site got here up. It appears to be great. I’ve bookmarked it in my google bookmarks to come back then.

  29. I must spend some potential as to thanking the public for your qualified responses Ive constantly liked exploring your websites. We’re longing for the actual start to this is my or perhaps seek as well as entirety foot placement would not occur detailed not having on the way to your website. Residence is actually from a assist in people, I’ll be pleased in order to help in what We have now observed from this level.

  30. this article to him. Pretty sure he as going to have a good read.

  31. visit here dit :

    Great write-up, I¡¦m regular visitor of one¡¦s blog, maintain up the excellent operate, and It is going to be a regular visitor for a long time.

  32. Hey there. I found your blog via Google at the same time as looking for a similar subject, your web site came up. It looks great. I’ve bookmarked it in my google bookmarks to visit then.

  33. As a Newbie, I am permanently searching online for articles that can be of assistance to me. Thank you

  34. Pretty! This was an incredibly wonderful article. Thank you for providing this info.

  35. Hello there. I found your web site via Google while searching for a similar subject, your web site came up. It appears to be good. I’ve bookmarked it in my google bookmarks to visit then.

  36. Awesome write-up. I am a regular visitor of your blog and appreciate you taking the time to maintain the nice site. I’ll be a regular visitor for a long time.

  37. Get More Info dit :

    Fantastic goods from you, man. I’ve understand your stuff previous to and you are just extremely fantastic. I really like what you have acquired here, really like what you are stating and the way in which you say it. You make it entertaining and you still take care of to keep it sensible. I can’t wait to read far more from you. This is really a tremendous site.

  38. win iphone 7 dit :

    Hiya, I am really glad I have found this information. Nowadays bloggers publish just about gossip and internet stuff and this is actually frustrating. A good site with exciting content, this is what I need. Thank you for making this web-site, and I will be visiting again. Do you do newsletters by email?

  39. REPLICA OAKLEY SUNGLASSES REPLICA OAKLEY SUNGLASSES

  40. Thanks again for the blog post.Much thanks again. Keep writing.

  41. Click Here dit :

    I get pleasure from, result in I found just what I used to be taking a look for. You have ended my four day lengthy hunt! God Bless you man. Have a great day. Bye

  42. Se me estropea la lavadora que compre hace 10 años y llamo al servicio técnico oficial de la marca para repararla. Ante mi sorpresa, me ofrecen un seguro por un año con un coste de 15,99 euros al mes (1,88 euros/año) que me incluía la reparación inicial. Acepto la propuesta y me envían el técnico en 24 h. El técnico decide que hay que cambiar el motor completo de la lavadora y llama a la aseguradora en ese momento, para que autoricen la reparación. Me temía lo peor ya que el coste de la reparación era de más de 200 euros (incluyendo desplazamiento, mano de obra y piezas). Resumen: lavadora reparada en 24 horas sin abonar nada al técnico, todo con una sola llamada al servicio técnico de Bosch.

  43. get more info dit :

    I as well as my guys were actually digesting the good ideas from your web site then at once I had a terrible feeling I never expressed respect to you for those secrets. The men ended up for that reason warmed to read them and have really been enjoying them. Appreciation for actually being quite kind as well as for making a decision on certain amazing subject matter most people are really wanting to be informed on. My sincere regret for not expressing gratitude to you earlier.

  44. Hiya, I’m really glad I have found this information. Today bloggers publish just about gossip and web stuff and this is really frustrating. A good web site with interesting content, that’s what I need. Thanks for making this web-site, and I’ll be visiting again. Do you do newsletters by email?

Leave A Reply