NOTE2BIB, illusion démocratique ou nouveau témoignage de démocratie sanitaire ?
Dans sa kyrielle d’idées novatrices, le rapport ATTALI, encore lui, proposait la possibilité pour les patients d’évaluer leurs praticiens, idée qui a été concrétisée par l’apparition du site « Note2bib » (prononcez notetoubib) qui a officiellement pour objet de faire partager l’expérience, vécue par les patients, des professionnels de santé, « en toute sincérité et sans règlement de compte. Chaque professionnel a également un droit de réponse aux commentaires qui lui sont adressés. »
Dans le respect apparent du principe du contradictoire, ce site prend soin de préciser que les commentaires sont modérés et que toutes les remarques portant sur la compétence professionnelle des praticiens seront effacés, autant de garde-fous permettant de se prémunir contre des dérives potentielles. Pour autant, grâce à ce principe d’appel à témoignages et dans un contexte toujours plus consumériste de la médecine, on imagine sans peine la formidable ampleur que peut prendre ce site, qui sauf erreur ou omission relève du droit mauricien, ce qui le protège des déboires judiciaires de son homologue feu « Note2be » portant, lui, sur la notation des professeurs par leurs élèves.
Un ami me faisait remarquer que la révolution numérique était en marche et que les citoyens avaient le choix entre prendre le wagon ou rester à quai. Ce site obligera peut-être à terme les médecins, libéraux au premier chef, à s’interroger sur leur pratique professionnelle davantage qu’ils ne le font actuellement.
C’est justement d’évaluation des pratiques professionnelles (EPP), non plus par des professionnels mais par des profanes, qu’il est question ici lorsque des sites de ce genre apparaissent. Rappelons pour mémoire que le code de la santé publique a inscrit, depuis la loi du 4 mars 2002, la formation médicale continue (FMC) au rang des principes fondamentaux participant, au même titre que le devoir d’information médicale ou le respect du consentement, à la qualité des soins offerts au patient. La FMC constitue désormais « une obligation pour tout médecin »1.
La loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie a introduit de nouveaux dispositifs d’évaluation individuelle ou collective des professionnels exerçant en établissement de santé. En quoi consiste cette EPP ? Il s’agit d’une analyse de la pratique professionnelle en référence à des recommandations et selon une méthode élaborée et validée par la Haute Autorité de Santé (HAS) qui habilite les médecins ou professionnels chargés d’organiser ou de réaliser les actions d’EPP2.
A compter du 1er juillet 2005, elle s’applique obligatoirement à tous médecins quelque soit leur mode d’exercice. Adaptée à chaque mode d’exercice, l’EPP associe le Conseil national de l’ordre des médecins, l’URML, les commissions médicales d’établissement (pour les établissements publics de santé) et les conférences médicales d’établissement (pour les établissements de santé privés).
Avec des sites tels que « Note2bib », il n’y a rien de tel puisque l’objectif est justement de déposséder les autorités évaluatrices compétentes des professionnels de santé au profit des patients qui, certes, ne disposent a priori pas des compétences professionnelles pour juger du travail de tel ou tel praticien, mais qui peuvent juger selon d’autres critères, à la fois objectifs (accueil, accessibilité, ponctualité, voire même dépassements d’honoraires, etc.) et plus subjectifs (dialogue, explication, implication, écoute, par exemple).
Sous prétexte que le patient n’aurait pas fait d’études de médecine, la faculté de dire et d’écrire ce qu’il pense à propos des médecins, généralistes ou spécialistes, qu’il a côtoyés, d’établir des témoignages, même rendus, si besoin est, anonymes, lui serait interdite. Il me semble que cette conception paternaliste appartient au passé.
Les esprits chagrins pourront toujours objecter, avec raison, que les patients mécontents peuvent saisir la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (C.R.U.Q.P.C), instance obligatoirement présente dans tout établissement de santé, public ou privé, pour se plaindre de telle ou telle pratique médicale.
Ils pourront toujours dénoncer tel ou tel comportement déviant devant le conseil départemental de l’ordre compétent dans la spécialité concernée.
Face aux dépassements d’honoraires abusifs de médecins en secteur II dit à honoraires libres, ils pourront même écrire à la caisse primaire d’assurance maladie territorialement compétente.
Les autorités, on le voit, ne manquent pas pour dénoncer et contribuer à assainir les pratiques médicales sujettes à caution.
Dans ces conditions, à quoi bon recourir à l’Internet pour exposer aux yeux du grand public les témoignages portant sur le retard de prise en charge d’un médecin généraliste, sur les remarques désobligeantes d’un gastro-entérologue, sur l’absence de communication d’une dermatologue, sur l’incompétence prétendue ou avérée d’une ophtalmologiste, sur l’abus de prescription d’un chirurgien-dentiste, sur le certificat de complaisance dressé par un kinésithérapeute ou sur le dépassement d’honoraires en consultation pré-anesthésique. On pourrait multiplier les exemples à l’envi.
S’il est correctement encadré, ce genre d’initiatives peut servir de fondement à une démocratie sanitaire, non plus formelle mais réelle.
L’outil n’en est qu’à ses balbutiements mais les médecins doivent comprendre que, à l’instar de la mondialisation des échanges, et notamment de l’information, c’est à un changement d’ère qu’on assiste et que, au lieu de chercher à lutter contre ce mouvement inexorable, il serait sans doute préférable et plus réaliste de l’épouser pour pouvoir l’influencer.
Rien n’interdit d’imaginer qu’un jour les avocats, les experts-comptables, les notaires, etc. puissent être, à leur tour, « évalués », jugés par les quidams, les citadelles – même, et surtout libérales – tombant les unes après les autres, toujours dans le respect du secret professionnel, bien entendu.
Alors, renouveau ou illusion, il est sans doute encore trop tôt pour le dire.
Omar YAHIA
- article L. 4133-1 alinéa 1 du code de la santé publique [↩]
- art. R. 161-73 du code de la sécurité sociale [↩]
Je découvre cet article aujourd’hui en août 2009 avec surprise. La démocratie sanitaire – pouvoir des patients – a pour but d’améliorer la qualité du service rendu (résultat) par un professionnel, un établissement, un système de soins. Par exemple les associations de patients peuvent contester l’existence de déserts médicaux – pénalisant l’accès aux soins et leur continuité – dans certaines zones géographiques. Ce type de revendication met en cause la liberté d’installation des soignants en général, et non l’appréciation des performances d’un médecin en particulier. Se rencontrer régulièrement dans un conseil local de santé, entre soignants, soignés, élus locaux, n’est-il pas une meilleure façon de se connaître, chercher des solutions, et agir ensemble pour la satisfaction des besoins des « usagers » ? La notation d’un soignant est vraiment une idée dangereuse car elle fait peur aux praticiens et ne comprend pas le débat nécessaire au progrès. Interdire la notation n’évite pas la circulation de rumeurs entre patients. Pour plus de détails sur la démocratie sanitaire, voir mon site web .
@ jocelyncharles :
Merci beaucoup de cette information. J’ai rectifié en conséquence.
« qui sauf erreur ou omission relève du droit mauricien »
Non, le site Not2bib releve du droit francais, c´est le site Demedica qui releve du droit mauricien.
En fait il y a deux sites de notation de médecin, le francais Not2bib et le mauricien demedica
Comme la justice, la démocratie sanitaire est un concept plus souvent invoqué que défini, j’en conviens.
Qu’un site ait pour objet de « faire son beurre » dans le domaine de la satisfaction des patients vis-à-vis de leur médecin, je ne vois rien de choquant à cela dès lors que la Sécurité sociale n’a pas à en pâtir. Le système de soins n’est pas concerné dès lors qu’il s’agit pour des patients de jauger, plus que de juger, les praticiens.
Selon vous, ce genre d’initiative comporterait le risque de verser dans la démocratie d’opinions. C’est effectivement le risque encouru. N’oublions pas pour autant que, en matière de sites Internet comme de blogs au demeurant, la durée constitue, à n’en pas douter, un facteur de crédibilité.
Au demeurant, c’est la raison pour laquelle j’ai pris soin de conclure mon article en disant qu’il était trop tôt pour se prononcer de manière définitive.
Merci pour cette information… Mais je ne vois toujours pas ce que veut dire, à rigoureusement parler, « démocratie sanitaire ».
Je vois bien, en revanche, à quelles pratiques la « démagogie » sanitaire ambiante, elle, peut mener, notamment avec des sites qui, à grand renfort de vulgate sur les progrès de la communication et les mérites de la sacro-sainte « transparence », font leur beurre sur le dos du système de soins et sur l’aspiration légitime des patients à être bien soignés.
Ce n’est pas parce que l’on assiste à un « changement d’ère », comme vous dites (et il faudrait revenir précisément sur cette assertion), qu’il faut pour autant se pâmer devant des initiatives qui, sans bien sûr être criminelles, peuvent poser de sérieux problèmes déontologiques et, in fine, contrevenir à l’intérêt même des malades.
Car enfin, supposons que mon médecin soit bon, mais râleur, peu enclin à délivrer des arrêts de travail ou que son surcroît d’activité ne lui donne pas toujours le temps de faire le ménage sur son bureau, je donne peu cher des « notes » que ses patients pourraient lui délivrer sur ce type de site! Cher Romanis, en médecine comme dans d’autres matières, la réputation n’est pas toujours bonne conseillère.
En défendant devant les députés le projet de loi qui allait devenir la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, Bernard KOUCHNER l’a définie de manière suivante : « Notre première ambition est d’inscrire les droits des malades dans la loi ; jusqu’à présent, quand ils existaient, ils relevaient d’une obligation déontologique du personnel médical. Passer d’un système centré sur le professionnel à un système orienté vers l’individu est un changement profond. Il faut le faire en améliorant les résultats, donc avec des personnels médicaux mieux formés, rassérénés, disponibles, plus performants. »
Ce texte traite donc aussi bien de la relation du malade et de son médecin que de celle de l’usager avec le système de santé publique.
Point de vue intéressant…j’achète des actions Note2bib dès qu’ils ouvrent leur capital, promis! Au fait, pourriez-vous définir l’expression : « démocratie sanitaire »?