Pierre angulaire du « plan Hôpital 2007 », la tarification à l’activité (T2A) sert de base actuelle à l’évaluation des … Lire la suite.
Voici une décision fort argumentée. ((CAA Versailles, 5ème chambre, 14 avril 2008, n° 06VE01149, AJFP 2008, p. 255.)) … Lire la suite.
Véritables lois financières avec de véritables « soldes » financiers, les lois de financement de la Sécurité sociale offrent, depuis … Lire la suite.