Couvre-chef vs hygiène et sécurité : 0 – 1

Voici une décision fort argumentée. ((CAA Versailles, 5ème chambre, 14 avril 2008, n° 06VE01149, AJFP 2008, p. 255.)) Il faut dire que l’avocat de l’aide-soignante mécontente a sorti l’artillerie lourde, s’agissant des moyens soulevés contre la décision d’exclusion définitive du service prise par le directeur d’établissement à l’encontre de la requérante.

Les faits sont très simples.

Recrutée par contrat par le centre d’accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre en qualité d’aide-soignante, la dame H. a été nommée ensuite comme stagiaire dans le grade correspondant à son emploi. Durant une période de 7 mois suivant son affectation, elle a refusé d’ôter le couvre-chef qu’elle portait sur son lieu de travail, comme l’y a invité sa hiérarchie à plusieurs reprises. Face à la récalcitrante, la machine disciplinaire s’est donc mise en mouvement : formation et avis de la commission administrative paritaire (CAP) réunie en conseil de discipline, décision d’exclusion du directeur du CASH, exclusion effective.

Passons rapidement sur les moyens soulevés contre la régularité du jugement attaqué devant la cour d’appel pour en venir à la légalité même de la décision querellée.

1er argument : toutes les pièces intéressant la situation administrative d’un agent doivent être enregistrées, numérotées et classées sans discontinuité dans le dossier administratif individuel. Or, il se trouve qu’une lettre non référencée a été introduite dans le dossier de ma cliente sans qu’elle en soit avisée au préalable.

Réponse des juges : l’absence de numérotation de la pièce litigieuse et la méconnaissance de son insertion au dossier ne sont pas des irrégularités substantielles de nature à entraîner l’annulation de la décision attaquée.

2ème argument : deux membres du conseil de discipline ont invoqué un prétendu empêchement alors qu’ils n’étaient pas en congé. La preuve en est que les autorisations de congé n’ont pas été signées par la direction des ressources humaines.

Réponse des juges : il ressort des pièces du dossier que l’ordre de désignation des membres du conseil de discipline a été respecté. L’absence ou non de signature des autorisations de congé est sans influence sur la légalité de la décision contestée.

3ème argument : la décision prise était parfaitement partiale dès lors que Monsieur P., qui a présidé la réunion de la CAP au cours de laquelle avait été proposée la prolongation du stage de Madame H., a également présidé le conseil de discipline qui a émis l’avis d’exclusion définitive. Par ailleurs, ce même Monsieur P. a abordé en cours de réunion la question de la signification religieuse du port de la coiffe. Les dés étaient donc pipés dès le départ.

Réponse des juges : aucune disposition législative ou réglementaire ni aucun principe général du droit ne s’oppose à cette concordance. Par ailleurs, ce n’est pas à l’initiative de Monsieur P. que cette question a été abordée mais à celle de la dame H. qui l’avait évoquée elle-même devant ses supérieurs hiérarchiques, ainsi que le relève un rapport.

4ème argument : nous entendons bien l’argument tiré de l’hygiène et en particulier de la lutte contre les infections nosocomiales que le port d’une tenue de ville, et en particulier d’une coiffe, ne facilite pas. Cela dit, le directeur aurait pu mettre de l’eau dans son vin en prévoyant des mesures particulières à certains agents afin de laver et de stériliser les coiffes.

Réponse des juges : cette autorité n’est pas tenue de déroger aux règles habituelles relative à la tenue vestimentaire des personnels de soins en prévoyant les mesures particulières que vous évoquez.

5ème argument : la sanction d’exclusion définitive prise à l’encontre de ma cliente est manifestement disproportionnée et révèle une intention de nuire (ce qu’on appelle un détournement de pouvoir).

Réponse des juges : Madame H. a réitéré ses refus face aux demandes, lesquels refus ont été justifiés par la requérante par des considérations d’hygiène. Compte tenu du caractère persistant du comportement de l’intéressée, cette décision n’est pas manifestement disproportionnée. Quant au détournement de pouvoir, il n’est pas prouvé.

Le raisonnement des juges est, en définitive, le suivant : le directeur dispose d’un pouvoir d’organisation du service. Il est, à ce titre, compétent pour décider de la tenue vestimentaire des personnels de soins de son établissement. Qui plus est, les recommandations, issues des C.CLIN (Comités de coordination et de lutte contre les infections nosocomiales), rappellent l’existence des risques infectieux liés au port de la tenue de ville. Il ne ressort pas, enfin, des pièces du dossier que l’ordre de retirer la coiffe, pomme de discorde, ait été manifestement illégal.

De cette décision, il ressort clairement que la question de la laïcité apparaît en filigrane. L’avocat de la demanderesse s’est d’ailleurs bien gardé d’emprunter les chemins sinueux de la liberté de conscience, dont il savait qu’elle devait être conciliée avec l’obligation de neutralité à laquelle les agents du service public sont astreints. C’est donc sur le terrain de l’obligation d’obéissance, à laquelle l’exposante a manifestement manqué, que l’argumentation s’est placée, et notamment sur celui de l’hygiène invoqué par Madame H. elle-même.

Au plan managérial, laisser un agent décider de sa propre initiative de la tenue vestimentaire qu’il entend adopter, dût-il ne s’agir que d’une simple coiffe, c’est s’exposer à un fâcheux précédent dont les équipes soignantes prendraient acte et qu’elles ne manqueraient certainement pas d’exploiter. Se montrer ferme mais juste, tel est le défi quotidien que les directions doivent relever.

Omar YAHIA

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