Feuilleton tarifaire : le Palais Royal avertit l’avenue de Ségur

Il n’est pas courant que les juges du Palais Royal se livrent à des contorsions telles qu’elles sembleraient purement et simplement s’effectuer tant aux dépens des requérants que du respect du droit, pour reprendre l’expression de M. Bertrand SEILLER ((B. Seiller, L’illégalité sans l’annulation, AJDA 2004, p. 963.)).

C’est pourtant ce qui s’est passé aux termes d’une décision récente du Conseil d’État, en date du 21 novembre 2008.

Les faits

Chaque année, par arrêté des ministres chargés de la Santé, de la Sécurité sociale et du Budget, l’État définit notamment, au sein de l’objectif national de dépenses de l’assurance maladie (ONDAM) un objectif des dépenses d’assurance maladie commun aux activités de « court séjour » de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (« MCO »), lequel comprend également les activités d’alternative à la dialyse en centre et d’hospitalisation à domicile menées par les établissements de santé concernés ((Art. L. 162-22-9 et R. 162-42 du code de la sécurité sociale.)).

Le contenu de l’objectif est défini par décret. Son montant est arrêté par l’État en fonction de l’ONDAM. Pour une illustration, on se reportera à l’arrêté lapidaire du 27 février 2008.

Dans un délai de quinze jours suivant la publication de cet arrêté, les ministres de la Santé et de la Sécurité sociale arrêtent, dans certaines conditions, les éléments tarifaires suivants :

  • les tarifs nationaux des prestations d’hospitalisation donnant lieu à remboursement par l’Assurance maladie, et établies notamment à partir des données du PMSI,
  • les montants des forfaits annuels dédiées à certaines activités de MCO, tels que les forfaits annuels d’urgence (FAU), etc.,
  • le cas échéant, les coefficients géographiques s’appliquant aux tarifs nationaux et aux forfaits annuels des établissements implantés dans certaines zones.

Les arrêtés du 27 février 2007 et du 27 février 2008, lesquels ont précisément fixé, respectivement pour l’année 2007 et pour l’année 2008, ces éléments tarifaires, ont fait l’objet d’un recours en annulation par une nuée de requérants, principalement issus de l’hospitalisation privée à but lucratif.

L’arrêt commenté présente un triple intérêt : un intérêt juridique évident (1), un intérêt économique sous-jacent (2) et un intérêt politique en filigrane (3). Ainsi, par une modulation audacieuse des effets d’une annulation contentieuse, la Haute juridiction administrative, si elle entend préserver le fonctionnement du service public hospitalier et les intérêts des assurés sociaux, lance toutefois un avertissement manifeste au ministère de la Santé.

L’intérêt juridique : la modulation audacieuse des effets d’une annulation contentieuse

L’affirmation de principe, issue de l’arrêt Rodière et suivant laquelle « les actes annulés pour excès de pouvoir sont réputés n’être jamais intervenus », se heurte à un tempérament de taille, et ce depuis la décision de principe rendue par le Conseil d’État réuni en assemblée le 11 mai 2004 Association AC ! et autres ((CE, Ass., 11 mai 2004, Association AC ! et autres, n° 255886 et 255892, Rec. 197, concl. Devys, décision richement commentée. Parmi quelques exemples, citons : RFDA 2004, étude Stahl et Courrèges, p. 438 ; AJDA 2004, comm. Bonichot, p. 1049 ; JCP 2004.II.10189 et JCP Adm. 2004, p. 1662, note Bigot.)).

Il s’agit bien entendu d’une fiction créée dans l’intérêt du justiciable qui obtient gain de cause, les actes annulés ayant en réalité existé et ayant pu produire des effets en droit comme en fait.

Dans l’espèce qui nous occupe, le Conseil d’Etat a, dans un premier temps, prononcé l’illégalité des textes déférés à la censure des juges suprêmes sur le fondement des textes suivants.

L’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale dispose en effet :

« Un décret en Conseil d’État, pris après avis des organisations nationales les plus représentatives des établissements de santé, détermine les catégories de prestations donnant lieu à facturation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionnées au a) du 1° de l’article L. 6111-2 du code de la santé publique […] exercées par les établissements suivants : a) Les établissements publics de santé (…) ; b) Les établissements de santé privés à but non lucratif admis à participer au service public hospitalier ; c) Les établissements de santé privés à but non lucratif ayant opté pour la dotation globale de financement en application de l’article 25 de l’ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l’hospitalisation publique et privée ; d) Les établissements de santé privés autres que ceux mentionnés aux b) et c) ayant conclu un contrat d’objectifs et de moyens avec l’agence régionale de l’hospitalisation ; e) Les établissements de santé privés autres que ceux mentionnés aux b), c) et d) ».

L’article L. 162-22-10 du même code poursuit en ces termes :

« I. – Chaque année, l’État fixe, selon les modalités prévues au II de l’article L. 162-22-9, les éléments suivants : 1°/ Les tarifs nationaux des prestations mentionnées au 1° de l’article L. 162-22-6 servant de base au calcul de la participation de l’assuré, qui peuvent être différenciées par catégories d’établissements, notamment en fonction des conditions d’emploi du personnel médical ; (…)« a

En vertu du II de l’article L. 162-22-9 du même code, un décret en Conseil d’État précise les modalités selon lesquelles, chaque année, sont déterminés les éléments mentionnés aux 1° à 3° du I de l’article L. 162-22-10, les tarifs nationaux des prestations mentionnés au 1° du I de cet article devant être  » également déterminés à partir des données au coût relatif des prestations établi sur un échantillon représentatif d’établissements. »

Or, en l’espèce, les données sur la base desquelles ont été notamment déterminés, par les arrêtés attaqués, les tarifs nationaux des établissements de santé visés au d) de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale, autrement dit les cliniques privées, ont été obtenues en ne prenant en compte que les seuls coûts supportés par les établissements de santé publics. Dans ces conditions, les données utilisées au titre des années 2007 et 2008 n’ont pu être regardées comme afférentes au coût relatif des prestations établi sur un échantillon représentatif d’établissements au sens du II de l’article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale. Les arrêtés des 27 février 2007 et 28 février 2008 du ministre de la santé ont méconnu ces dispositions et doivent être annulés.

Pour autant, le Conseil d’État a choisi, compte tenu des circonstances, de ne pas tirer les conclusions logiques de l’annulation des dispositions querellées, en maintenant les effets de l’arrêté de 2007 et en supprimant de manière quasi-totale les effets de l’annulation de l’arrêté de 2008.

C’est une véritable révolution juridique à laquelle les juges du Palais Royal se sont livrés, par pragmatisme.

L’intérêt économique : la préservation du fonctionnement du service public hospitalier et de l’intérêt des assurés sociaux

La décision a considéré que de nouveaux arrêtés déterminant, pour les années 2007 et 2008, les tarifs nationaux en tenant compte du coût des prestations établi sur un échantillon représentatif d’établissements n’étaient, en l’état des données et des outils méthodologiques disponibles, pas susceptibles d’être adoptés dans un délai raisonnable.

Par ailleurs, la disparition immédiate et rétroactive, en cours d’année de facturation, des tarifs nationaux fixés par l’arrêté du 27 février 2008 aurait porté une atteinte manifestement excessive au fonctionnement du service public hospitalier et à la détermination du montant des remboursements dont bénéficient les assurés sociaux.

Tel est le sens de la décision.

Pour parvenir à cette solution, les juges opèrent la balance des intérêts en présence. Il leur faut rechercher tout d’abord si l’effet rétroactif de l’annulation « est de nature à emporter des conséquences manifestement excessives en raison tant des effets que (l’acte illégal) a produits et des situations qui ont pu se constituer lorsqu’il était en vigueur que de l’intérêt général pouvant s’attacher à un maintien temporaire de ses effets. » Il leur appartient ensuite, sous réserve du respect d’obligation procédurales particulières, de prendre en considération « d’une part, les conséquences de la rétroactivité de l’annulation pour les divers intérêts publics ou privés en présence et, d’autre part, les inconvénients que présenteront au regard du principe de légalité et du droit des justiciables à un recours effectif, une limitation dans le temps des effets de l’annulation. »

C’est en rapprochant ces éléments qu’ils pourront prévoir de moduler les effets de l’annulation.

Si les juges disposent d’une certaine marge d’appréciation, celle-ci se heurte cependant à un butoir. Ils doivent réserver les actions contentieuses engagées à la date de la décision juridictionnelle d’annulation. Sinon le droit à un recours effectif serait méconnu.

Ce pouvoir, qui doit être utilisé de manière parcimonieuse, sauf à dénaturer la fonction même d’une annulation contentieuse qui est de replacer le requérant dans un statut quo ante, a déjà eu l’occasion d’être appliqué concernant :

  • le fait pour l’Autorité de régulation des Télécommunications (ART) d’avoir omis de publier, en violation des prescriptions du Code des postes et télécommunications (devenu le Codes des postes et communications électroniques), sa méthode de calcul de certains coûts avant d’en faire application, cas dans lequel le juge a différé d’une durée de deux mois les effets de l’annulation, afin d’éviter que se crée une situation où les tarifs applicables auraient été fixés en violation d’un règlement communautaire ((CE, Sect., 25 févr. 2005, France Télécom, rec. 86 ; RFDA 2005.787, concl. Prada-Bordenave ; AJDA 2005, chr. Landais et Lénica, p. 997.)),
  • la nomination au poste de procureur de la République près un tribunal de grande instance d’un magistrat dont le dossier de candidature n’avait pas été soumis à l’autorité décisionnaire dans les délais, viciant ipso facto la procédure, cas dans lequel les juges ont estimé que les effets de l’annulation contentieuse du décret de nomination ne devaient courir qu’à compter du délai d’un mois consécutif à la date de la décision ((CE, 12 décembre 2007, Sire, n° 296072. AJFP 2008, La modulation de l’annulation des nominations de magistrats, p. 172, note R. Gueguen.)),
  • la nomination à l’emploi vacant de premier vice-président d’un tribunal de grande instance, le ministre de la Justice ayant méconnu l’alinéa 9 de l’article 3-1 de l’ordonnance du 22 décembre 1958 en ne nommant pas le requérant alors même qu’il remplissait toutes les conditions nécessaires, cas pour lequel une solution identique à la précédente espèce a été retenue ((CE, 12 décembre 2007, Vignard, n° 296818. Jurisprudence vivement critiquée :  Rec. Dalloz 2008, Jusqu’où peut aller le pragmatisme du juge administratif lorsqu’il annule la nomination d’un juge judiciaire ? p. 1457, comm. P-O Caille.)).

Dans l’espèce qui nous occupe, les juges ont considéré d’une part que l’annulation de l’arrêté du 27 février 2008 ne prendrait effet, eu égard à la date de prise d’effet des tarifs nationaux prévue par l’article L. 162-22-10 du même code, qu’au 1er mars 2009, date à laquelle le ministre devra avoir édicté pour l’année 2009 des tarifs conformes aux dispositions législatives et réglementaires applicables, et, d’autre part, que sous réserve des actions contentieuses engagées à la date de la décision contre les actes pris sur leur fondement, les effets des arrêtés litigieux sur les prestations effectuées par les établissements de santé devaient être regardés comme définitifs, y compris s’agissant de l’arrêté du 27 février 2008, pour la période restant à couvrir.

L’intérêt politique : la demande d’une « politique tarifaire responsable et juste » par les organisations syndicales de l’hospitalisation privée

Au plan politique, la décision a donné satisfaction aux requérants, le président du syndicat FHP-MCO ayant indiqué à HOSPIMEDIA que « l’objectif n’était pas de récupérer des indus mais d’inciter le ministère de tutelle à une politique tarifaire responsable et juste. »

Au plan pratique, la décision n’a pas procédé au grand chambardement que supposait logiquement la décision d’annulation des arrêtés, objets du litige.

La décision sonne pourtant comme un avertissement à l’égard du ministre de la Santé, lequel devra tenir compte de la présente décision lors de l’édiction de l’arrêté en préparation pour la fin du présent mois.

Au demeurant, déterminer les tarifs nationaux en se fondant sur les seuls coûts supportés par les établissements publics de santé témoigne au mieux d’une indifférence pour les autres catégories d’établissements, dont on ne peut raisonnablement pas nier qu’ils participent de manière significative à la prise en charge des usagers, au pire…

De manière plus générale, la solution adoptée nous invite à réfléchir sur cette évidence : avoir juridiquement raison n’assure pas nécessairement le succès juridictionnel, dès lors qu’on s’attaque à des actes administratifs d’une portée trop conséquente.

Omar YAHIA

This Post Has 4 492 Comments

  1. Google dit :

    Every when inside a although we select blogs that we study. Listed below would be the most recent web pages that we pick.

  2. Get More Info dit :

    I think this is one of the most important info for me. And i’m glad reading your article. But should remark on few general things, The website style is great, the articles is really excellent : D. Good job, cheers

  3. Visit Website dit :

    I’m extremely impressed with your writing skills as well as with the layout on your weblog. Is this a paid theme or did you customize it yourself? Anyway keep up the excellent quality writing, it’s rare to see a great blog like this one nowadays..

  4. website dit :

    I’ve been surfing online more than 3 hours today, but I never discovered any attention-grabbing article like yours. It¡¦s pretty worth enough for me. In my view, if all web owners and bloggers made good content material as you did, the internet can be much more useful than ever before.

  5. Read More dit :

    My husband and i felt now lucky that Raymond could round up his research out of the ideas he came across using your web site. It’s not at all simplistic just to choose to be giving freely strategies people today may have been making money from. And we also figure out we’ve got you to be grateful to for that. All of the explanations you made, the easy web site menu, the relationships you help instill – it’s most sensational, and it’s really letting our son in addition to us believe that that situation is pleasurable, and that’s extremely important. Thanks for everything!

  6. Discover More dit :

    Wow, marvelous weblog layout! How lengthy have you been blogging for? you made blogging glance easy. The overall look of your website is fantastic, as well as the content!

  7. business help dit :

    I truly appreciate this post. I have been looking all over for this! Thank goodness I found it on Google. You have made my day! Thank you again.

  8. I’m extremely impressed with your writing skills as well as with the layout on your weblog. Is this a paid theme or did you customize it yourself? Anyway keep up the excellent quality writing, it’s rare to see a great blog like this one nowadays..

  9. Go Here dit :

    magnificent submit, very informative. I wonder why the opposite specialists of this sector do not understand this. You must proceed your writing. I’m confident, you have a great readers’ base already!

  10. I’m so happy to read this. This is the kind of manual that needs to be given and not the accidental misinformation that is at the other blogs. Appreciate your sharing this greatest doc.

  11. Dylan Walsh dit :

    The Zune concentrates on being a Portable Media Player. Not a web browser. Not a game machine. Maybe in the future it’ll do even better in those areas, but for now it’s a fantastic way to organize and listen to your music and videos, and is without peer in that regard. The iPod’s strengths are its web browsing and apps. If those sound more compelling, perhaps it is your best choice.

  12. I really appreciate this post. I¡¦ve been looking all over for this! Thank goodness I found it on Bing. You have made my day! Thank you again

  13. You really make it seem really easy with your presentation but I to find this topic to be actually one thing which I think I might by no means understand. It seems too complicated and extremely wide for me. I’m looking ahead for your next put up, I will try to get the hang of it!

  14. This post gives clear idea designed for the new visitors of blogging, that actually how to do blogging.

  15. Youre so cool! I dont suppose Ive read anything like this before. So good to search out somebody with some unique thoughts on this subject. realy thank you for beginning this up. this web site is one thing that’s wanted on the web, somebody with a bit originality. helpful job for bringing one thing new to the web!

  16. I was recommended this website by my cousin. I’m not sure whether this post is written by him as nobody else know such detailed about my trouble. You are incredible! Thanks!

  17. Hiya, I am really glad I have found this info. Nowadays bloggers publish just about gossips and internet and this is actually irritating. A good site with interesting content, this is what I need. Thank you for keeping this web site, I’ll be visiting it. Do you do newsletters? Can not find it.

  18. This site was… how do I say it? Relevant!! Finally I’ve

  19. learn more dit :

    Wow, marvelous weblog layout! How lengthy have you been blogging for? you made blogging glance easy. The overall look of your website is fantastic, as well as the content!

  20. Home Page dit :

    It¡¦s really a great and helpful piece of information. I¡¦m satisfied that you shared this helpful information with us. Please keep us informed like this. Thank you for sharing.

  21. Google dit :

    Check below, are some completely unrelated internet websites to ours, having said that, they’re most trustworthy sources that we use.

  22. Hello there, just became alert to your blog through Google, and found that it is truly informative. I am gonna watch out for brussels. I’ll be grateful if you continue this in future. Lots of people will be benefited from your writing. Cheers!

  23. website dit :

    Hiya, I am really glad I have found this info. Nowadays bloggers publish just about gossips and internet and this is actually irritating. A good site with interesting content, this is what I need. Thank you for keeping this web site, I’ll be visiting it. Do you do newsletters? Can not find it.

  24. visit here dit :

    Thank you so much for giving everyone an extraordinarily special opportunity to read critical reviews from this site. It’s always very enjoyable and jam-packed with amusement for me and my office colleagues to search your web site a minimum of thrice in a week to see the newest tips you have. And definitely, we are at all times amazed with all the wonderful tactics you give. Selected 1 areas in this post are particularly the finest we have all had.

  25. website dit :

    Definitely, what a splendid blog and illuminating posts, I surely will bookmark your site.All the Best!

  26. more info dit :

    I¡¦ve recently started a blog, the info you provide on this site has helped me tremendously. Thanks for all of your time

  27. Read This dit :

    Great tremendous things here. I’m very glad to look your article. Thank you so much and i am taking a look ahead to contact you. Will you please drop me a mail?

  28. May you please prolong them a bit from next time?

  29. visit dit :

    Hello. remarkable job. I did not expect this. This is a splendid story. Thanks!

  30. we came across a cool website that you just could love. Take a search in case you want

  31. more info dit :

    Wow! This can be one particular of the most beneficial blogs We have ever arrive across on this subject. Actually Great. I’m also an expert in this topic so I can understand your hard work.

  32. view source dit :

    We are a group of volunteers and opening a new scheme in our community. Your website offered us with valuable info to work on. You’ve done a formidable job and our entire community will be thankful to you.

  33. read more dit :

    You completed a few nice points there. I did a search on the theme and found nearly all persons will consent with your blog.

  34. magnificent issues altogether, you just received a logo new reader. What may you recommend about your put up that you simply made a few days ago? Any certain?

  35. more info dit :

    I’ve been surfing online more than 3 hours today, but I never discovered any attention-grabbing article like yours. It¡¦s pretty worth enough for me. In my view, if all web owners and bloggers made good content material as you did, the internet can be much more useful than ever before.

  36. Read This dit :

    Hi there, I found your site via Google at the same time as looking for a similar subject, your site came up, it appears great. I have bookmarked it in my google bookmarks.

  37. Website dit :

    Hiya, I am really glad I have found this info. Nowadays bloggers publish just about gossips and internet and this is actually irritating. A good site with interesting content, this is what I need. Thank you for keeping this web site, I’ll be visiting it. Do you do newsletters? Can not find it.

  38. Click Here dit :

    Normally I do not learn post on blogs, however I wish to say that this write-up very forced me to take a look at and do so! Your writing style has been amazed me. Thanks, quite great article.

  39. I was recommended this website by my cousin. I’m not sure whether this post is written by him as nobody else know such detailed about my trouble. You are incredible! Thanks!

  40. Homepage dit :

    hey there and thank you for your info – I have definitely picked up anything new from right here. I did however expertise a few technical issues using this website, as I experienced to reload the web site lots of times previous to I could get it to load correctly. I had been wondering if your web host is OK? Not that I am complaining, but slow loading instances times will very frequently affect your placement in google and could damage your high quality score if ads and marketing with Adwords. Anyway I’m adding this RSS to my email and could look out for a lot more of your respective interesting content. Ensure that you update this again soon..

  41. browse dit :

    Its hard to find good help I am constantnly proclaiming that its difficult to procure quality help, but here is

  42. I do accept as true with all of the ideas you have offered for your post. They are very convincing and can certainly work. Still, the posts are too brief for novices. Could you please prolong them a little from next time? Thank you for the post.

  43. Home Page dit :

    It is in point of fact a nice and useful piece of info. I am happy that you just shared this helpful information with us. Please keep us informed like this. Thank you for sharing.

  44. Simply desire to say your article is as astounding. The clarity in your post is just great and i can assume you’re an expert on this subject. Fine with your permission let me to grab your feed to keep updated with forthcoming post. Thanks a million and please continue the gratifying work.

  45. Get More Info dit :

    I¡¦ve been exploring for a little for any high-quality articles or weblog posts on this kind of area . Exploring in Yahoo I eventually stumbled upon this site. Studying this information So i¡¦m happy to exhibit that I’ve a very excellent uncanny feeling I discovered just what I needed. I most indisputably will make certain to don¡¦t put out of your mind this web site and give it a glance regularly.

  46. Go Here dit :

    Simply desire to say your article is as astounding. The clarity in your post is just great and i can assume you’re an expert on this subject. Fine with your permission let me to grab your feed to keep updated with forthcoming post. Thanks a million and please continue the gratifying work.

  47. Visit Website dit :

    I as well as my guys were actually digesting the good ideas from your web site then at once I had a terrible feeling I never expressed respect to you for those secrets. The men ended up for that reason warmed to read them and have really been enjoying them. Appreciation for actually being quite kind as well as for making a decision on certain amazing subject matter most people are really wanting to be informed on. My sincere regret for not expressing gratitude to you earlier.

  48. we like to honor several other world wide web websites around the web, even if they arent linked to us, by linking to them. Beneath are some webpages really worth checking out

  49. Website dit :

    I¡¦m not positive where you are getting your information, however good topic. I needs to spend some time learning much more or working out more. Thanks for excellent info I used to be searching for this information for my mission.

  50. visit here dit :

    I will immediately snatch your rss as I can not find your e-mail subscription hyperlink or newsletter service. Do you’ve any? Please permit me recognise in order that I may just subscribe. Thanks.

  51. Get More Info dit :

    Definitely, what a splendid blog and illuminating posts, I surely will bookmark your site.All the Best!

  52. Find Out More dit :

    Great write-up, I¡¦m regular visitor of one¡¦s blog, maintain up the excellent operate, and It is going to be a regular visitor for a long time.

  53. get more info dit :

    you are actually a good webmaster. The website loading velocity is amazing. It seems that you are doing any distinctive trick. In addition, The contents are masterpiece. you’ve done a excellent process on this subject!

  54. Homepage dit :

    Well I sincerely liked studying it. This tip offered by you is very helpful for good planning.

  55. Find Out More dit :

    Someone necessarily assist to make critically articles I would state. This is the very first time I frequented your website page and thus far? I amazed with the analysis you made to create this particular put up incredible. Great process!

  56. I simply could not leave your web site prior to suggesting that I really enjoyed the usual information a person supply in your guests? Is gonna be again steadily to investigate cross-check new posts

  57. click here dit :

    You made some good points there. I did a search on the issue and found most people will consent with your site.

  58. This is really interesting, You’re a very skilled blogger. I have joined your feed and look forward to seeking more of your great post. Also, I’ve shared your site in my social networks!

  59. There is noticeably a lot to realize about this. I consider you made some good points in features also.

  60. check beneath, are some totally unrelated web-sites to ours, on the other hand, they’re most trustworthy sources that we use

  61. Discover More dit :

    Awsome blog! I am loving it!! Will be back later to read some more. I am bookmarking your feeds also

  62. just beneath, are many completely not associated sites to ours, nonetheless, they are surely really worth going over

  63. Excellent blog here! Also your site loads up very fast! What web host are you using? Can I get your affiliate link to your host? I wish my site loaded up as fast as yours lol

  64. Definitely, what a splendid blog and illuminating posts, I surely will bookmark your site.All the Best!

  65. Homepage dit :

    whoah this weblog is excellent i like reading your posts. Keep up the great paintings! You know, a lot of people are looking around for this information, you can aid them greatly.

  66. Excellent blog here! Also your site loads up very fast! What web host are you using? Can I get your affiliate link to your host? I wish my site loaded up as fast as yours lol

  67. Visit Website dit :

    Great weblog right here! Additionally your web site a lot up fast! What host are you the usage of? Can I get your associate link in your host? I desire my site loaded up as fast as yours lol

  68. Major thankies for the article.Thanks Again. Really Great.

  69. visit dit :

    Hello my friend! I want to say that this article is amazing, nice written and include almost all important infos. I would like to look more posts like this .

  70. certainly like your web site however you need to test the spelling on quite a few of your posts. Many of them are rife with spelling issues and I in finding it very troublesome to inform the truth then again I¡¦ll certainly come again again.

  71. Its like you read my mind! You appear to know a lot about this, like you wrote the book in it or something. I think that you can do with some pics to drive the message home a bit, but instead of that, this is wonderful blog. A great read. I’ll definitely be back.

  72. Web Site dit :

    whoah this weblog is excellent i like reading your posts. Keep up the great paintings! You know, a lot of people are looking around for this information, you can aid them greatly.

  73. Go Here dit :

    I have been reading out many of your stories and i can state clever stuff. I will definitely bookmark your site.

  74. Visit Website dit :

    I have to get across my admiration for your generosity supporting persons who really want assistance with the area. Your very own dedication to getting the message all over has been extraordinarily functional and has in every case enabled ladies like me to reach their endeavors. Your new helpful publication signifies a great deal to me and far more to my colleagues. With thanks; from each one of us.

  75. view source dit :

    My husband and i felt now lucky that Raymond could round up his research out of the ideas he came across using your web site. It’s not at all simplistic just to choose to be giving freely strategies people today may have been making money from. And we also figure out we’ve got you to be grateful to for that. All of the explanations you made, the easy web site menu, the relationships you help instill – it’s most sensational, and it’s really letting our son in addition to us believe that that situation is pleasurable, and that’s extremely important. Thanks for everything!

  76. Discover More dit :

    It is in point of fact a nice and useful piece of info. I am happy that you just shared this helpful information with us. Please keep us informed like this. Thank you for sharing.

  77. qqtube review dit :

    Merely wanna input that you ave got a very great web page, I enjoy the style and style it seriously stands out.

  78. Web Site dit :

    I keep listening to the news update speak about getting free online grant applications so I have been looking around for the best site to get one. Could you advise me please, where could i acquire some?

  79. Visit This Link dit :

    Hello. remarkable job. I did not expect this. This is a splendid story. Thanks!

  80. Learn More dit :

    Hey, you used to write fantastic, but the last several posts have been kinda boring¡K I miss your tremendous writings. Past several posts are just a little out of track! come on!

  81. Homepage dit :

    Great tremendous things here. I’m very glad to look your article. Thank you so much and i am taking a look ahead to contact you. Will you please drop me a mail?

  82. Click Here dit :

    I am not sure where you are getting your info, but great topic. I needs to spend some time learning more or understanding more. Thanks for excellent information I was looking for this information for my mission.

  83. Visit Website dit :

    There is noticeably a lot to realize about this. I consider you made some good points in features also.

  84. website dit :

    I was recommended this website by my cousin. I’m not sure whether this post is written by him as nobody else know such detailed about my trouble. You are incredible! Thanks!

  85. Learn More Here dit :

    I am constantly searching online for ideas that can facilitate me. Thanks!

  86. Tim Ross dit :

    WOW just what I was looking for. Came here by searching for Link Website

  87. Click Here dit :

    I think other site proprietors should take this website as an model, very clean and great user genial style and design, let alone the content. You’re an expert in this topic!

  88. Read This dit :

    You really make it seem really easy with your presentation but I to find this topic to be actually one thing which I think I might by no means understand. It seems too complicated and extremely wide for me. I’m looking ahead for your next put up, I will try to get the hang of it!

  89. Someone necessarily assist to make critically articles I would state. This is the very first time I frequented your website page and thus far? I amazed with the analysis you made to create this particular put up incredible. Great process!

  90. Wanda McLean dit :

    I’m gone to tell my little brother, that he should also go to see this blog on regular basis to take updated from latest gossip.

  91. click here dit :

    Wow! Thank you! I constantly wanted to write on my site something like that. Can I take a portion of your post to my website?

  92. I¡¦ve recently started a blog, the info you provide on this site has helped me tremendously. Thanks for all of your time

Leave A Reply