HPST devant le Conseil constitutionnel, quelle issue ? (1)

Fronton du Palais Royal, où siège le Conseil constitutionnelPar mémoire de saisine n°2009-584 DC en date du 2 juillet 2009 ou ce qui en tient lieu, le Conseil constitutionnel a, par application de l’article 61 de la Constitution du 4 octobre 1958, été saisi par soixante députés socialistes et communistes aux fins de voir examinée la constitutionnalité de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST).

Le Conseil constitutionnel doit alors statuer dans le délai d’un mois, soit jusqu’au 2 août prochain inclus, sauf si le Gouvernement a déclaré l’urgence, auquel cas la décision des Sages de la rue Montpensier doit intervenir sous huit jours, ce qui ne semble manifestement pas être le cas.

Le parcours législatif de cette loi a été marqué par plusieurs turbulences et cahotements sur lesquels il n’y a pas lieu de revenir ici. En revanche, les moyens développés par les saisissants ((Devant le Conseil constitutionnel, on parle de saisissants. Devant le Conseil d’État, on parle de requérants. Par ailleurs, certains journalistes utilisent à tort l’expression « saisie du Conseil constitutionnel », laquelle est inexacte. Il convient de parler de saisine, la saisie se référant aux voies d’exécution. Il s’agit d’une confiscation portant sur des biens meubles ou immeubles. )) méritent à tout le moins d’être exposés pour tenter bien modestement d’en évaluer la pertinence et les chances de succès.

En préambule, les auteurs de la saisine qualifient la loi HPST d’OLNI, soit objet législatif non identifié, dès lors qu’elle a été votée par l’Assemblée nationale selon une procédure constitutionnelle différente de celle applicable au moment de son examen par le Sénat. D’un point de vue processuel, il s’agit là d’une question inédite posée par les parlementaires. Le mémoire articule six moyens :

  1. Sur l’incompétence négative et la méconnaissance du principe de clarté et d’accessibilité de la loi ;
  2. Sur le principe d’égalité et le droit à la protection de la santé ;
  3. Sur la violation de la liberté contractuelle et le droit à la santé pour tous ;
  4. Sur l’article 22 de la loi et sa contrariété avec le droit à la protection de la santé ;
  5. Sur l’article 91 (relatif au titre de psychothérapeute) ;
  6. Sur le principe d’égalité et particulièrement celui d’égale admission dans les emplois publics.

1. Sur l’incompétence négative et la méconnaissance du principe de clarté et d’accessibilité de la loi

En premier lieu, les auteurs de la saisine invoquent la possible méconnaissance par la loi HPST des objectifs de clarté, d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi ainsi que l’abdication pure et simple du législateur de son domaine de compétence qu’il détient par l’article 34 de la Constitution. Par facilité, les députés n’indiquent pas quelles sont les dispositions critiquées qui contreviendraient à l’objectif de valeur constitutionnelle, ce qui est assez compréhensible dans la mesure où le juge constitutionnel statue ultra petita, c’est-à-dire au-delà de la demande, pour se saisir de l’ensemble de la loi comme l’y invitent les auteurs de la saisine.

Il est vrai que nul n’est censé ignorer la loi, ou plutôt les lois (plus de 6500 lois en vigueur). Encore faut-il que leurs dispositions soient claires et précises, même si elles trouvent matière à s’appliquer dans des domaines d’une redoutable technicité, telles que l’urbanisme, ou la fiscalité, lesquels relèvent du domaine de la loi (art. 34 de la Constitution). C’est la raison pour laquelle le Conseil constitutionnel a érigé l’exigence d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi au rang des objectifs de valeur constitutionnelle ((Décision n°99-421 DC du 16 décembre 1999, Codifications par ordonnances, RJC, I, 856 : la codification des textes répond à cet objectif qui découle des articles 6 et 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : égalité devant la loi, garantie des droits, etc.)), le législateur devant en conséquence adopter des dispositions suffisamment précises et des formules non équivoques ((Décision n°2007-557 DC du 15 octobre 2007, Maîtrise de l’immigration, JO 21 novembre, p. 19001.)), composante de la sécurité juridique.

La poursuite de cet objectif permet à la loi, sinon de s’affranchir, du moins de tempérer d’autres exigences constitutionnelles dans le cadre de la recherche d’une conciliation entre impératifs éventuellement divergents ((Par ex : décision n°98-403 DC du 29 juillet 1998, cons. 2 à 7, Rec. p. 276.)).

L’accessibilité s’entend au sens le plus concret du terme : porter un document (par exemple une loi) à la connaissance du public, indépendamment de son contenu, l’intelligibilité renvoyant, elle, à la teneur.

En ce qui concerne le renvoi – trop fréquent au goût des auteurs de la saisine – par le législateur au pouvoir réglementaire par la loi HPST, il y a lieu d’établir de manière non exhaustive les matières dans lesquelles le pouvoir réglementaire, donc le Gouvernement, devra intervenir, s’agissant strictement du volet hospitalier. Ainsi et par exemple, ce dernier devra notamment :

  • définir les conditions de soins dispensés aux détenus en milieu pénitentiaire, et si nécessaire en milieu hospitalier, dans le cadre des missions de service public (art. 1er IV) ;
  • fixer, par décret en Conseil des ministres, les conditions d’accomplissement d’une mission de service public par le service de santé aux armées (idem) ;
  • déterminer les modalités d’application de la qualification des établissements de santé privés d’intérêt collectif (art. 1er IX) ;
  • fixer les conditions d’application de la possibilité pour les établissements privés non lucratifs de recourir, dans la mise en œuvre des missions de service public dont ils seront investis, à des professionnels médicaux et auxiliaires médicaux libéraux (art. 1er XI) ;
  • définir les critères du déséquilibre financier d’un établissement public de santé (art. 1er XII) ;
  • fixer les missions et l’organisation et le fonctionnement des unités participant au SAMU (art. 1er XIV) ;
  • prévoir les conditions techniques de fonctionnement des centres de santé (art. 1er XVI) ;
  • fixer les conditions dans lesquelles la commission médicale d’établissement (CME) d’un établissement public de santé sera consultée (art. 5 I et III) ;
  • déterminer les conditions d’intervention du directeur général de l’ARS lorsqu’il est conduit à constater le non-respect de l’obligation annuelle de publication des indicateurs de qualité et de sécurité des soins, laquelle publication devra être réglementée par arrêté… (idem et art. 5 III) ;
  • fixer les modalités de visite et de vérification de conformité réalisée au plus tard six mois après la mise en œuvre des activités de soins ou des structures de soins alternatives à l’hospitalisation ou la mise en service de l’équipement matériel lourd (art. 5 VII) ;
  • créer, par décret, les centres hospitaliers, lorsque leur ressort est national, interrégional ou régional, et par arrêté du directeur général de l’ARS, lorsque leur ressort est communal, intercommunal ou départemental (art. 8 I) ;
  • déterminer, par décret en Conseil d’État, les règles générales de fonctionnement des fondations hospitalières (art. 8 IV) ;
  • fixer, par décret, le nombre des membres d’un conseil de surveillance par catégories, la durée de leur mandat, les modalités de leur nomination et les modalités de fonctionnement dudit conseil (art. 9 III) ;
  • déterminer le périmètre d’action géographique des établissements de santé privés dans le cadre du régime des incompatibilités concernant les membres d’un conseil de surveillance (idem) ;
  • déterminer, sauf disposition contraire, les modalités d’application du chapitre III du code de la santé publique relatif au conseil d’administration, au directeur et au conseil exécutif (art. 9 V) ;
  • déterminer les conditions dans lesquelles le directeur d’établissement peut déléguer sa signature (art. 10 I) ;
  • fixer les conditions d’application du nouvel article L. 6143-7 du code de la santé publique qui fixe les attributions du directeur d’établissement (art. 10 I) ;
  • fixer le contenu de la formation que le directeur doit suivre, dans le cadre de sa prise de fonction (art. 10 II) ;
  • préciser les modalités d’exercice de la fonction du président de la CME, qui est également vice-président du directoire (idem) ;
  • déterminer la durée du mandat des membres du directoire (idem) ;
  • déterminer les conditions d’approbation par le directeur général de l’ARS de l’état des prévisions des recettes et des dépenses (EPRD) des établissements publics de santé (art. 10 V) ;
  • fixer, par décret en Conseil d’État, les conditions du détachement temporaire d’un directeur d’établissement par contrat de droit public (art. 11 I) ;
  • fixer, par décret en Conseil d’État, les conditions du remboursement par le Centre national de gestion de la rémunération de praticiens hospitaliers, de personnels de direction ou de directeurs des soins affectés en surnombre dans un établissement public de santé (idem) ;
  • fixer la durée du mandat des chefs de pôle (art. 13 I) ;
  • définir les comptes des établissements publics de santé (art. 17 I) ;
  • déterminer, par décret en Conseil d’État, sauf dispositions contraires, les modalités d’application du chapitre II du code de la santé publique relatif aux syndicats interhospitaliers (SIH) (art. 22 I) ;
  • déterminer, par décret en Conseil d’État, les modalités d’évaluation des apports ou des participations en nature dans le cadre de la constitution des groupements de coopération sanitaire (GCS) de droit privé (art. 23 I) ;
  • fixer, par décret en Conseil d’État, les conditions de désignation d’un agent comptable dans le cadre de la création d’un GCS de moyens relevant du droit public (idem) ;
  • fixer les conditions de la transformation obligatoire des SIH, dans un délai de trois ans à compter de l’entrée en vigueur de la loi HPST, soit en communauté hospitalière de territoire (CHT), soit en GCS, soit en groupement d’intérêt public (GIP) (art. 23 III) ;
  • établir sur une liste les compétences obligatoirement transférées au GCS créé par les établissements publics de santé, sur demande du directeur général de l’ARS (art. 23 VI) ;
  • fixer le délai dans lequel l’EPRD d’un établissement public de santé concerné par une opération de restructuration devra être modifié, sur demande du directeur général de l’ARS (idem) ;

A chaque point ne correspond évidemment pas un décret donné, ce dernier pouvant régler plusieurs points. On aurait également pu citer l’intervention réglementaire dans le cadre du SROS ambulatoire, de la télémédecine ou de l’éducation thérapeutique du patient. Toujours est-il que le florilège ci-avant exposé donne également au lecteur une idée précise de l’étendue considérable du champ d’intervention du pouvoir réglementaire, de sorte que le visage définitif de la loi HPST sera dessiné non par le Parlement mais par le Gouvernement, ce qui en soi n’est pas une révolution mais ne dit-on pas du Diable qu’il est tapi dans les interstices ?

2. Sur le principe d’égalité et le droit à la protection de la santé

Les saisissants considèrent que le titre Ier de la loi est tout simplement inconstitutionnel « en ce qu’il n’offre pas les garanties suffisantes pour que l’exigence constitutionnelle du droit à la santé pour tous et son corollaire qu’est l’égalité d’accès aux soins soient pleinement satisfaits. »

Le droit à la santé est un droit-créance, un « droit à » et non un « droit de », issu de la deuxième génération des droits, ceux de 1946, date du Préambule de la Constitution de même date, lequel fait partie du bloc de constitutionnalité à la conformité duquel les juges constitutionnels examinent les lois qui leur sont déférées.

Même si bien évidemment le Conseil constitutionnel n’est aucunement lié par la jurisprudence de son voisin du Palais Royal, encore qu’un dialogue inter juridictionnel existe bel et bien, le Conseil d’État estime que ce droit à la santé ne figure pas au nombre des libertés fondamentales au sens de l’article L. 521-2 du code de justice administrative ((CE, ord. 8 septembre 2005, Ministre de la Justice, n°284803.)). Au demeurant, ce que les pouvoirs publics ont pour charge d’assumer, ce n’est pas la santé, mission impossible même pour l’État-providence, mais le droit à la protection de la santé, tâche déjà fort ambitieuse. Et ce droit à la protection de la santé a été consacré au rang de principe de valeur constitutionnelle par décision n°75-54 DC du 15 janvier 1975, Interruption volontaire de grossesse.

De manière évidente, le droit à la protection de la santé comprend des composantes essentielles telles que l’accès des titulaires du droit à un système de soins ((CC, 18 janvier 1978, n°77-92 DC, Contre-visite médicale, RJC p. 57.)), et le droit de ces derniers à obtenir des prestations sociales ((CC, 22 janvier 1990, n°89-269 DC, (considérant 26), Égalité entre Français et étrangers, RJC p. 392 et s.)).

Le Professeur Jacques MOREAU ((J. Moreau, Le droit à la santé, AJDA 1998, p. 185.)) émet l’hypothèse suivante : « On pourrait même soutenir, sur la base du onzième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946 que la santé – la santé publique – constitue un « service public constitutionnel » dont le service public hospitalier constitue l’épine dorsale. »

En l’espèce, les auteurs de la saisine estiment que ce droit est compromis par la disparition de la notion de service public hospitalier (SPH) au profit de la notion de service public de santé. A cet égard, l’appellation « agence régionale de l’hospitalisation » remplacée par « agence régionale de santé » est emblématique de cette mutation, caractérisée notamment par une « vente à la découpe » du SPH en missions de service public, selon les termes de M. Claude EVIN.

Les établissements de santé publics et privés obéissant à une logique différente, selon les parlementaires, ces derniers craignent que l’égal accès aux soins des citoyens ne soit gravement compromis, selon qu’ils s’adresseront à un hôpital public ou à une clinique privée investie d’une mission de service public pour laquelle cette dernière percevra un financement. Ces missions sont notamment, pour mémoire, la permanence des soins, la prise en charge des soins palliatifs, l’aide médicale urgente, la lutte contre l’exclusion sociale, etc. (art. L.6112-1 du code de la santé publique).

A mon sens, ce danger demeure relativement théorique dans la mesure où le directeur général de l’ARS exerce, aux termes des dispositions de loi, un contrôle plus étendu encore que ne le fut celui des ARH, notamment au travers de l’arme budgétaire.

Le prochain volet examinera les griefs n°3 et n°4.

Omar YAHIA

This Post Has 954 Comments

  1. For most recent information you have to visit web and on world-wide-web I found this website as a best website for hottest
    updates.

  2. Google dit :

    That could be the end of this write-up. Here you will obtain some web pages that we feel youll appreciate, just click the hyperlinks.

  3. Hi there to every body, it’s my first visit of this
    website; this web site carries amazing and truly fine information in favor of visitors.

  4. Sherry dit :

    I could not refrain from commenting. Exceptionally well written!

  5. Wonderful article! This is the type of info that should be shared around
    the web. Shame on Google for now not positioning this put
    up higher! Come on over and discuss with my website .
    Thank you =)

  6. Hello! Would you mind if I share your blog with my zynga group?
    There’s a lot of folks that I think would really appreciate your content.
    Please let me know. Thanks

  7. I merely desired to thank you a lot more for your remarkable website you have developed here.
    It’s full of helpfulsuggestions for those who are really interested in this specific subject, mostly this
    post.

  8. Hi there, just became alert to your blog through Google, and found that it’s really informative. I am gonna watch out for brussels. I’ll appreciate if you continue this in future. Numerous people will be benefited from your writing. Cheers!|

  9. mp3 songs dit :

    Major thankies for the blog article.Really thank you! Fantastic.

  10. Thanks for any other informative site. The place else could I get that type of info written in such an ideal approach? I have a venture that I’m simply now working on, and I have been at the glance out for such info.|

  11. Hmm it seems like your website ate my first comment (it was super long)
    so I guess I’ll just sum it up what I wrote and say, I’m thoroughly enjoying your
    blog. I as well am an aspiring blog blogger but I’m still new
    to the whole thing. Do you have any suggestions for newbie
    blog writers? I’d really appreciate it.

  12. British Girls dit :

    Love british women. Msybe its the accent but when they talk I can’t help by lose myself. If only they did a British version only of Tinder!

  13. Stephania dit :

    It’s very easy to find out any topic on web as compared to textbooks, as I found this post at this site.

  14. sales life dit :

    Great blog! Do you have any hints for aspiring writers? I’m planning to start my own blog soon but I’m a little lost on everything.
    Would you propose starting with a free platform like WordPress or
    go for a paid option? There are so many options out there that I’m completely confused ..
    Any ideas? Bless you!

  15. we prefer to honor many other internet web-sites on the net, even though they arent linked to us, by linking to them. Beneath are some webpages really worth checking out

  16. Please keep on posting such high quality stories as this is a rare
    thing to find these days. I’m always looking online for
    articles that could help me. Awaiting another excellent
    site. All the best!

  17. Not often do I encounter a weblog that’s both educational and enjoyable, and allow me to tell you, you might have hit the nail on the head.

    Your conceptis great; the issue is something that
    not sufficient individuals are speaking smartly about. I’m very happy that
    I found this in my pursuit of something relating to
    this.

  18. A clever insight and great ideas you have on your site.
    You have obviously spent a lot of time on this.

    Great job!

  19. Interesting article, I’m going to spend more time reading about this subject.

  20. Bianca dit :

    Excellent write-up. I certainly love this website.
    Stick with it!

  21. It has always been my belief that good writing such as this takes
    researching and also talent. It’s quite evident you have accomplished your homework.
    Fantastic job!

  22. I’m really enjoying the design and layout of your website.

    It’s a very easy on the eyes which makes it much more pleasant for me
    to come here and visit more often. Did you hire out a developer to create your theme?
    Exceptional work!

  23. The info talked about inside the article are some of the very best accessible

  24. Olivia Green dit :

    Dating when your over 30 can seem tough. We all had plans to be married by 26 right? Well, thanks to 30 Plus Dating, 30 is the new 20! So make this new years start with a bang

  25. anal toy dit :

    The information talked about in the write-up are several of the most beneficial readily available

  26. Hello i just visited your web site for the very first time
    and i extremely loved it, i saved it and will be back.

  27. the time to read or stop by the material or internet sites we have linked to below the

  28. Link exchange is nothing else but it is simply placing the other person’s website
    link on your page at suitable place and other person will also
    do similar for you.

  29. So excellent to see incredible articles on this blog. Appreciation for posting
    as well as sharing them.

  30. I think you did an awesome job explaining it in your article.

    Sure beats having to research it on my own. Thank you.

  31. What’s up to every one, the contents existing at this
    web site are truly awesome for people knowledge, well, keep
    up the good work fellows.

  32. My brother suggested I might like this blog.
    He was entirely right. This post actually made my day.
    You cann’t imagine just how much time I had spent
    for this information! Thanks!

  33. If you desire to get a good deal from this article then you have to apply these techniques to your won webpage.

  34. porno movie dit :

    I’m gone to say to my little brother, that he should also pay a visit this website on regular basis to obtain updated from newest information.|

  35. www.waavi.net dit :

    Undeniably consider that which you stated. Your favorite reason appeared to be at the web the simplest factor to take
    into accout of. I say to you, I definitely get annoyed while other folks consider
    worries that they plainly do not recognise about. You controlled to hit the nail upon the top and
    outlined out the entire thing without having side effect
    , other folks can take a signal. Will likely be again to get more.

    Thank you

  36. Gambling dit :

    great publish, very informative. I wonder why the opposite experts of this sector don’t notice this. You should continue your writing. I’m sure, you’ve a huge readers’ base already!|

  37. Kelsey dit :

    Excellent beat ! I would like to apprentice while you amend your web site,
    how can i subscribe for a blog web site? The account aided
    me a acceptable deal. I had been a little bit acquainted
    of this your broadcast offered bright clear concept

  38. Hello! Do you know if they make any plugins to assist with Search Engine Optimization? I’m trying to get my blog
    to rank for some targeted keywords but I’m not seeing very
    good gains. If you know of any please share. Appreciate it!

  39. Laurence dit :

    I wanted to thank you for this good read!! I definitely loved every
    bit of it. I have got you bookmarked to look at new things you post…

  40. webcam models dit :

    although web-sites we backlink to below are considerably not connected to ours, we feel they are really really worth a go via, so have a look

  41. Fashion dit :

    one of our visitors just lately suggested the following website

  42. I’m impressed, I must say. Really rarely do I encounter a blog that’s both educative and entertaining, and let me tell you, you have hit the nail on the head. Your idea is outstanding; the issue is something that not enough people are speaking intelligently about. I am very happy that I stumbled across this in my search for something relating to this.

  43. always a large fan of linking to bloggers that I like but do not get a good deal of link like from

  44. erbilcphl.com dit :

    I do consider all the concepts you have offered in your post.

    They’re very convincing and can certainly work. Still, the posts are very brief for beginners.
    May you please extend them a bit from subsequent time?

    Thanks for the post.

  45. Neal dit :

    I’m crazy about this web site. I have visited this website so
    many times. I found this web site on the internet.
    I have received a great stuff of information. Thanks.

  46. that could be the finish of this article. Right here you will come across some web-sites that we assume you will enjoy, just click the links over

  47. psychic site dit :

    OMG! an incredible post man. Many thanks for sharing it.

  48. Whoa, incredible blog format! How long are you currently blogging for?
    Your site is wonderful, and articles are remarkable!

  49. Your writing talent is actually appreciated!!
    Thank you. You saved me a lot of frustration. Amazing post!

  50. Penzu.Com dit :

    I think your advice will be very helpful for me.
    I will inform you if its work for me too. Thanks for
    sharing this wonderful articles. many thanks.

  51. Penny dit :

    If you desire to grow your knowledge just keep visiting
    this website and be updated with the most recent gossip posted here.

  52. Some genuinely good stuff on this web site, I enjoy it.

  53. Hello! I just desire to give a massive thumbs up for the excellent info
    you have here on this blog. I’ll be coming back in your website for further information soon.

  54. Good site. Your blogs are very fascinating and I’ll tell
    my friends.

Leave A Reply