La Cour de cassation a récemment eu l’occasion de se prononcer sur une question bien connue des experts judiciaires en général et des experts médicaux en particulier, le conflit d’intérêts. …
« Selon que vous serez puissant ou misérable, Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir »1. A lire le rapport rendu en juin dernier par la ...
Les histoires de recouvrement de créances au profit des hôpitaux sont parfois affreusement compliquées en ce qu’elles font intervenir génér ...
La question de la détermination de l’assiette des redevances dont les praticiens hospitaliers à temps plein doivent s’acquitter au titre ...
Sans qu’il soit utile de prêter une quelconque malice aux propos qui suivent, les syndicats de personnels hospitaliers doivent bien connaître les dispositions du décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 ...
Six modules vidéo à visée pédagogique illustrent les modes de transmission de la grippe, expliquent ce que sont concrètement les symptômes grippaux et décrivent comment mettre en oeuvre les gestes ...
La lecture quotidienne du Journal Officiel (JO) me semble être un excellent exercice pour qui souhaite s’informer des évolutions législatives et réglementaires « au fil de l’eau », laquelle permet ...
Une patiente est décédée lors d’une coelioscopie réalisée en vue de rechercher l’origine des douleurs pelviennes dont elle se plaignait. Cet acte médical a été effectué par un gynécologue de ...
A l’heure où une polémique fait rage sur les tarifs des maisons de retraite et où la Secrétaire d’Etat aux Aînés tente de rassurer les familles sur ce point, deux ...
Un appareilleur-prothésiste licencié pour inaptitude définitive à tout poste obtient à juste titre des dommages et intérêts pour harcèlement moral. En effet, l’arrêt1 relève que l’intéressé ne pouvait sortir du ...
Un récent arrêt de la Cour de cassation1 a donné l’occasion à la Haute cour de mettre les points sur les i, s’agissant du statut des courriels qualifiés de « personnels », ...
En légistique, la simplification résonne parfois comme une antiphrase, tant il est vrai que le législateur contemporain est tenté de vouloir, de manière récurrente, clarifier le droit positif en y ...