Harcèlement chez les dentistes

FlickR - La souffrance - Mamzel'DUn appareilleur-prothésiste licencié pour inaptitude définitive à tout poste obtient à juste titre des dommages et intérêts pour harcèlement moral. En effet, l’arrêt ((Cass. Soc., 30 juin 2009, n°08-42.959, n°1477 F-D.)) relève que l’intéressé ne pouvait sortir du service pour assurer le suivi des patients, était dénigré par son supérieur hiérarchique auprès des médecins et devant les patients et n’avait pas le droit d’assister aux réunions, ces brimades s’étant déroulées durant plusieurs années sans que l’employeur ne réponde aux injonctions de l’inspecteur du travail à ce sujet.

Les faits se sont déroulés au centre de réadaptation de Valmante relevant de la fédération des organismes de sécurité sociale aux droits de laquelle est intervenue l’Union pour la gestion des caisses d’assurance maladie de Provence Alpes Côtes d’Azur (UGECAM PACA).