Ont été nommés ce matin en Conseil des ministres les 26 directeurs généraux (DG) préfigurateurs des agences régionales de santé, lesquelles seront vraisemblablement opérationnelles à compter du 1er juillet 2010. …
C’est la question de principe à laquelle le Conseil d’État1 a été récemment conduit à répondre très solennellement. On connaissait ...
Les conséquences auraient pu se révéler considérables mais, selon le juge administratif, il n’y a pas lieu de s’inquiéter outre mesur ...
Le contentieux relatif au domaine du médicament prend, depuis quelques années, une ampleur considérable. Après les affaires du Stalinon1, de la th ...
On s’imagine souvent, et les manuels de droit hospitalier ne le démentent pas, que l’obligation d’information du patient trouve matière à s’appliquer uniquement en amont de sa prise en charge, ...
L’emploi vacant proposé à un fonctionnaire hospitalier déclaré physiquement inapte doit correspondre au grade du fonctionnaire mais également à son aptitude physique, tel est l’enseignement tiré de l’arrêt rendu pa ...
Institué par l’ordonnance Juppé1, les « contrats d’objectifs et de moyens » (COM), inspirés des conventions passées depuis longtemps entre les établissements de santé privés et les caisses régionales d’assurance ...
« Tout augmente ! », selon un lieu commun véhiculé par l’homme de la rue. Même les dépenses de santé. Surtout les dépenses de santé ! Et c’est un mouvement ...
La moisson jurisprudentielle du premier semestre 2009 en matière de fonction publique hospitalière est toujours aussi riche d’enseignements, tant au plan du déroulement de carrière qu’au plan procédural ou des ...
Le bonheur des uns ne fait pas celui des autres. Il peut même conduire les malheureux, persuadés d’être dans leur bon droit, à emprunter la voie juridictionnelle. Ce fut le ...
C’est l’histoire d’un établissement PSPH, la Fondation Hôpital Saint Joseph, qui a entendu réorganiser ses services afin de développer les activités de cancérologie et de gériatrie, rendue nécessaire tant par ...
Deux questions fiscales concernant les établissements de santé ont récemment retenu mon attention. La première concerne le régime de TVA applicable aux prestations de fournitures de services de télévision payants ...