L’affaire Burbaud ou les tribulations européennes d’une directrice

FlickR - Map of Europe 1200 - atlas922000Pour qui a un jour préparé le concours d’entrée de l’ENSP (actuelle EHESP), le nom de Burbaud a quelque chose d’aussi familier que les noms de Bertin et autres Tête pour les générations de spécialistes du droit administratif. Ce sont des requérants d’habitude qui – au-delà d’un improbable délire ludique ou d’une éventuelle frénésie pathologique procédurière – contribuent de manière significative au façonnement de la jurisprudence administrative de notre pays.

La volonté peut produire des miracles. Et de volonté, Madame Isabel Burbaud n’en manque assurément pas. Cette célèbre hospitalière portugaise souhaitait (et souhaite toujours !) intégrer le cadre français des directeurs d’hôpitaux en faisant reconnaître en France ses diplômes et titres portugais d’administrateur d’hôpital depuis 1993. Déboires et victoires se sont succédés.

On se souvient notamment de l’intervention à titre préjudiciel de la Cour de justice des Communautés européennes jugeant en 2003, sur question préjudicielle de la Cour administrative d’appel de Douai, que l’origine étrangère mais européenne du diplôme de Madame Burbaud ne pouvait constituer en soi une entrave à son accès à la fonction publique hospitalière française (CJCE, 9 septembre 2003, aff. n° C-285-01, Mme Burbaud c/ Min. Emploi et Solidarité.)

A la suite de cette mise au point, la cour d’appel admettait, par arrêt du 15 avril 2004, que l’impétrante peut effectivement « être intégrée dans le corps des personnels de direction »…  sauf éventualité de « stage d’adaptation ». Injonction était faite au ministre, et sous astreinte, de réexaminer sa demande. Le pourvoi ministériel échouait (CE, 16 mars 2005, Min. Santé publique et de la protection sociale c/ Mme Burbaud ; AJDA 2005, p. 1465, concl. T. Olson.) et l’astreinte n’ayant toujours pas été exécutée, cette dernière a été liquidée à concurrence de 11.450 euros au bénéfice de Mme Burbaud (CAA Douai, 9 juin 2005, AJFP 2005, 276, concl. J. Lepers.).

Suivit alors l’aménagement de l’accomplissement de son stage d’adaptation enfin décidé fin 2005 et organisé pour une durée de 5 mois au centre hospitalier de La Rochelle.

A cette occasion, un nouveau contentieux portant sur son statut et l’éventualité d’une rémunération a été initié, cette fois, devant le Tribunal administratif de Poitiers, territorialement compétent, et placé dans le ressort de la Cour d’appel de Bordeaux.

Appel a été interjeté devant les juges d’appel de Bordeaux. Contrairement au jugement, la cour d’appel ((CAA Bordeaux, 11 décembre 2008, n° 07BX02403, Mme Burbaud.)) a estimé les défaillances comme n’étant « pas compatibles avec les objectifs de l’article 1er de la directive du 21 décembre 1988 » pertinente. Nouvelle injonction faite au ministre. Un arrêt et une victoire supplémentaire. Epilogue ou non ? L’Europe des gens représente manifestement une patiente construction.