Chronique statutaire

FlickR - Audience - Sean DreilingerLa moisson jurisprudentielle du premier semestre 2009 en matière de fonction publique hospitalière est toujours aussi riche d’enseignements, tant au plan du déroulement de carrière qu’au plan procédural ou des rémunérations. Sans prétendre à l’exhaustivité (la brièveté du propos le condamne), voici un bref aperçu des décisions récemment rendues.

Le changement d’affectation était-il une mesure prise dans l’intérêt du service ou relevait-il d’une sanction déguisée ?

La décision du 14 septembre 2000 affectant un aide-soignant au service de jour du centre de rééducation fonctionnelle du centre hospitalier est motivée, d’une part, par une réorganisation du travail de nuit consistant dans une modification de la composition des équipes, et, d’autre part, par les difficultés rencontrées par l’intéressé dans l’accomplissement de son service de nuit. L’intéressé met en doute la réalité du projet de réorganisation et soutient que l’Administration a entendu sanctionner à nouveau des faits pour lesquels un blâme lui avait été infligé précédemment. Il ressort toutefois notamment du compte rendu du comité technique paritaire de l’établissement du 14 juin 2000 que le projet de réorganisation du travail de nuit a été défini antérieurement aux faits qui ont justifié la sanction infligée à l’intéressé. Par ailleurs, le choix de modifier l’affectation de cet agent était justifié par le souci de mettre fin à des conflits au sein de l’équipe de nuit. Dans ces conditions, la décision du 14 septembre 2000 a été prise dans l’intérêt du service et ne constitue pas une sanction déguisée.

En outre, compte tenu des aménagements possibles, le poste de jour sur lequel l’intéressé a été affecté n’était pas incompatible avec le handicap dont il est atteint ((CE, 27 mars 2009, Gérôme, n°301468.)).

Décision mettant fin à un congé de longue durée : motivation par référence

L’intéressée, agent hospitalier, a saisi le tribunal administratif d’une demande tendant à l’annulation de la décision par laquelle le directeur du centre hospitalier a mis fin à son congé de longue durée à compter du 31 janvier 2004, l’a placée en congé de maladie ordinaire du 31 janvier 2004 au 1er juillet 2004 et a décidé qu’à partir de cette dernière date, elle reprendrait ses fonctions à temps complet. Cette demande soulève un litige relatif à la situation individuelle d’un agent public qui n’entre dans aucune des exceptions mentionnées par les dispositions combinées des articles R.811-1 2ème alinéa et R.222-13 du code de justice administrative. Le tribunal administratif en connaît, par suite, en premier et dernier ressort. A la suite de l’annulation du jugement d’incompétence des premiers juges, www.sildalisonline.com, le Conseil d’Etat se trouve saisi des conclusions présentées devant les juges d’appel, sur lesquelles il statue en juge de cassation.

Il résulte des dispositions de l’article 1er de la loi du 11 juillet 1979 que le refus d’un congé de longue durée, qui constitue un droit pour les fonctionnaires qui remplissent les conditions légales pour l’obtenir, doit être motivé. L’intéressée a reçu notification, non seulement de la décision du directeur du centre hospitalier mais aussi de l’avis du comité médical supérieur du 25 mai 2004 auquel cette décision se référait. Cet avis, qui mentionnait que l’intéressée était apte sur son poste dès notification constituait une motivation suffisante de la décision du directeur du centre hospitalier mettant fin au congé de longue durée de l’intéressée ((CE, 27 mars 2009, Centre hospitalier général de Sarreguemines, n°301159.)).

A quelles conditions un fonctionnaire hospitalier affecté à Mayotte a-t-il droit à l’indemnité d’éloignement ?

Le droit à l’indemnité d’éloignement, qui a la nature d’un complément de traitement au sens des dispositions de l’article 77 de la loi du 9 janvier 1986, est ouvert au fonctionnaire de la fonction publique hospitalière affecté dans la collectivité territoriale de Mayotte, à la condition qu’à la date de cette affectation, il se déplace effectivement dans cette collectivité, et que Mayotte ne soit pas le territoire dans lequel est situé le centre de ses intérêts matériels et moraux. Des conditions relevant du bon sens, en somme. L’affectation à Mayotte d’une personne qui est née et a toujours vécu en métropole où elle a conservé le centre de ses intérêts matériels et moraux est constitutive d’un déplacement effectif au sens de l’article 2 du décret du 27 novembre 1996.

Aux termes mêmes du 2° de l’article 2 de la loi du 30 juin 1950, l’indemnité d’éloignement est destinée à couvrir les sujétions résultant de l’éloignement pendant le séjour et les charges afférentes au retour et ne saurait être regardée comme une fraction de la rémunération afférente à l’emploi de détachement, mais comme une compensation des sujétions et charges occasionnées par un séjour outre-mer ((CE, 1er juillet 2009, Centre hospitalier de Mayotte c/ Mlle Berthelemy, n°316472.)).

L’avis de la commission des recours est susceptible de recours pour excès de pouvoir

En raison des effets juridiques que les dispositions de l’article 84 de la loi du 9 janvier 1986 lui attachent, l’avis de la commission des recours du Conseil supérieur de la focntion publique hospitalière constitue une décision susceptible d’être déférée au juge de l’excès de pouvoir ((CE, 19 mai 2004, Centre d’accueil médico-éducatif spécialisé, n°252581, notamment.)).

En l’espèce, l’intéressée a été révoquée de ses fonctions d’agent des services hospitaliers par décision du 22 décembre 2005 du président du conseil d’administration du centre d’action sociale. Par un avis du 12 septembre 2007, la commission des recours, qu’elle avait saisie, a proposé de ne lui infliger qu’une exclusion temporaire de fonctions de quinze jours. Postérieurement à l’introduction de la requête du centre d’action sociale tendant à l’annulation de cet avis, la cour administrative d’appel, par un arrêt du 9 octobre 2008 devenu définitif, a rejeté l’appel de cet établissement public contre le jugement du 19 septembre 2007 annulant, à la demande de l’intéressée, la décision de révocation du 22 décembre 2005. Par suite de l’annulation définitive de la sanction infligée à l’intéressée, l’avis litigieux n’est plus suceptible de produire d’effet. La requête du centre d’action sociale dirigée contre cet avis est désormais privée d’objet ((CE, 26 juin 2009, Centre intercommunal d’action sociale Lezay, n°311068.)).

Cas de recrutement par CDI dans la fonction publique hospitalière

En l’espèce, titulaire d’un contrat à durée indéterminée, transformé en contrat à durée déterminée, un agent administratif avait perdu son emploi dans une maison de retraite, le directeur de l’établissement lui ayant indiqué qu’il ne renouvellerait pas son contrat.

Saisi en cassation, le Conseil d’Etat, après avoir rappelé les dispositions de l’article 3 de la loi du 13 juillet 1983, de l’article 9 de la loi du 9 janvier 1986, indique « que pour rejeter la requête de Mlle […], la cour administrative d’appel de Douai s’est fondée sur ce qu’il résultait des dispositions législatives précitées qu’à l’exception du cas des fonctions techniques ou nouvelles insusceptibles d’être assurées par les corps de fonctionnaires hospitaliers existants, les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 n’étaient autorisés à recruter des agents contractuels que pour une durée déterminée ; qu’en statuant ainsi, alors que les dispositions précitées de l’article 9 de ladite loi ne réservent pas le recrutement d’agents insusceptibles d’être assurées par les corps de fonctionnaires hospitaliers existants, mais à tous les cas où la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient, la cour administrative d’appel a entaché son arrêt d’erreur de droit » ((CE, 24 juillet 2009, Ragot c/ Maison de retraite de Beuzeville, n°311850.)).

This Post Has 1 476 Comments

  1. beagle dit :

    one of our guests recently recommended the following website

  2. Joanne Bower dit :

    I loved as much as you will receive carried out right here. The sketch is tasteful, your authored subject matter stylish. nonetheless, you command get got an nervousness over that you wish be delivering the following. unwell unquestionably come more formerly again since exactly the same nearly a lot often inside case you shield this increase.

  3. Ava Rees dit :

    I visited multiple websites however the audio feature for audio songs present at this web site is genuinely excellent.

  4. Google dit :

    Wonderful story, reckoned we could combine a number of unrelated data, nevertheless really worth taking a look, whoa did one master about Mid East has got far more problerms at the same time.

  5. that may be the end of this article. Right here you will obtain some internet sites that we think youll appreciate, just click the hyperlinks over

  6. Google dit :

    Just beneath, are numerous totally not related web sites to ours, nevertheless, they’re surely really worth going over.

  7. That is very fascinating, You’re a very professional blogger. I’ve joined your feed and look ahead to searching for extra of your fantastic post. Additionally, I’ve shared your web site in my social networks!

  8. here are some links to websites that we link to mainly because we think they may be worth visiting

  9. Megan Rees dit :

    Great blog! Do you have any recommendations for aspiring writers? I’m planning to start my own blog soon but I’m a little lost on everything. Would you suggest starting with a free platform like WordPress or go for a paid option? There are so many options out there that I’m completely confused .. Any suggestions? Kudos!

  10. Fantastic article.Much thanks again. Great.

  11. Warren Howard dit :

    Way cool! Some extremely valid points! I appreciate you writing this write-up and also the rest of the site is really good.

  12. Does your blog have a contact page? I’m having a tough time locating it but, I’d like to shoot you an email. I’ve got some recommendations for your blog you might be interested in hearing. Either way, great blog and I look forward to seeing it improve over time.

  13. tech forum dit :

    although web-sites we backlink to below are considerably not connected to ours, we feel they’re truly worth a go through, so have a look

  14. Porno video dit :

    Nice blog here! Also your website loads up fast! What web host are you using? Can I get your affiliate link to your host? I wish my web site loaded up as fast as yours lol|

  15. Its like you read My retired mind! You seem to know so much about this, like you wrote the book in it or something. I retired early think that you can do with some pics to drive the message home a bit, but instead of that, this is wonderful blog. A great read. I’ll definitely be back.

  16. Andra dit :

    May I just say what a relief to uncover a person that actually knows what they are discussing on the internet.

    You certainly know how to bring a problem to light and make it important.
    A lot more people should read this and understand this
    side of the story. I was surprised you aren’t more popular because you certainly possess the gift.

  17. Porno video dit :

    An impressive share! I have just forwarded this onto a colleague who was conducting a little research on this. And he actually bought me breakfast because I found it for him… lol. So let me reword this…. Thank YOU for the meal!! But yeah, thanks for spending the time to discuss this matter here on your internet site.|

  18. Jacob Glover dit :

    hi!,I really like your writing so so much! proportion we be in contact more about your post on AOL? I need a specialist in this house to resolve my problem. May be that is you! Looking forward to peer you.

  19. Justin Ogden dit :

    The Zune concentrates on being a Portable Media Player. Not a web browser. Not a game machine. Maybe in the future it’ll do even better in those areas, but for now it’s a fantastic way to organize and listen to your music and videos, and is without peer in that regard. The iPod’s strengths are its web browsing and apps. If those sound more compelling, perhaps it is your best choice.

  20. Evan Gill dit :

    Hi there I am so delighted I found your blog page, I really found you by mistake, while I was looking on Google for something else, Anyways I am here now and would just like to say kudos for a remarkable post and a all round thrilling blog (I also love the theme/design), I don’t have time to browse it all at the minute but I have book-marked it and also added in your RSS feeds, so when I have time I will be back to read more, Please do keep up the awesome job.

  21. Charles Jones dit :

    This unique blog is no doubt entertaining and amusing. I have discovered a bunch of handy advices out of this amazing blog. I’d love to visit it again and again. Cheers!

  22. Sites of interest we have a link to

  23. Winona dit :

    Hello, just wanted to mention, I enjoyed this blog post. It was helpful.
    Keep on posting!

  24. I just added this to my favorites. I truly love reading your posts. Tyvm!

  25. You actually make it seem so easy with your presentation but I find this topic to be actually something which I think I would never understand. It seems too complicated and extremely broad for me. I’m looking forward for your next post, I will try to get the hang of it!|

  26. you’re in point of fact a excellent webmaster. The website loading pace is incredible. It seems that you’re doing any distinctive trick. Furthermore, The contents are masterwork. you’ve done a wonderful task in this topic!|

  27. check beneath, are some totally unrelated sites to ours, nonetheless, they are most trustworthy sources that we use

  28. At this time it seems like Drupal is the best blogging platform available right now. (from what I’ve read) Is that what you’re using on your blog?|

  29. Carole dit :

    I do consider all of the ideas you’ve introduced in your post.
    They are very convincing and will definitely work. Nonetheless, the posts are very quick for beginners.
    Could you please lengthen them a bit from next time? Thank you
    for the post.

  30. Every after in a when we opt for blogs that we study. Listed beneath would be the newest web-sites that we opt for

  31. Hello there! I could have sworn I’ve been to this site before but after checking through some of the post I realized it’s new to me. Nonetheless, I’m definitely glad I found it and I’ll be book-marking and checking back frequently!|

  32. As a website owner I think the content material here is extremely superb,
    thank you for your efforts.

  33. bed in a bag dit :

    Good day! This post could not be written any better!
    Reading through this post reminds me of my old room mate! He always
    kept chatting about this. I will forward this write-up to
    him. Fairly certain he will have a good read.
    Many thanks for sharing!

  34. Hello there, You have done a fantastic job. I retired early will certainly digg it and personally suggest to My retired friends. I’m confident they’ll be benefited from this site.

  35. Well written articles like yours renews my faith
    in today’s writers. You’ve written information I can finally agree with as well
    as make use of. Many thanks for sharing.

  36. I’d like to be able to write like this, but taking the time and developing articles is hard…. Takes a lot of effort.

  37. very few websites that transpire to become comprehensive below, from our point of view are undoubtedly nicely worth checking out

  38. Edward Hodges dit :

    Possibly you have not really supposed to accomplish this, yet I think you’ve got managed to show the actual mind-set that many folks are with. Your feeling associated with needing to guide, but is not knowing how or wherever, is usually a thing many people intend by means of.

  39. Here is an excellent Weblog You might Uncover Fascinating that we Encourage You

  40. Very efficiently written information. It will be beneficial to anybody who employess it, as well as yours truly :). Keep up the good work – Pokemon Go Players will definitely read more posts.

  41. I saw your content some time back and saved it to my computer.
    Only recently have I got a opportunity to check it and I must tell you wonderful
    work.incredibly very good post, i actually enjoy this website,
    keep it up.

  42. Pokemon Go Players really like what you guys are usually up too. This type of clever work and reporting! Keep up the good works guys I’ve included you guys to blogroll.

  43. Wonderful story, reckoned we could combine some unrelated data, nevertheless genuinely worth taking a look, whoa did one particular discover about Mid East has got a lot more problerms as well

  44. below youll locate the link to some internet sites that we believe it is best to visit

  45. Warren Black dit :

    What’s Taking place i am new to this, I stumbled upon this I’ve discovered It positively helpful and it has aided me out loads. I hope to give a contribution & aid different users like its helped me. Great job.

  46. Dpf dit :

    Dpf

    […]please take a look at the sites we adhere to, including this 1, because it represents our picks from the web[…]

  47. below youll uncover the link to some internet sites that we consider you’ll want to visit

  48. It is appropriate time to make some plans for the future and it’s time to be happy.

    I have read this post and if I could I wish to suggest you few interesting things or suggestions.
    Maybe you can write next articles referring to this article.
    I want to read more things about it!

  49. Alison North dit :

    Hey Thanks For Making The Very Educational Post Keep Up The Great Work! I Posted A Back Link To My Activate Windows 7 Ultimate 32 Bit Guide To Show You How To Activate Windows 7 Enjoy!

  50. Here are several of the web sites we advise for our visitors

  51. Penis Stroker dit :

    one of our guests lately proposed the following website

  52. Today i,m going to show you how to got a new IPhone 5s, how to got free macbook, how to get free IPad,by legit way i already got 1 ,it’s new distributor for Apple company ,and want to make hard campaign to Apple,

  53. What i do not understood is in truth how you are no longer really much more smartly-favored than you may be right now. You’re very intelligent. You already know thus considerably relating to this subject, made me for my part imagine it from a lot of numerous angles. Its like women and men aren’t interested until it is something to accomplish with Lady gaga! Your personal stuffs great. Always take care of it up!

  54. Mattie dit :

    My brother recommended I might like this web site. He was totally right.
    This post actually made my day. You can not imagine just how much time I had spent for this info!

    Thanks!

  55. Jane White dit :

    Howdy, i read your blog occasionally and i own a similar one and i was just curious if you get a lot of spam remarks? If so how do you reduce it, any plugin or anything you can recommend? I get so much lately it’s driving me crazy so any support is very much appreciated.

  56. Anna Powell dit :

    Your style is unique compared to other folks I’ve read stuff from. Many thanks for posting when you have the opportunity, Guess I’ll just book mark this site.

  57. I like the helpful information you provide to your articles. I will bookmark your weblog and test again right here regularly. I am moderately certain I’ll be told a lot of new stuff right here! Good luck for the following!|

  58. I delight in, cause I discovered exactly what I used to be taking a look for. You have ended my 4 day long hunt! God Bless you man. Have a great day. Bye|

  59. Every the moment in a although we pick out blogs that we study. Listed beneath are the most current internet sites that we select

  60. IVEY dit :

    What a stuff of un-ambiguity and preserveness of precious familiarity regarding unexpected
    emotions.

  61. Pippa Parr dit :

    Pretty nice post. I just stumbled upon your weblog and wanted to say that I’ve truly enjoyed surfing around your blog posts. In any case I’ll be subscribing to your feed and I hope you write again soon!

  62. Checked rug dit :

    Sites of interest we have a link to

  63. Jan Taylor dit :

    Heya i am for the primary time here. I came across this board and I to find It truly useful & it helped me out much. I am hoping to give one thing again and aid others like you aided me.

  64. Nice post. I learn something totally new and challenging on websites I stumbleupon on a daily basis.
    It’s always useful to read content from other
    authors and practice something from other web sites.

  65. Rugs dit :

    we came across a cool website that you simply could get pleasure from. Take a look in the event you want

  66. Hello there! Quick question that’s entirely off topic. Do you know how to make your site mobile friendly? My site looks weird when browsing from my iphone 4. I’m trying to find a theme or plugin that might be able to fix this problem. If you have any suggestions, please share. Thank you!|

  67. Hi i am kavin, its my first occasion to commenting anywhere, when i read this post i thought i could also make comment due to this sensible piece of writing.|

  68. Connor Alsop dit :

    Hi are using WordPress for your site platform? I’m new to the blog world but I’m trying to get started and create my own. Do you need any coding knowledge to make your own blog? Any help would be greatly appreciated!

  69. Peter Blake dit :

    Your home is valueble for me. Thanks!

  70. below youll discover the link to some websites that we consider you ought to visit

  71. please take a look at the web-sites we comply with, including this a single, because it represents our picks from the web

  72. Emelia dit :

    I don’t know if it’s just me or if perhaps
    everyone else encountering problems with your website.

    It looks like some of the written text in your content are running off the screen. Can someone else please comment and let me know if this is
    happening to them as well? This might be a issue with my browser because I’ve had this happen before.
    Many thanks

  73. Peter Simpson dit :

    I simply wanted to jot down a simple word in order to express gratitude to you for those great steps you are sharing at this website. My extended internet investigation has at the end of the day been rewarded with professional details to share with my great friends. I would believe that most of us visitors actually are very endowed to live in a magnificent place with many brilliant people with very helpful points. I feel somewhat lucky to have seen your weblog and look forward to so many more cool minutes reading here. Thanks once more for everything.

  74. Very nice post. I just stumbled upon your blog and wanted to
    say that I’ve really enjoyed browsing your blog
    posts. After all I will be subscribing to your feed and I hope you write again very soon!

  75. Hey there! This is my first visit to your blog! We are a group of volunteers and starting a new project in a community in the same niche. Your blog provided us useful information to work on. You have done a marvellous job!

  76. Wonderful story, reckoned we could combine a handful of unrelated information, nevertheless genuinely really worth taking a appear, whoa did a single learn about Mid East has got more problerms at the same time

Leave A Reply