Forfait hospitalier, inexorable hausse ?

Site de Pat. Seiler - dessin réalisé pour la MEAH

« Tout augmente ! », selon un lieu commun véhiculé par l’homme de la rue. Même les dépenses de santé. Surtout les dépenses de santé ! Et c’est un mouvement qui n’est, semble-t-il, pas prêt de s’arrêter. Ce constat s’illustre par le récent débat autour de la hausse probable du forfait hospitalier, augmentation présentée comme une piste de réflexion au titre du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2010.

Institué par la loi n°83-25 du du 19 janvier 1983 portant diverses mesures relatives à la sécurité sociale et prévu à l’article L.174-4 du code de la sécurité sociale, le forfait hospitalier est, sauf exceptions, supporté par les personnes hospitalisées. Dans le cadre du plan de redressement de l’assurance maladie de 2004, le forfait hospitalier a été fortement augmenté puisqu’il est passé de 13 à 16 € de 2004 à 2007. Il convient d’y ajouter le forfait à 18 €, 5 play video poker, institué par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 et mis à la charge des personnes hospitalisées dispensées du ticket modérateur lorsque celui-ci dépasse un certain montant (91 €).

Pour une rapide vue globale, les lecteurs sont invités à se reporter à un très court document de synthèse émanant de l’IRDES sur l’historique du forfait hospitalier. Contrairement à ce qui est indiqué dans les medias, la dernière augmentation date du 1er janvier 2007.

Voici ci-après deux approches différentes du débat :

1/ Le 7 septembre dernier :


M. Eric Woerth ne confirme pas la hausse du forfait hospitalier

2/ Le 10 septembre dernier :