Réintégration et inaptitude physique

FlickR - Handicapped Spot at Guadalajara Restaurant - lgwrightL’emploi vacant proposé à un fonctionnaire hospitalier déclaré physiquement inapte doit correspondre au grade du fonctionnaire mais également à son aptitude physique, tel est l’enseignement tiré de l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 2 septembre 2009 ((CE, 2 septembre 2009, Centre hospitalier de Versailles, n°307321.)) lequel apporte ainsi une précision relative aux conditions de réintégration d’un fonctionnaire hospitalier mis en disponibilité à la suite d’un détachement (article 56 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986). Ainsi, si un emploi correspondant au grade du fonctionnaire ne peut être occupé par lui du fait de son inaptitude physique, il n’en demeure pas moins qu’il existe d’autres emplois vacants correspondant à son grade et à son aptitude physique.

En l’espèce, un fonctionnaire hospitalier, adjoint des cadres hospitaliers, a été placé en disponibilité d’office à la fin de sa période de détachement en raison de l’absence d’emploi vacant correspondant à son grade dans son établissement d’origine. Ce fonctionnaire a demandé à être recruté sur un poste d’encadrement devenu vacant. Mais, à la suite d’un examen médical, le médecin du travail a considéré ce fonctionnaire inapte physiquement à ce type de poste. L’établissement a alors renoncé à sa nomination en raison de son inaptitude physique.

Le Conseil d’Etat considère que si l’inaptitude physique empêche un fonctionnaire d’occuper effectivement un emploi vacant correspondant sans faire obstacle pour autant à occuper tout emploi vacant correspondant à son grade, cette inaptitude empêche son recrutement sur cet emploi mais ne lui pas perdre le droit qu’il détient des dispositions de l’article 56 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 qui lui permettent d’être recruté en priorité sur tout emploi vacant correspondant à son grade et à son aptitude physique et de se voir proposer par l’autorité compétente de l’Etat trois emplois vacants correspondant à son grade et à son aptitude physique.