Voici un arrêt de la cour administrative d’appel de Nancy1 dans la plus pure tradition de la jurisprudence administrative portant sur la question récurrente de la responsabilité hospitalière du fait …
Singulier fut le parcours parlementaire de la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la Fonction ...
Vertu de l’influence du secteur privé sur le secteur public, un accord sur les conditions de travail a été très récemment signé par Éric ...
Comme chaque année à la même période, les différents assureurs de responsabilité civile professionnelle dans le domaine médical se livrent, dev ...
Depuis quelques semaines, la question du harcèlement moral connaît un regain d’intérêt, tant dans les médias que dans les revues juridiques. Couverte par la presse (Le Progrès, lyoncapitale.fr, Libération, ou ...
Voici une décision extrêmement intéressante sur le plan procédural en général et celui de la compétence matérielle en particulier, que – semble-t-il – la jurisprudence n’a pas encore eu l’occasion ...
Cela aurait pu s’appeler « Comment le journal Le Parisien a coupé l’herbe sous le pied du magazine Le Point ». Pour établir son palmarès dès aujourd’hui, le premier a ...
Bien que l’année 2009 ne soit pas encore finie, on peut d’ores et déjà affirmer que l’actualité juridique de la radiologie pendant les douze derniers mois de la présente année ...
Parce que l’humour n’a jamais fait de mal et afin de ne pas céder à la possible psychose provoquée par la pandémie grippale, je vous invite à visionner cette très ...
La protection fonctionnelle d’un ancien DRH contractuel incombe au dernier employeur public En l’espèce, une directrice des ressources humaines (DRH) a exercé ses fonctions à titre contractuel au centre hospitalier ...
Deux comptables de l’agence régionale d’hospitalisation de Picardie, ont procédé respectivement de 1997 à 1998 et de 2000 à 2002 au paiement de factures relatives au remboursement de frais de ...
Afin de procéder à la rénovation et à l’extension des bâtiments destinés au logement de ses agents à proximité de l’hôpital Raymond-Poincaré à Garches, l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a ...