Actualité juridique de la fonction publique hospitalière

FlickR - Logo Hôpital Cognac - pierre-alain dorangeLa protection fonctionnelle d’un ancien DRH contractuel incombe au dernier employeur public

En l’espèce, une directrice des ressources humaines (DRH) a exercé ses fonctions à titre contractuel au centre hospitalier de Roanne, du 3 novembre 2003 au 18 janvier 2005. Dans une lettre au ministre de la Santé en date du 2 juin 2004, le secrétaire du syndicat CGT des hospitaliers de Roanne et la région a présenté la DRH comme membre d’une secte et a fait part de ses préoccupations, compte tenu des fonctions exercées par l’intéressée.

Estimant avoir été victime des faits de diffamation, elle a demandé au directeur de cet établissement, par lettre du 5 novembre 2004, le bénéfice de la protection prévue par les dispositions de l’article 11 de la loi du 13 juillet 1983, demande qu’elle a renouvelée par lettre du 7 avril 2006, par laquelle elle sollicitait le paiement d’une somme de 2.632,65 € correspondant aux frais de la procédure engagée par elle devant le tribunal de grande instance de Roanne. Un refus lui a été opposé le 6 juin 2006. Une troisième réclamation, ayant pour objet le remboursement des frais de la procédure susmentionnée et le paiement de 1.000 € en réparation du préjudice financier subi, a été présentée au centre hospitalier par lettre du 28 août 2007.

Par requête, la DRH éconduite a demandé la condamnation du centre hospitalier à l’indemniser.

Que dit au juste la législation ?

L’article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant statut général des fonctionnaires dispose :

« Les fonctionnaires bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions, d’une protection organisée par la collectivité publique dont ils dépendent, conformément aux règles fixées par le code pénal et les lois spéciales.

Lorsqu’un fonctionnaire a été poursuivi par un tiers pour faute de service et que le conflit d’attribution n’a pas été élevé, la collectivité publique doit, dans la mesure où une faute personnelle détachable de l’exercice de ses fonctions n’est pas imputable à ce fonctionnaire, le couvrir des condamnations civiles prononcées contre lui.

La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion de leurs fonctions, et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. La collectivité est tenue d’accorder sa protection au fonctionnaire ou à l’ancien fonctionnaire dans le cas où il fait l’objet de poursuites pénales à l’occasion de faits qui n’ont pas le caractère d’une faute personnelle. La collectivité est subrogée aux droits de la victime pour obtenir des auteurs des menaces ou attaques la restitution des sommes versées au fonctionnaire intéressé. Elle dispose, en outre, aux mêmes fins, d’une action directe qu’elle peut exercer au besoin par voie de constitution de partie civile devant la juridiction pénale. Les dispositions du présent article sont applicables aux agents publics non titulaires ».

Ces agissements ont présenté le caractère d’attaques, au sens des dispositions précitées, ouvrant à l’intéressée le droit à la protection que celles-ci prévoient. S’il est vrai que la requérante avait cessé d’exercer ses fonctions au centre hospitalier de Roanne à la date de la décision rejetant sa réclamation, il résulte de l’instruction qu’aucun autre employeur public ne s’est substitué à cet établissement, auquel il incombe, en conséquence, d’accorder la protection dont s’agit.

Le principe est donc le suivant : dans le cadre de la mise en oeuvre de la protection fonctionnelle, la prise en charge des frais de justice exposés par un agent contractuel après la cessation de son contrat incombe à son dernier employeur public.

(TA Lyon, 4ème ch., 17 mars 2009, Mme Vérot, n°0708711).

P. Seiler - Assises sur la bientraitance (DDASS Lozère - octobre 2009)A quelles conditions recourir à un CDI pour pourvoir un emploi administratif permanent ?

Embauchée à titre permanent depuis janvier 2000 en qualité d’agent administratif contractuel par la maison de retraite de Beuzeville (Eure), une employée a été informée par son directeur, par décision du 1er mai 2001, qu’elle ne remplissait pas – selon lui – les conditions lui permettant d’être employée à durée indéterminée, ce dernier lui ayant donc proposé de conclure un contrat à durée déterminée (CDD), lequel a été renouvelé à deux reprises. Par lettre du 23 janvier 2002 proposant la conclusion d’un troisième CDD, le directeur l’a informée de son intention de ne pas renouveler ce dernier contrat à son expiration.

Elle a saisi le tribunal administratif de Rouen d’une demande tendant, d’une part à l’annulation de la décision en date du 23 janvier 2002 de ne pas renouveler son contrat après le 28 février 2002 et, d’autre part, à la requalification des précédents contrats qui l’avaient liée à l’établissement en CDI. Par un jugement du 25 novembre 2005, le tribunal administratif a rejeté cette demande. Par un arrêt du 29 décembre 2006, la cour administrative d’appel de Douai a rejeté la requête d’appel de l’employée à l’encontre de ce jugement. Elle s’est donc pourvu en cassation contre cet arrêt.

Le Conseil d’Etat s’exprime en ces termes :

« Considérant que pour rejeter la requête de Mlle X, la cour administrative d’appel de Douai s’est fondée sur ce qu’il résultait des dispositions législatives précitées qu’à l’exception du cas des fonctions techniques ou nouvelles insusceptibles d’être assurées par les corps de fonctionnaires hospitaliers existants, les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 n’étaient autorisés à recruter des agents contractuels que pour une durée déterminée ; qu’en statuant ainsi, alors que les dispositions précitées de l’article 9 de ladite loi ne réservent pas le recrutement d’agents contractuels pour une durée indéterminée au cas des fonctions techniques ou nouvelles insusceptibles d’être assurées par les corps de fonctionnaires hospitaliers existants, mais à tous les cas où la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient, la cour administrative d’appel a entaché son arrêt d’erreur de droit ; que, par suite et sans qu’il soit besoin de statuer sur les autres moyens du pourvoi, Mlle X est fondée à en demander l’annulation ;

[…]

Considérant qu’il ressort des pièces du dossier que Mlle X, qui avait été recrutée pour une durée indéterminée en janvier 2000 pour exercer les fonctions de secrétaire à la maison de retraite de Beuzeville et a occupé cet emploi sans interruption pendant deux ans, n’avait pas été recrutée pour exercer des fonctions occasionnelles, mais pour occuper un emploi administratif permanent ; que, par suite, le tribunal administratif de Rouen, en relevant que la requérante n’établissait pas que les contrats qui l’avaient liée à son employeur n’avaient pas été conclus pour l’exercice de fonctions occasionnelles, a fondé son jugement sur des faits matériellement inexacts ; que c’est par suite à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Rouen a rejeté la demande de Mlle X tendant à l’annulation de la décision mettant fin au contrat de recrutement qui la liait à l’établissement et à la réparation des préjudices qu’elle soutenait avoir subis du fait de cette décision ;

Considérant qu’il appartient au Conseil d’Etat, saisi de l’ensemble du litige par l’effet dévolutif de l’appel, de statuer sur la demande présentée par Mlle X devant le tribunal administratif de Rouen ;

Considérant, en premier lieu, que, sauf s’il présente un caractère fictif ou frauduleux, le contrat de recrutement d’un agent contractuel de droit public crée des droits au profit de celui-ci ; que, lorsque le contrat est entaché d’une irrégularité, notamment parce qu’il méconnaît une disposition législative ou réglementaire applicable à la catégorie d’agents dont relève l’agent contractuel en cause, l’administration est tenue de proposer à celui-ci une régularisation de son contrat afin que son exécution puisse se poursuivre régulièrement ; que si le contrat ne peut être régularisé, il appartient à l’administration, dans la limite des droits résultant du contrat initial, de proposer à l’agent un emploi de niveau équivalent, ou, à défaut d’un tel emploi et si l’intéressé le demande, tout autre emploi, afin de régulariser sa situation ; que, si l’intéressé refuse la régularisation de son contrat ou si la régularisation de sa situation, dans les conditions précisées ci-dessus, est impossible, l’administration est tenue de le licencier ;

Le message de la Haute juridiction est clair : dès que l’on a connaissance de l’irrégularité du contrat d’un agent contractuel de droit public, de trois choses l’une, ou bien on régularise son contrat, ou bien on régularise sa situation, ou bien on le licencie.

Considérant, en deuxième lieu, que, lorsque le juge est saisi par un agent contractuel de droit public d’une demande tendant à l’indemnisation du préjudice qu’il estime avoir subi du fait d’une décision de l’administration de mettre fin à son contrat, il lui appartient d’apprécier le préjudice effectivement subi par l’agent ; que, dans le cas où l’administration fait valoir, à bon droit, que le contrat de l’agent méconnaissait des dispositions qui lui étaient applicables et était, par suite, entaché d’irrégularité, une telle circonstance ne saurait, dès lors que l’administration était tenue de proposer la régularisation du contrat de l’agent, priver celui-ci de la possibilité de se prévaloir, pour établir son préjudice, des dispositions qui ont été méconnues et des clauses de son contrat qui ne sont affectées d’aucune irrégularité ; que, dans le cas où l’administration fait valoir à bon droit que l’agent occupait un emploi auquel un fonctionnaire pouvait seul être affecté et se trouvait ainsi dans une situation irrégulière, et que, à la date à laquelle il a été mis fin à son contrat, aucun autre emploi ne pouvait lui être proposé dans les conditions définies ci-dessus, aux fins de régularisation de sa situation, l’agent ne peut prétendre avoir subi aucun préjudice du fait de la décision de mettre fin à son contrat, mais seulement demander le bénéfice des modalités de licenciement qui lui sont applicables ;

Considérant qu’il ne ressort pas des pièces du dossier que les besoins du service ou la nature des fonctions de secrétaire exercées par Mlle X aient exigé que l’emploi permanent d’agent administratif sur lequel la requérante avait été recrutée en janvier 2000 et qu’elle a occupé sans interruption jusqu’à son éviction par la décision attaquée en date du 23 janvier 2002, soit pourvu par le recrutement d’un agent contractuel ; qu’il en résulte que les conditions de recrutement de Mlle X méconnaissaient les dispositions précitées de l’article 3 de la loi du 13 juillet 1983 et de l’article 9 de la loi du 9 janvier 1986 ; qu’il résulte également des pièces du dossier que l’emploi de l’intéressé ne répondait à aucune des conditions permettant à l’administration de régulariser son recrutement, notamment par la conclusion d’un contrat à durée déterminée ; que, dans ces conditions, la maison de retraite de Beuzeville était tenue, à la date de la décision attaquée, de mettre fin au contrat à durée indéterminée qui la liait à Mlle X depuis janvier 2000 et de lui verser les indemnités de licenciement résultant de la rupture de ce contrat auxquelles elle avait droit, à l’exclusion de toute autre réparation du chef des préjudices qu’elle soutient avoir subis du fait des conditions dans lesquelles son licenciement a été prononcé ; »

Du point de vue du licenciement, aucune nécessité de service ne justifiait que cet emploi permanent fût pourvu par un agent contractuel. Ainsi, sa situation de contractuelle était illégale, sans que l’administration n’ait pu la régulariser : en particulier, la transformation du CDI initial en CDD était inopérante puisque le problème était non pas la durée du contrat mais le contrat lui-même, seul un agent titulaire pouvant être recruté sur un tel emploi. Dans ces conditions, le licenciement était inéluctable.

S’agissant des indemnités perçues par la requérante, dans la mesure où la maison de retraite était tenue de se séparer de son agent, sa décision n’était pas fautive et ne pouvait par conséquent donner lieu à aucune réparation liée au préjudice subi par l’intéressée. En revanche, celle-ci a obtenu des indemnités de licenciement, résultant de la rupture de son CDI initial.

(CE, 24 juillet 2009, Mlle Ragot, n°311850.)

P. Seiler - dessin réalisé pour le journal interne du CHU de NICE (octobre 2009)Est illégale la décision mettant fin à un contrat irrégulier sans proposition préalable de régularisation

Un médecin cardiologue a conclu avec le CHU de Nice, le 15 mars 2004, un contrat triennal de praticien attaché prenant effet à compter du 1er janvier 2003., pour exercer dans le service UCSA (unité de consultations et de soins ambulatoires) de la maison d’arrêt de Nice, à raison de 0,5 vacation hebdomadaire. Par un avenant en date du 27 mars 2006, objet du litige, le directeur des affaires médicales du CHU de Nice a rayé l’intéressé de l’effectif des praticiens attachés à compter du 1er mars 2006.

« Sur les conclusions aux fins d’annulation :

Considérant qu’aux termes du deuxième alinéa de l’article 6 du décret du 1er août 2003, codifié par un décret du 20 juillet 2005 à l’article R. 6152-605 du code de la santé publique : « Les praticiens attachés consacrent au service hospitalier auxquels ils sont affectés le nombre de demi-journées hebdomadaires fixées par leur contrat telles qu’elles figurent au tableau de service. Ces obligations de service sont comprises entre une et dix demi-journées hebdomadaires » ;

Considérant que, sauf s’il présente un caractère fictif ou frauduleux, le contrat de recrutement d’un agent contractuel de droit public crée des droits au profit de celui-ci ; que, lorsque le contrat est entaché d’une irrégularité, notamment parce qu’il méconnaît une disposition législative ou réglementaire applicable à la catégorie d’agents dont relève l’agent contractuel en cause, l’administration est tenue de proposer à celui-ci une régularisation de son contrat afin que son exécution puisse se poursuive régulièrement ; que si le contrat ne peut être régularisé, il appartient à l’administration, dans la limite des droits résultant du contrat initial, de proposer à l’agent un service de niveau équivalent, afin de régulariser sa situation ; que, si l’intéressé refuse la régularisation de son contrat ou si la régularisation de sa situation, dans les conditions précisées ci-dessus, est impossible, l’administration est tenue de le licencier ;

Ici encore on retrouve le considérant de principe présent dans l’arrêt ci-avant exposé.

Considérant qu’il ressort des pièces du dossier que le contrat conclu entre le centre hospitalier universitaire de Nice et M. Y le 15 mars 2004 prévoyait un service de 0,5 vacation hebdomadaire, soit 0,5 demi-journée hebdomadaire ; qu’ainsi, ledit contrat n’était pas conforme aux dispositions précitées sur les obligations de service des praticiens attachés ; que, dès lors, le centre hospitalier universitaire de Nice était tenu de régulariser la situation du requérant ; qu’en particulier il lui appartenait, en application des dispositions du dernier alinéa de l’article 12 du décret du 1er août 2003, codifié en 2005 au dernier alinéa de l’article R. 6152-610 du code de la santé publique, de faire à l’intéressé une proposition motivée de modifications de ses vacations, après avis de la commission médicale d’établissement ; que, si le centre hospitalier universitaire de Nice fait valoir qu’il était prêt à faire à M. Y des propositions de modifications de demi-journées, après avis de la commission médicale d’établissement, dans le cadre d’un nouveau contrat, il ne ressort pas des pièces du dossier que de telles propositions aient été effectivement faites à l’intéressé avant sa radiation ; que, dès lors, le requérant est fondé à soutenir que la décision attaquée a été prise en violation des dispositions du statut des praticiens attachés et à en demander, par suite, l’annulation ;

Sur les conclusions aux fins d’injonction :

Considérant qu’aux termes de l’article L. 911-1 du code de justice administrative : « Lorsque sa décision implique nécessairement qu’une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d’un service public prenne une mesure d’exécution dans un sens déterminé, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision, cette mesure assortie, le cas échéant, d’un délai d’exécution » ; qu’aux termes de l’article L. 911-3 du même code : « Saisie de conclusions en ce sens, la juridiction peut assortir, dans la même décision, l’injonction prescrite en application des articles L. 911-1 et L. 911-2 d’une astreinte qu’elle prononce dans les conditions prévues au présent livre et dont elle fixe la date d’effet » ;

Considérant que le présent jugement, qui annule la décision du centre hospitalier universitaire de Nice en date du 27 mars 2006 rayant M. Y de l’effectif des praticiens attachés à compter du 1er mars 2006, implique nécessairement que ledit établissement réintègre l’intéressé et lui propose de régulariser sa situation, à compter de cette dernière date, de la manière dont il a été indiqué précédemment ; que, par suite, il y a lieu d’enjoindre au centre hospitalier universitaire de Nice de réintégrer le requérant à compter du 1er mars 2006, de reconstituer ses droits sociaux pendant la période d’éviction et de lui proposer une régularisation de sa situation, dans le délai d’un mois à compter de la date de notification du présent jugement, sans qu’il soit besoin d’assortir ladite injonction d’une astreinte ; »

(TA Nice, 4ème chambre, 6 février 2009, Schwal, n°0602809.)

Contracter un engagement de service public exclusif est un droit pour un praticien  hospitalier

Un directeur d’hôpital ne peut pas s’opposer au choix d’un praticien  hospitalier à temps plein qui souhaite souscrire ou renouveler un engagement de service public exclusif, décide le Conseil d’Etat dans un arrêt du 21 octobre 2009 ((CE, 21 octobre 2009, Groupe hospitalier Sud-Ardennes de Vouziers, n°299304.)).

La haute juridiction confirme ainsi la solution des juges du fond qui avaient annulé le refus du directeur du centre  hospitalier de Vouziers de renouveler le contrat d’engagement de service public exclusif du praticien, le privant ainsi du versement de l’indemnité correspondante prévue par l’article 28 du décret du 24 février 1984 à l’époque des faits (et aujourd’hui par l’article D. 6152-23-1 CSP).

En effet, pour la haute juridiction, « ces dispositions confèrent à un praticien  hospitalier à plein temps qui déclare s’engager pour une période de trois ans à ne pas exercer une activité libérale au sein de l’établissement où il a été nommé, le droit de souscrire puis renouveler un tel engagement et de percevoir l’indemnité mensuelle y afférente ; que par suite, le tribunal administratif n’a pas commis d’erreur de droit en jugeant que l’administration était tenue d’accepter le renouvellement de l’engagement à n’exercer aucune activité libérale de M. Z venu à expiration le 1er mai 2003, dès lors que celui-ci avait manifesté la volonté de souscrire à nouveau, pour une période de trois ans, un tel engagement ».

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