Une nouvelle bonification indiciaire (NBI) est attribuée mensuellement, selon le décret n°96-92 du 31 janvier 1996, à raison de leurs fonctions à plusieurs catégories de fonctionnaires hospitaliers, parmi lesquelles figurent …
Le 19 novembre dernier, la Cour de cassation a rendu trois arrêts qui apportent d’intéressantes précisions relatives au contentieux de la con ...
La T2A sous le feu des critiques.1 Il semble, au regard de ce qui se lit et s’entend depuis quelques mois dans la presse (y compris dans ces col ...
Appelé de ses voeux depuis 1993, date de la création de la commission du doyen Vedel, l’un des symboles forts pour les droits et libertés fon ...
A la question qui lui était posée par le sénateur Jean-Louis Masson sur l’impérieuse nécessité de doter les zones rurales, à savoir les communes de moins de 3.500 habitants, de ...
C’est ce qui s’appelle botter en touche, pour ne pas dire plus. En effet, depuis plusieurs mois, la Fédération de l’hospitalisation privée et le syndicat des cliniques spécialisées en chirurgie, ...
Petit focus sur les contrats de la commande publique : le décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 achève la transposition de la directive 2007/66/CE du Parlement et du Conseil du ...
Qui a dit que dans la relation unissant les cliniques privées et les médecins libéraux y exerçant, c’était la négociation permanente ? L’affirmation est parfaitement vraie. Elle n’empêche pas, pour ...
Tel est le message adressé par le tribunal administratif de Versailles aux membres du conseil d’administration du syndicat interhospitalier de Juvisy-sur-Orge1 qui, en marge des textes applicables, ont délibéré malgré ...