Maître chez soi

FlickR - Digit - Julien Maire - saschapohfleppTel est le message adressé par le tribunal administratif de Versailles aux membres du conseil d’administration du syndicat interhospitalier de Juvisy-sur-Orge ((TA Versailles, 7 mai 2009, Juvisy sur Orge (cne) Chaufour, n°0808582, AJDA 2009, p.2247.)) qui, en marge des textes applicables, ont délibéré malgré la décision de leur président de retirer un point de l’ordre du jour. Les juges signifient sans ambage que le président du conseil d’administration d’un établissement public de santé est maître de l’ordre du jour.

En l’espèce, le président du conseil d’administration, qui est bien entendu le maire de la commune dans le ressort de laquelle se trouve le syndicat interhospitalier, a décidé de retirer de l’ordre du jour l’examen du projet d’établissement compte tenu des incertitudes que présentaient les études sur lesquelles se fondait ledit projet, et de le renvoyer à une séance ultérieure, par application des prérogatives issues des dispositions de l’article R.6132-12 du code de la santé publique.

Les membres du conseil d’administration s’y sont opposés et, par une délibération du 2 juillet 2008, le syndicat interhospitalier a adopté le projet d’établissement, document légal décrivant la politique générale d’un établissement prévu à l’article L.6143-2 du code de la santé publique.

La commune, représentée par son maire en exercice, a déféré la délibération à la censure du juge administratif. Le considérant central de la décision gagne à être reproduit :

« Considérant que, lors de la réunion du 2 juillet 2008, le président du conseil d’administration du Syndicat Inter Hospitalier de Juvisy-sur-Orge, a décidé de retirer de l’ordre du jour l’examen du projet d’établissement compte tenu des « incertitudes » que présentaient les études de Ylios et Adrhen sur lesquelles se fondait ledit projet et de le renvoyer à une séance ultérieure usant des prérogatives que lui reconnaît l’article R. 6132-12 du code de la santé publique ; que, si les membres du conseil d’administration, aux termes de l’article R. 6132-10 du même code, disposaient de la faculté, sur demande écrite à la majorité des deux tiers de ses membres, d’imposer une nouvelle réunion du conseil d’administration lors d’une séance ultérieure pour examiner cette question, aucune disposition à caractère législatif ou réglementaire ne les autorisaient à s’opposer au retrait de cette question de l’ordre du jour de la séance en cause par son président ; qu’ainsi en imposant le maintien à l’ordre du jour de l’examen du projet d’établissement les membres du conseil d’administration du Syndicat Inter Hospitalier de Juvisy-sur-Orge ont entaché le vote final approuvant ledit projet d’un vice de procédure ; que, dès lors, cette décision ne peut qu’être annulée ; »

L’intérêt de la décision est plutôt historique que purement juridique, les syndicats interhospitaliers (SIH) représentant une survivance du passé dès lors qu’il n’est plus permis depuis des années d’en créer de nouveaux. Les conseils d’administration ont cédé la place, par la loi HPST, à un conseil de surveillance, complété d’un directeur assisté d’un directoire. Le conseil de surveillance ne sera pas nécessairement présidé par un élu. Même le projet d’établissement, document hautement stratégique à l’origine, a perdu de sa superbe, à la suite de la publication de la loi du 21 juillet dernier.

Pour finir, la loi HPST précise que les SIH devront se transformer soit en communauté hospitalière de territoire, soit en groupement de coopération sanitaire, soit en groupement d’intérêt public dans un délai de trois ans à compter de la publication de la loi HPST (article 23). L’inhumation est donc pour bientôt.