Le titre apparaîtrait presque comme une oxymore, s’il ne s’agissait pas de désigner les atteintes aux biens et aux personnes … Lire la suite.
Les effets désastreux à long terme de la crise financière, puis économique de 2008 n’en finissent pas de se faire … Lire la suite.
Parce qu’il s’agit d’une question complexe, les grands principes du reclassement restent parfois encore méconnus par les établissements publics hospitaliers. … Lire la suite.
C’est une bonne nouvelle pour les praticiens hospitaliers, une moins bonne pour les établissements qui les emploient. Le Conseil d’Etat … Lire la suite.
Lorsqu’il a été écrit par votre serviteur que la Cour de cassation rendait une jurisprudence souvent, si ce n’est systématiquement, … Lire la suite.
Voici une bien curieuse motivation que celle des magistrats de la Cour administrative d’appel de Paris, dans leur arrêt du … Lire la suite.
Hospitalisé le 27 juin 1998 au centre hospitalier régional d’Orléans à la suite d’un accident de la circulation, un patient … Lire la suite.
Le drapeau des services informatiques de tous les hôpitaux de France et de Navarre est en berne. Tel est un … Lire la suite.
Voici une décision ((Cass. Civ. 2ème, 18 novembre 2010, n°09-17.275, Mme M-R. c/ CPAM de Nanterre et autres : JurisData … Lire la suite.
A l’heure où le Parlement examine les lois bioéthiques, force est de constater que le principe de l’anonymat dans le … Lire la suite.
Amorce d’un dialogue constructif ou consécration d’un unilatéralisme destructeur ? A examiner les conditions pratiques des contrôles externes de la … Lire la suite.