Contrôles T2A 2011 : l’ATIH prescrit son ordonnance

L’Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation a adressé le 19 mai 2011 aux Agences Régionales de Santé une notice technique n°CIM/MR-496-2-2011 ayant pour objet d’organiser la réalisation d’un bilan sur les sanctions attribuées aux établissements de santé dans le cadre des deux campagnes 2009 et 2010 d’une part, et de préparer la campagne 2011, d’autre part.

La notice présente également un nouvel outil consacré au suivi des sanctions et des contentieux, baptisé SUSANA ((SUivi des SAnctions Notifiées par les ARS.)) que l’ATIH met à disposition sur son site e-pmsi.

Brève par elle-même, la notice comprend trois annexes d’inégale importance. L’annexe 1 porte sur le nouveau recueil d’information sur les sanctions et les contentieux, l’annexe 2 traite des priorités nationales de contrôles de la tarification à l’activité de l’année 2011, et l’annexe 3 évoque l’enquête 2009 sur les sanctions en suite des contrôles T2A 2008.

S’agissant de l’annexe 1, l’outil SUSANA vise à recueillir des informations sur le montant des sanctions délivrées par les ARS d’une part, et à recenser l’ensemble des contentieux portant sur les contrôles T2A, d’autre part. L’ATIH entend obtenir une vision synthétique et globale sur le montant des pénalités infligées et sur les velléités de contestation contentieuse des établissements de santé.

Dans chaque ARS, un « correspondant contrôle » sera chargé de renseigner au fil de l’eau les informations requises, suivant un calendrier fixé par l’ATIH.

Les informations sollicitées par SUSANA sont nombreuses et précises, allant du montant de la première notification ARS (item 15) à la date de recouvrement notifié (item 29) en passant par la communication en pièce jointe de la décision juridictionnelle au format PDF (item 27).

L’ATIH souhaite de surcroît que toutes les informations soient saisies, à compter de la campagne 2007, « afin de disposer d’un historique et d’un suivi des pratiques de contrôle. »

Au-delà de la finalité purement statistique assignée de prime abord à cet outil, les lecteurs auront compris l’utilité politique et stratégique pour les tutelles de disposer d’un tel tableau de bord, les établissements publics de santé ayant commencé, sous l’égide de la Fédération hospitalière de France, à organiser leur riposte contentieuse contre des sanctions financières d’un montant qu’ils estiment disproportionnés.

L’item 17 relatif au montant définitif notifié par l’ARS éclairera par exemple l’ATIH et les tutelles sur les disparités régionales observées ça et là, la Direction de la Sécurité sociale ayant elle-même reconnu, dans son projet d’instruction aux Directeurs généraux d’ARS, une hétérogénéité dans les pratiques régionales, tant au regard de la fixation du montant des sanctions qu’au regard de la fréquence et de l’impartialité des contrôles.

Concernant l’item 27, l’étude de la motivation des décisions juridictionnelles favorables aux établissements requérants permettra aux ARS d’affiner leur stratégie de défense, qu’elle soit contentieuse ou extra-contentieuse, certaines agences n’hésitant pas d’ores et déjà à recourir à un protocole d’accord transactionnel afin de ne pas risquer un désaveu judiciaire, et une publicité négative.

A titre plus anecdotique, l’annexe 1 propose un calendrier de saisie des informations.

L’annexe 2 est tout aussi intéressante que la précédente en ce qu’elle fixe les priorités nationales de contrôles de la T2A de l’année 2011.

Après une proclamation des « principes fondamentaux du contrôle T2A », l’ATIH énonce sept priorités nationales de ciblage et de contrôle, relativement semblables à 2010, toujours dans l’optique de cibler les établissements les plus atypiques et ceux n’ayant jamais fait l’objet d’un contrôle externe, de contrôler un nombre de dossiers plus important et de limiter le nombre de champs contrôlés pouvant aboutir à des sanctions aux champs et prestations présentant les atypies les plus extrêmes.

De fait, les priorités ainsi retenues sont :

  • les établissements ayant utilisé le Logiciel d’aide à la mise à jour des données d’activité (LAMDA),
  • les prestations inter-établissements,
  • le contrôle des structures d’Hospitalisation à domicile (HAD),
  • les séjours contigus,
  • les séjours avec comorbidités,
  • le non-respect de la définition du Diagnostic principal (V11),
  • les prestations et champs déjà contrôlés au cours des campagnes antérieures, tels que les actes et consultations externes facturés en hospitalisation, les soins palliatifs en hospitalisation à temps complet, les suppléments et les ATU (dans les établissements ex-OQN).

L’annexe 2 se caractérise donc pas une intensification et une généralisation des contrôles.

Pour finir, l’annexe 3 se borne à faire état des résultats fort incomplets d’une enquête 2009 sur les sanctions prises consécutivement aux contrôles T2A 2008. L’ATIH s’interroge, à cette occasion, sur la bonne exécution des notifications d’indus par l’Assurance maladie et des notifications des sanctions financières définitives par les ARS.

Le présent exposé ne saurait faire l’économie de deux observations que cette notice technique inspire.

Au plan de la forme, ce texte invite à réfléchir sur le recours inflationniste à des textes dépourvus de valeur réglementaire mais dont les répercussions sur les finances hospitalières demeurent considérables. Il n’est pas certain que la lisibilité des textes en sorte grandie.

Sur le fond, ce texte confirme le rôle de plus en plus crucial joué par l’ATIH dans le cadre des contrôles de la tarification à l’activité, à l’heure où précisément cet établissement public improprement appelé « agence », dès lors qu’il ne remplit pas de fonction exécutive, travaille activement à l’élaboration d’un modèle de T2A dans le champ des soins de suite et de réadaptation.

This Post Has 8 323 Comments

  1. CIO Terbaik dit :

    usually posts some really intriguing stuff like this. If you are new to this site

  2. Here are some of the web pages we recommend for our visitors

  3. we like to honor lots of other online web sites on the internet, even when they arent linked to us, by linking to them. Beneath are some webpages worth checking out

  4. Siguiendo, por el pésimo servicio en SONY en Texas, de donde devolvieron equipo con Microsoft Office 2010 que no puedo utilizar y los CD’s de instalación llegaron embarrados con un pegamento poderosísimo, similar al que usan los zapateros, el que no permitirá el uso de los CD’s en otra oportunidad. Además, el mismo pegamento ha borrado unas cuantas letras del código (llave) de producto, que se requiere para completar la instalación de Microsoft Office. He iniciado el trámite por web pero no me informan de nada más en el proceso así que no se que pasa. Plataforma Proveedores : Achilles – Repro, Achilles – Protrans y Achilles – Regic.

  5. we came across a cool site which you could possibly take pleasure in. Take a appear should you want

  6. usually posts some quite exciting stuff like this. If you are new to this site

  7. qqtube review dit :

    Usually I don at read post on blogs, but I wish to say that this write-up very forced me to try and do it! Your writing taste has been amazed me. Thanks, quite great post.

  8. photographers dit :

    I loved as much as you will receive carried out right here. The sketch is tasteful, your authored subject matter stylish. nonetheless, you command get got an shakiness over that you wish be delivering the following. unwell unquestionably come further formerly again as exactly the same nearly very often inside case you shield this hike.

  9. free tech dit :

    the time to study or go to the content material or web pages we have linked to beneath the

  10. Google dit :

    Here is a good Weblog You might Obtain Intriguing that we encourage you to visit.

  11. You made some decent points there. I did a search on the subject matter and found most people will go along with with your site.

  12. tech forum dit :

    one of our guests not too long ago proposed the following website

  13. sex video dit :

    I blog often and I really thank you for your information. This article has really peaked my interest. I will book mark your site and keep checking for new information about once a week. I opted in for your Feed too.|

  14. Muchos Gracias for your blog. Fantastic.

  15. see it here dit :

    sarko carla divorce divorce par consentement mutuelle

  16. free tech dit :

    the time to study or go to the content material or websites we have linked to beneath the

  17. I think this is a real great article post. Great.

  18. gsa ser list dit :

    I’m really impressed with your writing skills as well as with the layout on your weblog.
    Is this a paid theme or did you modify it yourself? Either way keep up
    the excellent quality writing, it’s rare to see
    a great blog like this one today.

  19. Sources Wow! Thank you! I continuously needed to write on my blog something like that. Can I take a portion of your post to my site?

  20. Useful info. Lucky me I discovered your website unintentionally, and I

  21. I’m usually to blogging and i really adore your articles.
    The post has truly talks my interest. I’m going to bookmark your web
    site and also keep checking for new information.

  22. Dinah Colleen dit :

    Mi experiencia con el SAT INDESIT fue una primera ocasión en la que en periodo de garantía el aparato dejó de funcionar, ni tan siquiera encendía el testigo de funcionamiento, y cuando vino el técnico, con gran vergüenza por mi parte, me mostró cómo se había desenchufado. El técnico SAT oficial me dijo que me tenia que cobrar el desplazamiento mas 1/2 hora que era lo mínimo, y lo dijo como con apuro, pero entiendo que tenia que hacerlo.

  23. Marvelous, what a blog it is! This webpage gives valuable facts to us, keep it up.

  24. Here are a few of the web-sites we advocate for our visitors

  25. Really enjoyed this article post.Really looking forward to read more. Will read on

  26. Gabriella dit :

    My brother suggested I may like this blog. He used to be totally right.
    This submit truly made my day. You cann’t imagine just
    how a lot time I had spent for this information! Thank
    you!

  27. Edison dit :

    I am no longer certain where you’re getting your information, however good topic.

    I must spend a while learning more or understanding more.

    Thank you for excellent information I was in search of this information for my mission.

  28. Rafting bosna dit :

    Major thanks for the blog article. Cool.

  29. check beneath, are some totally unrelated internet websites to ours, however, they are most trustworthy sources that we use

  30. 4 person tent dit :

    Appreciate you sharing, great blog article. Cool.

  31. Major thanks for the article post.Thanks Again. Really Great.

  32. Hi there! Do you know if they make any plugins to protect against hackers? I’m kinda paranoid about losing everything I’ve worked hard on. Any suggestions?|

  33. very handful of web sites that occur to become detailed beneath, from our point of view are undoubtedly well really worth checking out

  34. one of our visitors not too long ago proposed the following website

  35. Website Scam dit :

    Hi, did you know you are listed on this website scamwarners.com, and scamadviser.comscamadviser.com they say they warn of scamming sites, but on closer inspection you can see that they are scamming people, they want you to register, but DO NOT, you will be flooded with SPAM in your inbox. Just a warning to all the good people out there, which is why I am telling you here as your website is great.

  36. usually posts some pretty interesting stuff like this. If youre new to this site

  37. Thanks for writing such a interesting article, I stumbled onto your site and read a few articles. I like your style of writing

  38. Here is an excellent Weblog You may Locate Exciting that we Encourage You

  39. Thanks-a-mundo for the post. Much obliged.

  40. here are some hyperlinks to web sites that we link to because we assume they may be really worth visiting

  41. that could be the finish of this post. Right here youll find some web-sites that we think you will appreciate, just click the hyperlinks over

  42. Google dit :

    We came across a cool internet site which you may get pleasure from. Take a appear when you want.

  43. outdoor movie dit :

    Your style is so unique compared to other people I have read stuff from. Many thanks for posting when you ave got the opportunity, Guess I all just book mark this blog.

  44. I believe this web site contains very superb composed articles posts .

  45. the time to read or stop by the material or web sites we have linked to beneath the

  46. the time to read or check out the content or web sites we have linked to below the

  47. video dit :

    It as actually a great and helpful piece of info. I am happy that you shared this useful information with us. Please stay us up to date like this. Thank you for sharing.

  48. here are some links to web pages that we link to for the reason that we think they’re really worth visiting

  49. we came across a cool internet site that you simply may well enjoy. Take a appear when you want

  50. Google dit :

    Here are a number of the internet sites we recommend for our visitors.

  51. best sex doll dit :

    below you will obtain the link to some web-sites that we assume you ought to visit

  52. Humberto dit :

    Amazing! Its actually remarkable article, I have
    got much clear idea on the topic of from this post.

  53. usuwanie dpf gdansk

    […]Every once inside a though we pick blogs that we read. Listed below would be the most up-to-date internet sites that we pick […]

  54. This is one awesome article post.Really looking forward to read more. Really Cool.

  55. Thanks for some other informative site.
    Where else may just I am getting that kind of information written in such an ideal manner?
    I have a project that I am simply now working on, and I’ve been on the look
    out for such info.

  56. it looks good. I ave bookmarked it in my google bookmarks.

  57. Wonderful story, reckoned we could combine a number of unrelated information, nevertheless seriously worth taking a look, whoa did 1 find out about Mid East has got extra problerms too

  58. Brittany dit :

    As the admin of this site is working, no hesitation very rapidly it will be well-known, due to its quality contents.

  59. check beneath, are some entirely unrelated sites to ours, however, they are most trustworthy sources that we use

  60. Hi! Do you know if they make any plugins to help with Search Engine Optimization? I’m trying to
    get my blog to rank for some targeted keywords but I’m not seeing very good results.
    If you know of any please share. Thank you!

  61. Wonderful story, reckoned we could combine a number of unrelated data, nevertheless genuinely really worth taking a look, whoa did one particular master about Mid East has got a lot more problerms as well

  62. Pocket Pussy dit :

    although web sites we backlink to below are considerably not connected to ours, we really feel they may be truly really worth a go by, so possess a look

  63. Google dit :

    The details mentioned within the write-up are several of the most effective obtainable.

  64. Male Stroker dit :

    please pay a visit to the web-sites we follow, like this 1, because it represents our picks from the web

  65. usually posts some extremely fascinating stuff like this. If youre new to this site

  66. below youll come across the link to some sites that we believe you must visit

  67. I really liked your blog article.Really looking forward to read more. Keep writing.

  68. Very informative article post. Really Great.

  69. LokeHob dit :

    Dude, this is really cool! You definitely come with awesome articles. Thanks a bunch for sharing with us your web-site.

  70. Hymavati dit :

    I like the valuable information you provide
    in your articles. I’ll bookmark your blog and check again here frequently.
    I am quite certain I’ll learn lots of new stuff right here!
    Best of luck for the next!

  71. This is the perfect site for anyone who really wants
    to understand this topic. You understand so much its almost
    tough to argue with you (not that I really will need to…HaHa).
    You definitely put a new spin on a subject which has been discussed for ages.

    Excellent stuff, just great!

  72. Superwomen Costumes

    […]below you’ll uncover the link to some internet sites that we believe you should visit[…]

  73. I constantly spent my half an hour to read this webpage’s posts everyday along with a cup of
    coffee.

  74. Hey there, You’ve done an excellent job. I will certainly digg it and personally recommend to my friends. I’m confident they will be benefited from this website.|

  75. free money dit :

    free money

    […]although web-sites we backlink to beneath are considerably not related to ours, we really feel they are really worth a go by way of, so possess a look[…]

  76. Hello, this weekend is fastidious for me, for the reason that this moment i am reading this wonderful educational post here at my house.

  77. one of our guests lately advised the following website

  78. Here are several of the web sites we advise for our visitors

  79. genti dama dit :

    Great, thanks for sharing this article.Thanks Again. Great.

  80. Here is a great Blog You might Find Intriguing that we Encourage You

  81. Farrah Kehm dit :

    Great Post,Keep Writing!

  82. Jesus dit :

    That is a really good tip particularly to those new to the blogosphere. Short but very precise information Thanks for sharing this one. A must read article!

  83. Amanjeet dit :

    Hi there, I enjoy reading through your post.
    I wanted to write a little comment to support you.

  84. morkie photos dit :

    the time to study or stop by the content material or sites we have linked to below the

  85. Google dit :

    Check beneath, are some entirely unrelated web sites to ours, on the other hand, they’re most trustworthy sources that we use.

  86. Google dit :

    Check beneath, are some completely unrelated web-sites to ours, however, they’re most trustworthy sources that we use.

  87. Checked rug dit :

    although web-sites we backlink to below are considerably not connected to ours, we really feel they may be in fact worth a go by means of, so have a look

  88. Carpet dit :

    Wonderful story, reckoned we could combine a couple of unrelated data, nevertheless genuinely really worth taking a look, whoa did a single study about Mid East has got a lot more problerms at the same time

  89. morkie photos dit :

    that is the finish of this article. Right here youll obtain some websites that we believe you will value, just click the hyperlinks over

  90. lustrumfiesta dit :

    Quality articles or reviews is the important to attract the users to visit the web site, that’s what this web site is providing.|

Leave A Reply