N’étant pas partisan du principe qui voudrait que c’est le dernier à s’être exprimé qui a raison, je me contenterai des observations suivantes :

1/ Je passe rapidement sur votre interrogation qui me fait sourire.

2/ Les frais d’avocats peuvent certes être remboursés dans le cadre d’une assurance de protection juridique. Encore faut-il l’avoir souscrite.

3/ Je vous sais gré d’avoir analysé 3 des 8 décisions sur lesquelles je m’appuyais notamment pour la démonstration.

4/ Naturellement, et je reconnais mon erreur, le secteur II n’est concerné que par les spécialistes. J’avais déjà eu l’occasion de défendre des dossiers de spécialistes de secteur I (des gastro-entérologues) qui souhaitaient passer au secteur II, sans les fameux titres universitaires.

Même si je n’en partage pas toutes les facettes, votre point de vue est enrichissant, ce dont je vous remercie.

On voit toujours midi à sa porte, mais je constate à la lecture de la décision 215321 du CE que :
le praticien incriminé semble être accusé d’avoir autre chose à se reprocher que le tact et la mesure de ses honoraires. Les autres motifs, proches semble-t-il d’une escroquerie à la sécurité sociale, et d’autres part des indications thérapeutiques « dangereuses » paraissent bien établis mais sous le coup d’une amnistie. La description du Dr X me parait être celle d’un gangster dangereux. Le CE s’est donc rabattu pour justifier sa décision sur le seul argument juridiquement valable. Suivant le principe de « il est évident qu’il est coupable, il faut le condamner, trouvons un prétexte « . De la même façon que la Cour de Cassation a retenu le très fallacieux prétexte du défaut d’information (toujours opposable quelles que soient les précautions prises, le patient pouvant toujours prétendre ne pas avoir compris les informations reçues).

le n° 102132 concerne un homéopathe – acupuncteur. Encore une fois le problème est « déplacé ». C’est tout un autre débat, il s’agit ici du problème des « médecines douces » à l’efficacité non prouvées selon les critère de notre science cartésienne. Leur efficacité est à mon sens indiscutable, mais relève bien plus de l’effet thérapeutique de la relation personnelle que d’un effet de l’eau diluée. Par essence, la consultation de médecine douce doit être bien plus longue que la consultation allopathique et nécessairement plus chère. Le prix horaire du professionnel libéral doit être nettement plus élevé que celui de sa secrétaire sinon, il court à la faillite.
La sécurité sociale ne prend pas en charge les actes d’acupunture. Sa décision de rembourser (à 35% : confort) les spécialité homéopathique me parait de nature purement cynique: les prix sont bloqués depuis 20 ans et très faibles (mais les coûts de fabrication sont proches de 0), et une prescription homéopathique remplace une prescription allopathique beaucoup plus chère, mieux remboursée, et qui plus est totalement inutile si l’homéopathie suffit, l’intéret des mutuelles complémentaires va dans le même sens: il vaut mieux rembourser 65% de 2€ que 35% de 15€…
Est-ce le rôle de la sécurité sociale de prendre en charge les médecines alternatives ? le débat est ouvert, et en l’espèce la caisse locale d’assurance maladie en a décidé autrement, encore une fois, le cas est exceptionnel, et sans doutes y a t il encore ici des raisons particulières non exposées.
la décision 577 est encore moins riche.

Cela étant dit, la décision 215321 du CE précise la notion de tact et mesure par référence à deux pôles de « mesure » : une lourdeur particulière de la prise en charge et « son état de fortune ou ses modalités d’assurance » cad les capacités/volonté de paiement du patient.

L’accès au secteur II n’est pas « gelé, par principe », le secteur II n’est accessible qu’au médecins ayant certains titres (ancien chef de clinique à la faculté, ancien assistant des hôpitaux) ces postes n’étant accessibles qu’aux spécialistes les généralistes ne peuvent quasiment pas s’installer en secteur II. Le choix du secteur I est irréversible à la différence de celui du secteur II: un praticien en secteur II peut passer en secteur I, un praticien de secteur I ne peut pas passer en secteur II. Ce qui est motivé par le fait qu’un praticien de secteur I prenant de l’âge et ayant constitué une clientèle suffisante serait tenté de réduire son activité en conservant ses revenus par l’augmentation de ses tarifs.

Il est clair que dans notre société, l’argent amène un niveau de vie supérieur, plus d’argent, plus belle voiture, plus belle maison, meilleure nouriture, meilleure éducation des enfants… meilleur avocat…
Il est totalement hypocrite et démagogique de vouloir faire croire que le seul secteur où la différence de revenus serait sans conséquence serait la santé, même si cela est probablement vrai pour ce qui est des pathologies les plus graves. Il est peu probable que Lady Di ait eu une prise en charge différente de celle qu’aurait eu n’importe qui impliqué dans le même accident au même endroit.

Je ne disconviens pas de ce que le principe même du dépassement d’honoraires en secteur II est – pour être plus exact – réglementaire. Mais l’absence de tact et de mesure dans le cadre dudit dépassement, par définition révélatrice d’abus, est en revanche susceptible de pénalités financières.

Je partage également votre point de vue sur la tentation des généralistes du secteur I, parmi lesquels certains souhaiteraient accéder au secteur II, dont l’accès est gelé, par principe. Peut-on, dans l’absolu, les en blâmer ?

Il y a là une rupture manifeste du principe d’égalité qui ne fera que s’amplifier d’années en années.

Votre comparaison avocats/médecins trouve rapidement ses limites pour la bonne raison que l’accès à un avocat n’est pas remboursé par la Sécurité sociale.