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	<title>Commentaires sur : La continuité du service public excuse-t-elle de graves irrégularités comptables ?</title>
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	<link>http://www.hospidroit.net/archives/1408</link>
	<description>L&#039;hôpital dans un monde de droit</description>
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		<title>Par : Omar YAHIA</title>
		<link>http://www.hospidroit.net/archives/1408/comment-page-1#comment-703</link>
		<dc:creator>Omar YAHIA</dc:creator>
		<pubDate>Wed, 15 Jul 2009 09:46:19 +0000</pubDate>
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		<description>Bien tardivement mais bien sincèrement, je vous remercie de cet éclairage médical au regard des circonstances de fait ayant conduit à la solution de la CDBF. 

Juste une précision sur le principe de continuité. Ce dernier s&#039;entend de la continuité spatiale et temporelle. Le principe de continuité a une valeur constitutionnelle depuis la décision du Conseil constitutionnel n°79-DC du 25 juillet 1979, donc une valeur bien supérieure au décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique et l’ensemble des textes réglementaires et des instructions comptables applicables aux établissements de santé.

Au regard de la hiérarchie des normes juridiques, la contradiction était donc vite résolue.</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Bien tardivement mais bien sincèrement, je vous remercie de cet éclairage médical au regard des circonstances de fait ayant conduit à la solution de la CDBF. </p>
<p>Juste une précision sur le principe de continuité. Ce dernier s&#8217;entend de la continuité spatiale et temporelle. Le principe de continuité a une valeur constitutionnelle depuis la décision du Conseil constitutionnel n°79-DC du 25 juillet 1979, donc une valeur bien supérieure au décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique et l’ensemble des textes réglementaires et des instructions comptables applicables aux établissements de santé.</p>
<p>Au regard de la hiérarchie des normes juridiques, la contradiction était donc vite résolue.</p>
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	<item>
		<title>Par : boubouDoc</title>
		<link>http://www.hospidroit.net/archives/1408/comment-page-1#comment-701</link>
		<dc:creator>boubouDoc</dc:creator>
		<pubDate>Tue, 14 Jul 2009 06:24:28 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://www.hospidroit.net/?p=1408#comment-701</guid>
		<description>la décision semble motivée in fine par une contradiction dans les règlements, qui imposent une continuité de service public sans donner les moyens de le faire, la solution retenue (illégale) ayant été adoptée alors que tous les moyens légaux ont été épuisés. Ce dernier point n&#039;est pas très clair, les mesures les plus coercitives n&#039;ayant pas été retenues (réquisition des médecins), mais la réquisition, hors période de grève, établie en mode de fonctionnement, ne peut mener qu&#039;à la démission massive de praticiens (ou leur mutation).

La situation de cet Hôpital ne concerne que certaines spécialités: anesthésistes, radiologues, obstétriciens, c&#039;est à dire les spécialités à plus forte contrainte en terme d&#039;horaires et de permanence des soins, et ce sont toutes des spécialités réalisant des actes techniques, c&#039;est à dire dont les revenus en libéral sont supérieurs aux autres spécialités.
Un médecin (ex endocrinologue) qui ne fait pas d&#039;acte technique sera recruté comme praticien hospitalier à 5000 € par mois (8000 € en fin de carrière). En libéral, à la louche: pour faire 5000€ net il faut environ: frais: cabinet et une secrétaire au SMIC 4000€, charges sociales 30% sur reste après frais: le chiffre d&#039;affaire nécessaire pour le même revenu est de l&#039;ordre de 11000€ soit (23€ par CS): 480 consultations par mois, soit plus de 25 par jour, ce qui représente déjà une activité considérable.
En terme d&#039;accomplissement personnel, le médecin hospitalier verra des patients plus graves (= plus intéressants), aura tout le temps nécessaire à leur consacrer, a des vacances, des formations, aucune inquiétude sur sa retraite, son emploi, une faillite éventuelle, sa rémunération augmente avec le temps (à l&#039;ancienneté).
AUCUN poste de praticien hospitalier n&#039;est vacant dans ces spécialités.
A contrario, les chirurgiens en général font la même chose à l&#039;hôpital et en libéral, tout en gagnant plus (X2 ou 3) et en ayant moins de contraintes....
Le seul moyen d&#039;attirer un chirurgien à l&#039;hôpital est de maximiser ses avantages: horaires fixes, peu/pas d&#039;astreintes, travail en équipe (la solitude du chirurgien libéral face aux problèmes aigu est lourde), chasse à la clientèle, fluctuations inquiétantes de l&#039;activité, judiciarisation très pesante, etc. En compensant autant que faire se peut la différence de revenu.

Par ailleurs, la mauvaise image de marque de ces trois spécialités parmi les étudiants (photographe, pousse seringue, aucun contact avec les patients, sujétion au chirurgien, et pour les obstétriciens, intolérable sujétion: l&#039;urgence en obstétrique est à 5 minutes jour et nuit, ce qui est ingérable après 35 ans) conduit à un déficit de choix de ces spécialités lors du concours d&#039;internat, ce qui a mené à la création de filières spécifiques (=obligatoire): &quot;c&#039;est ça où rien&quot;, ce qui a en partie résolu e problème pour l&#039;anesthésie et l&#039;obstétrique.
 Les grilles de salaires des praticiens hospitaliers sont les mêmes pour tous les médecins, la part variable des gardes (200€ net, 100€ après impôt sur le revenu) est vécue comme insuffisante pour justifier une nuit blanche.
Reste la solution légale du recrutement dans les zones &quot;aux confins&quot; de l&#039;Europe, mais avec un risque non nul d&#039;être pris en charge par un médecin au Français incertain (&quot;il a compris le problème?&quot;) et à la formation d&#039;un niveau &quot;différent&quot; (&quot;il a compris le problème?&quot;) pour la prise en charge des urgences, c&#039;est à dire où la vulnérabilité du patient est maximale.

Pour résumer :
les médecins hospitaliers sont trop payés, les chirurgiens libéraux sont trop payés. (Ou les médecins libéraux et les chirurgiens hospitaliers sont mal payés)  Mais si on baisse leur revenus, les libéraux deviendront hospitaliers, et prendront en charge 3 fois moins de patients, et alors la pénurie de médecins se fera réellement sentir.</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>la décision semble motivée in fine par une contradiction dans les règlements, qui imposent une continuité de service public sans donner les moyens de le faire, la solution retenue (illégale) ayant été adoptée alors que tous les moyens légaux ont été épuisés. Ce dernier point n&#8217;est pas très clair, les mesures les plus coercitives n&#8217;ayant pas été retenues (réquisition des médecins), mais la réquisition, hors période de grève, établie en mode de fonctionnement, ne peut mener qu&#8217;à la démission massive de praticiens (ou leur mutation).</p>
<p>La situation de cet Hôpital ne concerne que certaines spécialités: anesthésistes, radiologues, obstétriciens, c&#8217;est à dire les spécialités à plus forte contrainte en terme d&#8217;horaires et de permanence des soins, et ce sont toutes des spécialités réalisant des actes techniques, c&#8217;est à dire dont les revenus en libéral sont supérieurs aux autres spécialités.<br />
Un médecin (ex endocrinologue) qui ne fait pas d&#8217;acte technique sera recruté comme praticien hospitalier à 5000 € par mois (8000 € en fin de carrière). En libéral, à la louche: pour faire 5000€ net il faut environ: frais: cabinet et une secrétaire au SMIC 4000€, charges sociales 30% sur reste après frais: le chiffre d&#8217;affaire nécessaire pour le même revenu est de l&#8217;ordre de 11000€ soit (23€ par CS): 480 consultations par mois, soit plus de 25 par jour, ce qui représente déjà une activité considérable.<br />
En terme d&#8217;accomplissement personnel, le médecin hospitalier verra des patients plus graves (= plus intéressants), aura tout le temps nécessaire à leur consacrer, a des vacances, des formations, aucune inquiétude sur sa retraite, son emploi, une faillite éventuelle, sa rémunération augmente avec le temps (à l&#8217;ancienneté).<br />
AUCUN poste de praticien hospitalier n&#8217;est vacant dans ces spécialités.<br />
A contrario, les chirurgiens en général font la même chose à l&#8217;hôpital et en libéral, tout en gagnant plus (X2 ou 3) et en ayant moins de contraintes&#8230;.<br />
Le seul moyen d&#8217;attirer un chirurgien à l&#8217;hôpital est de maximiser ses avantages: horaires fixes, peu/pas d&#8217;astreintes, travail en équipe (la solitude du chirurgien libéral face aux problèmes aigu est lourde), chasse à la clientèle, fluctuations inquiétantes de l&#8217;activité, judiciarisation très pesante, etc. En compensant autant que faire se peut la différence de revenu.</p>
<p>Par ailleurs, la mauvaise image de marque de ces trois spécialités parmi les étudiants (photographe, pousse seringue, aucun contact avec les patients, sujétion au chirurgien, et pour les obstétriciens, intolérable sujétion: l&#8217;urgence en obstétrique est à 5 minutes jour et nuit, ce qui est ingérable après 35 ans) conduit à un déficit de choix de ces spécialités lors du concours d&#8217;internat, ce qui a mené à la création de filières spécifiques (=obligatoire): &laquo;&nbsp;c&#8217;est ça où rien&nbsp;&raquo;, ce qui a en partie résolu e problème pour l&#8217;anesthésie et l&#8217;obstétrique.<br />
 Les grilles de salaires des praticiens hospitaliers sont les mêmes pour tous les médecins, la part variable des gardes (200€ net, 100€ après impôt sur le revenu) est vécue comme insuffisante pour justifier une nuit blanche.<br />
Reste la solution légale du recrutement dans les zones &laquo;&nbsp;aux confins&nbsp;&raquo; de l&#8217;Europe, mais avec un risque non nul d&#8217;être pris en charge par un médecin au Français incertain (&nbsp;&raquo;il a compris le problème?&nbsp;&raquo;) et à la formation d&#8217;un niveau &laquo;&nbsp;différent&nbsp;&raquo; (&nbsp;&raquo;il a compris le problème?&nbsp;&raquo;) pour la prise en charge des urgences, c&#8217;est à dire où la vulnérabilité du patient est maximale.</p>
<p>Pour résumer :<br />
les médecins hospitaliers sont trop payés, les chirurgiens libéraux sont trop payés. (Ou les médecins libéraux et les chirurgiens hospitaliers sont mal payés)  Mais si on baisse leur revenus, les libéraux deviendront hospitaliers, et prendront en charge 3 fois moins de patients, et alors la pénurie de médecins se fera réellement sentir.</p>
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