Forfait hospitalier, inexorable hausse ?
« Tout augmente ! », selon un lieu commun véhiculé par l’homme de la rue. Même les dépenses de santé. Surtout les dépenses de santé ! Et c’est un mouvement qui n’est, semble-t-il, pas prêt de s’arrêter. Ce constat s’illustre par le récent débat autour de la hausse probable du forfait hospitalier, augmentation présentée comme une piste de réflexion au titre du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2010.
Institué par la loi n°83-25 du du 19 janvier 1983 portant diverses mesures relatives à la sécurité sociale et prévu à l’article L.174-4 du code de la sécurité sociale, le forfait hospitalier est, sauf exceptions, supporté par les personnes hospitalisées. Dans le cadre du plan de redressement de l’assurance maladie de 2004, le forfait hospitalier a été fortement augmenté puisqu’il est passé de 13 à 16 € de 2004 à 2007. Il convient d’y ajouter le forfait à 18 €, institué par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 et mis à la charge des personnes hospitalisées dispensées du ticket modérateur lorsque celui-ci dépasse un certain montant (91 €).
Pour une rapide vue globale, les lecteurs sont invités à se reporter à un très court document de synthèse émanant de l’IRDES sur l’historique du forfait hospitalier. Contrairement à ce qui est indiqué dans les medias, la dernière augmentation date du 1er janvier 2007.
Voici ci-après deux approches différentes du débat :
1/ Le 7 septembre dernier :
M. Eric Woerth ne confirme pas la hausse du forfait hospitalier
2/ Le 10 septembre dernier :
Pourquoi augmenter le reste à charge du malade, le forfait hospitalier, alors que d’autres mesures pourraient réduire le déficit anticipé de la SS ? En voici au moins quatre. Augmenter la CSG qui porte sur tous les revenus, pas seulement sur les salaires aujourd’hui en chute libre à cause du chômage. Mettre fin aux diverses « exonérations de charges » accordées à des entreprises, en principe pour stimuler l’emploi, alors que l’effet de ces mesures n’est pas contrôlé sur le terrain. Intégrer les retards de paiement des cotisations sociales de la part de divers employeurs à court de trésorerie. Enfin, réduire le prix des médicaments et des appareillages (par exemple le prix des lecteurs de glycémie est très élevé par rapport à celui des téléphones portables qui intègrent de nombreuses fonctionnalités plus sophistiquées). Il y a encore beaucoup à faire pour maintenir la solidarité sociale.
Ah non, là ça va pour les contributions sociales, déjà qu’elles ne devaient être que provisoires et qu’elles sont passées de 0,5 % à 12,1 %, ça devient du racket à force. Quant aux franchises et autres forfaits laissés à la charge des malades, cela deveint honteux. Ce sont les malades déjà affaiblis qui en plus doivent payer une taxe parce qu’ils sont malades ?!. En revanche, réduire le prix des médicaments et des appareillages me paraît une bonne solution, mais faudrait que le lobby des laboratoires acceptent de s’en mettre un peu moins dans les poches, et là ça leur fait mal et eux, bizzarement, on les écoute.