Commentaires sur : Décès d’un enfant à l’hôpital : quelles suites ?

Par : Razafiarison

Razafiarison — Wed, 24 Jun 2009 14:32:23 +0000

C’est qu’au départ, je ne disposait pas des dossiers médicaux dans un dossier à traiter. Maintenant çà y est mais effectivement aucune faute ne peut être reprochée à l’établissement eu égard aux dossiers. Les ayants droits sont ils dans ce cas dépourvus de toutes indemnisations?

Par : Omar YAHIA

Omar YAHIA — Fri, 19 Jun 2009 13:55:00 +0000

Je ne comprends pas votre question. Dès lors qu’un patient entre en hospitalisation, ou même en consultation, un dossier est automatiquement ouvert. Les éléments d’ordre médical peuvent être demandés entre confrères d’un établissement à un autre, pour assurer la bonne continuité de la prise en charge.

La faute grave, quant à elle, n’existe pas en tant que telle dans le droit administratif de la responsabilité. On parle de faute simple, la faute lourde ayant presque totalement disparu du paysage de la responsabilité administrative.

La faute grave se retrouve essentiellement en droit du travail, pour qualifier le comportement d’un salarié relevant du droit privé. Nous sommes ici en droit public.

Par : Razafiarison

Razafiarison — Fri, 19 Jun 2009 10:07:46 +0000

Très riche exposé, et très éclairant pour le droit médical.
Ma question est que faire en l’absence de dossiers médicaux dumoins pour l’instant? Peut-on se fonder sur le principe de faute grave induisantr la responsabilité de l’hôpital?

Par : Romanis

Romanis — Thu, 15 Jan 2009 14:27:21 +0000

La réponse est dans votre question : c’est une caricature.

Plus sérieusement :

1/ Si votre question porte sur le cumul des mandats et des fonctions, je dirais que cet homme doit avoir des journées bien remplies. Cette situation aboutit à un mélange des genres très malsain.
2/ Si votre question concerne la méthode, je répondrais que sur la forme, c’est un bon moyen de faire parler de soi en exploitant de façon peu glorieuse les récents drames que l’on a connus.
3/ Si votre question a trait aux chiffres avancés, je reste sceptique. Non pas que le débat ne mérite pas d’être posé, mais où sont les statistiques sur lesquelles il se fonde ? Je préfère me référer à l’adresse suivante : http://www.sante.gouv.fr/htm/publication/colloque_eneis/sommaire.htm

Je terminerais en disant que le devoir de réserve s’applique également aux PUPH.

Par : piques & polémiques

piques & polémiques — Thu, 15 Jan 2009 14:08:08 +0000

Que pensez-vous de l’exemple caricatural du Dr JUVIN, chef de service de l’hôpital Baujon, maire de La Garenne-Colombes (dans le 92), secrétaire national de l’UMP et Vice-Président du Conseil général des hauts-de-Seine (toujours 92), sur les 10.000 décès évitables à l’hôpital ?

Par : Jacques C.

Jacques C. — Thu, 08 Jan 2009 16:24:44 +0000

Pour prolonger le débat, cf. http://www.infirmiers.com/actu/detail_actu.php?id_news=1757

Par : Romanis

Romanis — Mon, 29 Dec 2008 05:57:06 +0000

@ Denis : c’est rectifié. Merci.
@ insomniac : la faute personnelle et la faute pénale ne se confondent pas. L’arrêt Thépaz du Tribunal des conflits (1935) nous apprend que si une infraction pénale a été commise, elle n’implique pas automatiquement la qualification de faute personnelle détachable des fonctions. Toutefois, eu égard à l’adage « le criminel tient le civil en l’état », les constatations de fait jugées au pénal s’imposent au juge civil comme au juge administratif.
En résumé (et en justice fiction), si l’infirmière est condamnée pour homicide involontaire par le juge pénal avant que le juge administratif ne se prononce, celui-ci devra tenir compte de la condamnation par celui-là, ce qui n’est pas le cas si c’est le juge administratif qui se prononce en premier.