Commentaires pour Hospidroit http://www.hospidroit.net L'hôpital dans un monde de droit Mon, 01 Mar 2010 18:33:16 +0100 http://wordpress.org/?v=2.8.4 hourly 1 Commentaires sur Prise illégale d’intérêts : toujours plus d’intérêts !! par dupire http://www.hospidroit.net/archives/41/comment-page-1#comment-2248 dupire Mon, 01 Mar 2010 18:33:16 +0000 http://www.hospidroit.net/?p=41#comment-2248 l'elu de notre commune est protege par le ministere public,toutes nos requetes n'aboutissent pas.pouvez vouis nous aider merci l’elu de notre commune est protege par le ministere public,toutes nos requetes n’aboutissent pas.pouvez vouis nous aider merci

]]> Commentaires sur Pas de recours subrogatoire des tiers contre l’ONIAM par balkantista http://www.hospidroit.net/archives/2849/comment-page-1#comment-2218 balkantista Thu, 25 Feb 2010 17:18:07 +0000 http://www.hospidroit.net/?p=2849#comment-2218 la loi du 04/mars 2002 dite loi KOUCHNER,a mis en place le dispositif d indemnisation des accidents médicaux dans le secteur sanitaire français. théoriquement,ce dispositif est considéré comme unique au monde par son but qui est l indemnisation équitable de la victime. mais il est unique au monde aussi par son illégalité et sa conformité vis à vis de la loi. tout d abord un désordre juridique règne dans ce dispositif,se qui le rend incompréhensible ni par les victimes ni par les initiateurs eux même. le manque de clarté,et surtout de sa légalité vis a vis de la loi,qui se traduit automatiquement par un aspect contra-légem. la première question qui se pose : ce dispositif est il constitutionnel ? la réponse sans s engouffrer dans des analyses de la jurisprudence,est catégorique c est non !( sauf a évoquer un lapsus-calami) l aspect de l inconstitutionnalité de ce dispositif le rend donc caduc,en langage clair,tout avis rendus a ce jour est ampute de son effet décisionnel. malmener la loi,déclenche en géneral un conflit de comportement et surtout de morale,se qui nous laisse à penser que cette dernière, n est autre qu un outil de propagande. ce dispositif est mis en place en alternance avec les juridictions classiques,cependant,il faut qu il soit légal,et surtout conforme a la loi. concernant sa légalité justement: le conseil d état ou la cour de cassation n ont ils pas le pouvoir, de lancer un assaut juridique sur ce dispositif en lui rappelant,son illégalité avec lal loi ? a mon avis ces deux instances restent à l écart par mesure de solidarité a un dispositif jeune et récent qui n a pas atteint encore son but. constatant l absence de cette possibilité,le seul recours qui reste,est entre les mains de la victime, et ce conformément a la loi organique N 1523 du 10/12/09. ce dernier dans un cadre d un contentieux juridique hors cour d assise, peut contester cette loi qui ne garantis pas ces droit en faisant référence a l article(61-1) de la constitution. sur le plan procédural, le dispositif à créer deux instances complémentaires : la C.R.C.I-O.N.I.A.M. le combat de la victime commence donc par la C R C I, qui est considérée comme guichet unique qui reçoit les dossiers,les traite et en fin rendre un avis. sur l aspect de la conclusion finale du dossier,le législateur à intimer l ordre a la C R C I de rendre un avis alors que cette commission est présidée magistralement par un magistrat, en langage clair par un juge.donc tant qu il y a un juge il faut un jugement et non pas un avis. rappel : (la chose jugée par définition est un jugement ) c est clair net et précis. un autre problème qui se pose aussi concernant les étapes de l instruction du dossier,des termes qui n ont aucun sens d y être s accumulent : recevabilité,compétence,incompétence,rejet,refus,seuil,avis,conciliation,tous ces termes décourage la victime et le pousse a analyser l échec doctrinal, alors que son but précis est de réclamer une indemnisation pour un préjudice subi. concernant le champs d action et la porté des avis de la C R C I que je rappelle n engage que l émetteur de ces avis c est à dire la C R C I ,ces avis peuvent être contestés par tout le monde,pour la simple raison que ces avis n ont aucune légitimité juridique. on conclusion,une loi est plus obligatoire que nécessaire,cette loi devra être votée pour donner l aspect de conformité a ce dispositif. dans un cas contraire il est impératif de remettre a plat ce dernier et d abandonner l idée,la aussi je dirai le plutôt possible sera le mieux,car en multipliant le nombre des avis émis,en multiplie le poids du contentieux, se qui nous mène vers un désordre juridique. merci,et bonne lecture. la loi du 04/mars 2002 dite loi KOUCHNER,a mis en place le dispositif d indemnisation des accidents médicaux dans le secteur sanitaire français.
théoriquement,ce dispositif est considéré comme unique au monde par son but qui est l indemnisation équitable de la victime.
mais il est unique au monde aussi par son illégalité et sa conformité vis à vis de la loi. tout d abord un désordre juridique règne dans ce dispositif,se qui le rend incompréhensible ni par les victimes ni par les initiateurs eux même.
le manque de clarté,et surtout de sa légalité vis a vis de la loi,qui se traduit automatiquement par un aspect contra-légem.
la première question qui se pose : ce dispositif est il constitutionnel ?
la réponse sans s engouffrer dans des analyses de la jurisprudence,est catégorique c est non !( sauf a évoquer un lapsus-calami)
l aspect de l inconstitutionnalité de ce dispositif le rend donc caduc,en langage clair,tout avis rendus a ce jour est ampute de son effet décisionnel.
malmener la loi,déclenche en géneral un conflit de comportement et surtout de morale,se qui nous laisse à penser que cette dernière, n est autre qu un outil de propagande.
ce dispositif est mis en place en alternance avec les juridictions classiques,cependant,il faut qu il soit légal,et surtout conforme a la loi. concernant sa légalité justement:
le conseil d état ou la cour de cassation n ont ils pas le pouvoir, de lancer un assaut juridique sur ce dispositif en lui rappelant,son illégalité avec lal loi ?
a mon avis ces deux instances restent à l écart par mesure de solidarité a un dispositif jeune et récent qui n a pas atteint encore son but.
constatant l absence de cette possibilité,le seul recours qui reste,est entre les mains de la victime, et ce conformément a la loi organique N 1523 du 10/12/09.
ce dernier dans un cadre d un contentieux juridique hors cour d assise, peut contester cette loi qui ne garantis pas ces droit en faisant référence a l article(61-1) de la constitution.
sur le plan procédural, le dispositif à créer deux instances complémentaires : la C.R.C.I-O.N.I.A.M.
le combat de la victime commence donc par la C R C I, qui est considérée comme guichet unique qui reçoit les dossiers,les traite et en fin rendre un avis.
sur l aspect de la conclusion finale du dossier,le législateur à intimer l ordre a la C R C I de rendre un avis alors que cette commission est présidée magistralement par un magistrat, en langage clair par un juge.donc tant qu il y a un juge il faut un jugement et non pas un avis.
rappel : (la chose jugée par définition est un jugement ) c est clair net et précis.
un autre problème qui se pose aussi concernant les étapes de l instruction du dossier,des termes qui n ont aucun sens d y être s accumulent :
recevabilité,compétence,incompétence,rejet,refus,seuil,avis,conciliation,tous ces termes décourage la victime et le pousse a analyser l échec doctrinal, alors que son but précis est de réclamer une indemnisation pour un préjudice subi.
concernant le champs d action et la porté des avis de la C R C I que je rappelle n engage que l émetteur de ces avis c est à dire la C R C I ,ces avis peuvent être contestés par tout le monde,pour la simple raison que ces avis n ont aucune légitimité juridique.
on conclusion,une loi est plus obligatoire que nécessaire,cette loi devra être votée pour donner l aspect de conformité a ce dispositif.
dans un cas contraire il est impératif de remettre a plat ce dernier et d abandonner l idée,la aussi je dirai le plutôt possible sera le mieux,car en multipliant le nombre des avis émis,en multiplie le poids du contentieux, se qui nous mène vers un désordre juridique.
merci,et bonne lecture.

]]> Commentaires sur Perte de chance d’une guérison par balkantista http://www.hospidroit.net/archives/2709/comment-page-1#comment-2217 balkantista Thu, 25 Feb 2010 17:04:03 +0000 http://www.hospidroit.net/?p=2709#comment-2217 la loi du 04/mars 2002 dite loi KOUCHNER,a mis en place le dispositif d indemnisation des accidents médicaux dans le secteur sanitaire français. théoriquement,ce dispositif est considéré comme unique au monde par son but, qui est l indemnisation équitable de la victime. mais il est unique au monde aussi par son illégalité vis à vis de la loi. tout d abord un désordre juridique règne dans ce dispositif,se qui le rend incompréhensible ni par les victimes ni par les initiateurs eux même. le manque de clarté,et surtout de sa légalité vis a vis de la loi,qui se traduit automatiquement par un aspect contra-légem. la première question qui se pose : ce dispositif est il constitutionnel ? la réponse sans s engouffrer dans des analyses de la jurisprudence,est catégorique c est non !( sauf a évoquer un lapsus-calami) l aspect de l inconstitutionnalité de ce dispositif le rend donc caduc,en langage clair,tout avis rendus a ce jour est ampute de son effet décisionnel. malmener la loi,déclenche en géneral un conflit de comportement et surtout de morale,se qui nous laisse à penser que cette dernière, n est autre qu un outil de propagande. ce dispositif est mis en place en alternance avec les juridictions classiques,cependant,il faut qu il soit légal,et surtout conforme a la loi concernant sa légalité justement: le conseil d état ou la cour de cassation n ont ils pas le pouvoir, de lancer un assaut juridique sur ce dispositif en lui rappelant,son illégalité avec lal loi ? a mon avis ces deux instances restent à l écart par mesure de solidarité a un dispositif jeune et récent qui n a pas atteint encore son but. constatant l absence de cette possibilité,le seul recours qui reste,est entre les mains de la victime, et ce conformément a la loi organique N 1523 du 10/12/09. ce dernier dans un cadre d un contentieux juridique hors cour d assise, peut contester cette loi qui ne garantis pas ces droit en faisant référence a l article(61-1) de la constitution). sur le plan procédural, le dispositif à créer deux instances complémentaires : la C.R.C.I-O.N.I.A.M. le combat de la victime commence donc par la C R C I, qui est considérée comme guichet unique qui reçoit les dossiers,les traite et en fin rendre un avis. sur l aspect de la conclusion finale du dossier,le législateur à intimer l ordre a la C R C I de rendre un avis alors que cette commission est présidée magistralement par un magistrat, en langage clair par un juge.donc tant qu il y a un juge il faut un jugement et non pas un avis. rappel : (la chose jugée par définition est un jugement ) c est clair net et précis. un autre problème qui se pose aussi concernant les étapes de l instruction du dossier,des termes qui n ont aucun sens d y être s accumulent : recevabilité,compétence,incompétence,rejet,refus,seuil,avis,conciliation,tous ces termes décourage la victime et le pousse a analyser l échec doctrinal, alors que son but précis est de réclamer une indemnisation pour un préjudice subi. concernant le champs d action et la porté des avis de la C R C I que je rappelle n engage que l émetteur de ces avis c est à dire la C R C I ,ces avis peuvent être contestés par tout le monde,pour la simple raison que ces avis n ont aucune légitimité juridique. on conclusion,une loi est plus obligatoire que nécessaire,cette loi devra être votée pour donner l aspect de conformité a ce dispositif. dans un cas contraire il est impératif de remettre a plat ce dernier et d abandonner l idée,la aussi je dirai le plutôt possible sera le mieux,car en multipliant le nombre des avis émis,en multiplie le poids du contentieux, se qui nous mène vers un désordre juridique. merci,et bonne lecture. la loi du 04/mars 2002 dite loi KOUCHNER,a mis en place le dispositif d indemnisation des accidents médicaux dans le secteur sanitaire français.
théoriquement,ce dispositif est considéré comme unique au monde par son but, qui est l indemnisation équitable de la victime.
mais il est unique au monde aussi par son illégalité vis à vis de la loi. tout d abord un désordre juridique règne dans ce dispositif,se qui le rend incompréhensible ni par les victimes ni par les initiateurs eux même.
le manque de clarté,et surtout de sa légalité vis a vis de la loi,qui se traduit automatiquement par un aspect contra-légem.
la première question qui se pose : ce dispositif est il constitutionnel ?
la réponse sans s engouffrer dans des analyses de la jurisprudence,est catégorique c est non !( sauf a évoquer un lapsus-calami)
l aspect de l inconstitutionnalité de ce dispositif le rend donc caduc,en langage clair,tout avis rendus a ce jour est ampute de son effet décisionnel.
malmener la loi,déclenche en géneral un conflit de comportement et surtout de morale,se qui nous laisse à penser que cette dernière, n est autre qu un outil de propagande.
ce dispositif est mis en place en alternance avec les juridictions classiques,cependant,il faut qu il soit légal,et surtout conforme a la loi concernant sa légalité justement:
le conseil d état ou la cour de cassation n ont ils pas le pouvoir, de lancer un assaut juridique sur ce dispositif en lui rappelant,son illégalité avec lal loi ?
a mon avis ces deux instances restent à l écart par mesure de solidarité a un dispositif jeune et récent qui n a pas atteint encore son but.
constatant l absence de cette possibilité,le seul recours qui reste,est entre les mains de la victime, et ce conformément a la loi organique N 1523 du 10/12/09.
ce dernier dans un cadre d un contentieux juridique hors cour d assise, peut contester cette loi qui ne garantis pas ces droit en faisant référence a l article(61-1) de la constitution).
sur le plan procédural, le dispositif à créer deux instances complémentaires : la C.R.C.I-O.N.I.A.M.
le combat de la victime commence donc par la C R C I, qui est considérée comme guichet unique qui reçoit les dossiers,les traite et en fin rendre un avis.
sur l aspect de la conclusion finale du dossier,le législateur à intimer l ordre a la C R C I de rendre un avis alors que cette commission est présidée magistralement par un magistrat, en langage clair par un juge.donc tant qu il y a un juge il faut un jugement et non pas un avis.
rappel : (la chose jugée par définition est un jugement ) c est clair net et précis.
un autre problème qui se pose aussi concernant les étapes de l instruction du dossier,des termes qui n ont aucun sens d y être s accumulent :
recevabilité,compétence,incompétence,rejet,refus,seuil,avis,conciliation,tous ces termes décourage la victime et le pousse a analyser l échec doctrinal, alors que son but précis est de réclamer une indemnisation pour un préjudice subi.
concernant le champs d action et la porté des avis de la C R C I que je rappelle n engage que l émetteur de ces avis c est à dire la C R C I ,ces avis peuvent être contestés par tout le monde,pour la simple raison que ces avis n ont aucune légitimité juridique.
on conclusion,une loi est plus obligatoire que nécessaire,cette loi devra être votée pour donner l aspect de conformité a ce dispositif.
dans un cas contraire il est impératif de remettre a plat ce dernier et d abandonner l idée,la aussi je dirai le plutôt possible sera le mieux,car en multipliant le nombre des avis émis,en multiplie le poids du contentieux, se qui nous mène vers un désordre juridique.
merci,et bonne lecture.

]]> Commentaires sur Effectifs hospitaliers : la polémique par Omar YAHIA http://www.hospidroit.net/archives/3123/comment-page-1#comment-2213 Omar YAHIA Thu, 25 Feb 2010 14:45:55 +0000 http://www.hospidroit.net/?p=3123#comment-2213 Excellente, la fable du rameur ! :-) C'est la FHP qui l'a écrite ? ;-) Excellente, la fable du rameur ! :-) C’est la FHP qui l’a écrite ? ;-)

]]> Commentaires sur Dépenser moins par boubouDoc http://www.hospidroit.net/archives/3116/comment-page-1#comment-2211 boubouDoc Thu, 25 Feb 2010 10:24:27 +0000 http://www.hospidroit.net/?p=3116#comment-2211 Editorial très mesuré, mais sans doute faut il s'interroger sur le fond de l'utilité sociale des dépenses de santé. Même si elle paraissent énorme en regard du gain en matière de santé elle même, elle restent une "bonne" croissance, intégralement ou presque recyclée dans l'économie française ou européenne, bien plus utile que la croissance de la vente d'écrans plat fabriqués en Chine. Les dépenses de santé sont à un niveau raisonnables, que ce sont seulement les recettes qui sont trop faibles. Sur le fond, les exonérations de charges sociales ne devrait à mon sens profiter qu'aux emplois NON productifs (aide à la personne au sens large), aucune aide au travail productif ne mettra le prix d'un ouvrier français à celui d'un polonais ou d'un chinois. On peut s'interroger sur la "réserve de productivité" (je ne m'en lasse pas), mais on a bien peu de piste de croissance de l'emploi efficace en France, et il vaut mieux un salarié peu productif qu'un RSAiste. La fable fondamentale de l'économie libérale qui dit que tout le monde peut devenir Bill Gates ne vaut que pour ceux qui veulent bien y croire. Editorial très mesuré, mais sans doute faut il s’interroger sur le fond de l’utilité sociale des dépenses de santé.

Même si elle paraissent énorme en regard du gain en matière de santé elle même, elle restent une « bonne » croissance, intégralement ou presque recyclée dans l’économie française ou européenne, bien plus utile que la croissance de la vente d’écrans plat fabriqués en Chine.

Les dépenses de santé sont à un niveau raisonnables, que ce sont seulement les recettes qui sont trop faibles.
Sur le fond, les exonérations de charges sociales ne devrait à mon sens profiter qu’aux emplois NON productifs (aide à la personne au sens large), aucune aide au travail productif ne mettra le prix d’un ouvrier français à celui d’un polonais ou d’un chinois.

On peut s’interroger sur la « réserve de productivité » (je ne m’en lasse pas), mais on a bien peu de piste de croissance de l’emploi efficace en France, et il vaut mieux un salarié peu productif qu’un RSAiste. La fable fondamentale de l’économie libérale qui dit que tout le monde peut devenir Bill Gates ne vaut que pour ceux qui veulent bien y croire.

]]> Commentaires sur Effectifs hospitaliers : la polémique par boubouDoc http://www.hospidroit.net/archives/3123/comment-page-1#comment-2210 boubouDoc Thu, 25 Feb 2010 10:10:32 +0000 http://www.hospidroit.net/?p=3123#comment-2210 Il existe clairement une très grande "réserve de productivité" dans la fonction publique hospitalière. J'adore ce terme très politiquement correct. on est une fois de plus confronté à la fable du rameur et ses nombreuses variantes par exemple : http://www.generalistes2002.net/LA-FABLE-DU-RAMEUR-ET-DES-BARREURS , diminution des ASH et des AS, pas de diminution de l'encadrement au sens large, je suis dans un pôle de 90 lits qui compte 13 ou 16 cadres (on n'arrive même plus à les compter) , dont 2,5 "de proximité" (impliqués dans les soins) les autres ayant des fonctions peu claires, et représentant la masse salariales de 30 AS au moins. le nombre de directions au sein d'un hôpital est de même devenu innombrable. Les postes créés pour la "délégation de gestion"; dont je guette toujours le premier objet qui en serait le symbole sont particulièrement intéressants. La hausse de l'encadrement est certainement très supérieure à 54%... Il existe clairement une très grande « réserve de productivité » dans la fonction publique hospitalière. J’adore ce terme très politiquement correct.
on est une fois de plus confronté à la fable du rameur et ses nombreuses variantes par exemple : http://www.generalistes2002.net/LA-FABLE-DU-RAMEUR-ET-DES-BARREURS

, diminution des ASH et des AS, pas de diminution de l’encadrement au sens large, je suis dans un pôle de 90 lits qui compte 13 ou 16 cadres (on n’arrive même plus à les compter) , dont 2,5 « de proximité » (impliqués dans les soins) les autres ayant des fonctions peu claires, et représentant la masse salariales de 30 AS au moins.
le nombre de directions au sein d’un hôpital est de même devenu innombrable.

Les postes créés pour la « délégation de gestion »; dont je guette toujours le premier objet qui en serait le symbole sont particulièrement intéressants.

La hausse de l’encadrement est certainement très supérieure à 54%…

]]> Commentaires sur De la réparation de la perte d’une chance par boubouDoc http://www.hospidroit.net/archives/2878/comment-page-1#comment-2209 boubouDoc Thu, 25 Feb 2010 09:57:03 +0000 http://www.hospidroit.net/?p=2878#comment-2209 Je ne comprends pas bien non plus le sens technique juridique de "dénaturation". On ne peut qu'approuver le commentaire de HV. Rappelons quand même que cet enfant sera pris en charge par la solidarité nationale pour son handicap, à travers toutes les mesures médico sociales accessibles à tous, qui même si elles sont parfois jugées insuffisantes, n'en existent pas moins, et plus en France qu'ailleurs. Je retiendrai surtout de ce cas que l'existence d'une "faute" parait établie, avec en face un handicap certain, et que les juges n'ont pu se retenir d'établir un lien de causalité, qui parait techniquement bien crédible et donc de condamner. Les fautes retenues (non prise en compte d'une sarcoïdose chez la mère, déficit en protéine S et facteur Leyden) sont assez ténues et difficiles, maladies rares, mal connues et mal comprises, le type de maladies qui justifient l'existence des internistes et à propos desquels les autres médecins peuvent en toute sérénité se déclarer incompétents, le manque de maîtrise d'un généraliste sur ce sujet doit être le cas de 99,9% des généralistes. Qui plus est le défaut de coagulation n'était pas connu et décelable en 1993, et la sarcoidose n'est parait il pas une cause. la faute de l'obstétricien échographiste est de ne pas avoir répétée son examen fait à la 28 ème semaine vers la 34e semaine, alors qu'il avait jugé son examen normal. Encore une faute assez ténue. La faute de la sage femme est plus basique: pas d'appel de l'obstétricien en temps utile, mais l'arrêt parle de problèmes entre l'admission à 0h50 et un accouchement à 5h09 (du matin), horaires qui font réfléchir avant de déclencher l'alerte. on s'interroge aussi sur les délais : 1993 2010: 17 ans, un peu long quand même, mais peut être la procédure n'a débuté qu'après 2002: une nouvelle grossesse ayant conduit à un enfant mort-né, (a priori sans faute connue, mais qui a conduit à ce moment au diagnostic de troubles de la coagulation chez la mère, information pouvant expliquer les problèmes de la première grossesse), traumatisme psychologique qui parait insupportable dans un contexte de parent d'enfant handicapé. La mention de la MGEN fait penser que la fratrie n'est pas importante (il est rare d'avoir 8 enfants dans le milieu de l'éducation nationale). L'échec de cette tentative de reconstruction / réparation par la mère a certainement ému les juges. La logique parait un peu bafouée: des mesures appropriées ont conduit à un résultat moins bon (la mort) que des mesures fautives (handicap) ?? La lecture des attendus de l'arrêt montrent un remboursement des tiers payeurs (CPAM et MGEN), ce qui peut alourdir notablement le montant financiers: prise en charge par l'assureur de toutes les dépenses de toute la vie du patient, on risque d'atteindre des sommes au delà du plafond des assureurs (3 M€ en général), avec des conséquences pouvant aller jusqu'à la faillite de l'établissement et la ruine des médecins, les moyens de recouvrement de la CPAM (l'URSSAF) étant assez efficaces. On ne peut que ressentir un grand malaise, un sentiment d'enfermement Kafkaïen sans issue pour les médecins: entre une pression judiciaire qui augmente comme ici: le risque de ruine personnelle important pour une faute infime et même pas certaine (d'où la condamnation au titre de "perte de chance" sur des arguments statistiques d'avis d'expert) qui pèse sur le praticien, et d'autre part une pression financière majeure qui pèse sur les établissements en terme d'économie à réaliser. Une assurance RCP d'un montant insupportable de 20 000 € ne couvre un risque de 2 M€ qu'à 1%, ce qui la rend possible que, pour toute sa vie professionnelle par un obstétricien sur 3. Un accouchement normal (JQGD010 selon la CCAM) est payé 313,50€, en l'occurrence + U de nuit 35€. Soit déjà 64 accouchements pour l'assurance (ou 57 de nuit: une nuit blanche par semaine pour payer son assurance). Il est étonnant que des structures privées puissent encore faire face à un tel risque, et il est probable que nous ne sommes pas au bout des fermetures de maternité, ce qui va finir par avoir des conséquences sévères sur le bon déroulement des grossesses. Le manque criant de gynécologue (créé stupidement il y a 25 ans par l'application de règlement européenne qui veut qu'il ne puisse y avoir qu'une seule voie d'accès à une même spécialité, supprimant les CES a transformé artificiellement tous les gynécologues en chirurgiens, de façon totalement inutile et générant une pénurie massive de gynécologue médecins) obligent les généralistes à suivre les 800 000 grossesses annuelles en France, cet arrêt peut les faire réfléchir à l'opportunité de continuer cette pratique. Au delà d'une certaine taille (3-4000 accouchements par an) la probabilité de survenue simultanée de 2 grandes urgences en maternité devient non négligeable, avec des choix type chirurgie de guerre à faire instantanément, comme c'est depuis toujours le cas dans la grande garde de neurochirurgie: on va traiter le patient de 24 ans, et laisser mourir celui de 32, pas de chance qu'il soient arrivés en même temps. Ca ne s'améliore pas. Je ne comprends pas bien non plus le sens technique juridique de « dénaturation ».

On ne peut qu’approuver le commentaire de HV.
Rappelons quand même que cet enfant sera pris en charge par la solidarité nationale pour son handicap, à travers toutes les mesures médico sociales accessibles à tous, qui même si elles sont parfois jugées insuffisantes, n’en existent pas moins, et plus en France qu’ailleurs.

Je retiendrai surtout de ce cas que l’existence d’une « faute » parait établie, avec en face un handicap certain, et que les juges n’ont pu se retenir d’établir un lien de causalité, qui parait techniquement bien crédible et donc de condamner.
Les fautes retenues (non prise en compte d’une sarcoïdose chez la mère, déficit en protéine S et facteur Leyden) sont assez ténues et difficiles, maladies rares, mal connues et mal comprises, le type de maladies qui justifient l’existence des internistes et à propos desquels les autres médecins peuvent en toute sérénité se déclarer incompétents, le manque de maîtrise d’un généraliste sur ce sujet doit être le cas de 99,9% des généralistes. Qui plus est le défaut de coagulation n’était pas connu et décelable en 1993, et la sarcoidose n’est parait il pas une cause.
la faute de l’obstétricien échographiste est de ne pas avoir répétée son examen fait à la 28 ème semaine vers la 34e semaine, alors qu’il avait jugé son examen normal. Encore une faute assez ténue.
La faute de la sage femme est plus basique: pas d’appel de l’obstétricien en temps utile, mais l’arrêt parle de problèmes entre l’admission à 0h50 et un accouchement à 5h09 (du matin), horaires qui font réfléchir avant de déclencher l’alerte.

on s’interroge aussi sur les délais : 1993 2010: 17 ans, un peu long quand même, mais peut être la procédure n’a débuté qu’après 2002: une nouvelle grossesse ayant conduit à un enfant mort-né, (a priori sans faute connue, mais qui a conduit à ce moment au diagnostic de troubles de la coagulation chez la mère, information pouvant expliquer les problèmes de la première grossesse), traumatisme psychologique qui parait insupportable dans un contexte de parent d’enfant handicapé. La mention de la MGEN fait penser que la fratrie n’est pas importante (il est rare d’avoir 8 enfants dans le milieu de l’éducation nationale). L’échec de cette tentative de reconstruction / réparation par la mère a certainement ému les juges.

La logique parait un peu bafouée: des mesures appropriées ont conduit à un résultat moins bon (la mort) que des mesures fautives (handicap) ??

La lecture des attendus de l’arrêt montrent un remboursement des tiers payeurs (CPAM et MGEN), ce qui peut alourdir notablement le montant financiers: prise en charge par l’assureur de toutes les dépenses de toute la vie du patient, on risque d’atteindre des sommes au delà du plafond des assureurs (3 M€ en général), avec des conséquences pouvant aller jusqu’à la faillite de l’établissement et la ruine des médecins, les moyens de recouvrement de la CPAM (l’URSSAF) étant assez efficaces.

On ne peut que ressentir un grand malaise, un sentiment d’enfermement Kafkaïen sans issue pour les médecins: entre une pression judiciaire qui augmente comme ici: le risque de ruine personnelle important pour une faute infime et même pas certaine (d’où la condamnation au titre de « perte de chance » sur des arguments statistiques d’avis d’expert) qui pèse sur le praticien, et d’autre part une pression financière majeure qui pèse sur les établissements en terme d’économie à réaliser.

Une assurance RCP d’un montant insupportable de 20 000 € ne couvre un risque de 2 M€ qu’à 1%, ce qui la rend possible que, pour toute sa vie professionnelle par un obstétricien sur 3. Un accouchement normal (JQGD010 selon la CCAM) est payé 313,50€, en l’occurrence + U de nuit 35€. Soit déjà 64 accouchements pour l’assurance (ou 57 de nuit: une nuit blanche par semaine pour payer son assurance).

Il est étonnant que des structures privées puissent encore faire face à un tel risque, et il est probable que nous ne sommes pas au bout des fermetures de maternité, ce qui va finir par avoir des conséquences sévères sur le bon déroulement des grossesses.
Le manque criant de gynécologue (créé stupidement il y a 25 ans par l’application de règlement européenne qui veut qu’il ne puisse y avoir qu’une seule voie d’accès à une même spécialité, supprimant les CES a transformé artificiellement tous les gynécologues en chirurgiens, de façon totalement inutile et générant une pénurie massive de gynécologue médecins) obligent les généralistes à suivre les 800 000 grossesses annuelles en France, cet arrêt peut les faire réfléchir à l’opportunité de continuer cette pratique.

Au delà d’une certaine taille (3-4000 accouchements par an) la probabilité de survenue simultanée de 2 grandes urgences en maternité devient non négligeable, avec des choix type chirurgie de guerre à faire instantanément, comme c’est depuis toujours le cas dans la grande garde de neurochirurgie: on va traiter le patient de 24 ans, et laisser mourir celui de 32, pas de chance qu’il soient arrivés en même temps.

Ca ne s’améliore pas.

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