Commentaires pour Hospidroit http://www.hospidroit.net L'hôpital dans un monde de droit Sun, 26 Feb 2012 21:24:54 +0000 hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.2.1 Commentaires sur Sanctions financières T2A : l’émergence d’une jurisprudence défavorable aux établissements par Laurence Sterne http://www.hospidroit.net/2011/10/20/sanctions-financieres-t2a-lemergence-dune-jurisprudence-defavorable-aux-etablissements/comment-page-1/#comment-31744 Laurence Sterne Sun, 26 Feb 2012 21:24:54 +0000 http://www.hospidroit.net/?p=3818#comment-31744 Bonjour. Peut-on dire que la bonne tenue des dossiers médicaux n’était pas jusqu’à présent une condition légale ou réglementaire de la bonne facturation ou du bon codage alors que l'arrêté du 28 février 2008 modifié (NOR: SJSH0804977A) édicte dans son art. 4 : "Les informations recueillies dans ces résumés sont conformes au contenu du dossier médical du patient.". L'ensemble du point I de cet art. 4 semble du reste intéressant à ce propos. Cordialement. Bonjour.
Peut-on dire que la bonne tenue des dossiers médicaux n’était pas jusqu’à présent une condition légale ou réglementaire de la bonne facturation ou du bon codage alors que l’arrêté du 28 février 2008 modifié (NOR: SJSH0804977A) édicte dans son art. 4 : « Les informations recueillies dans ces résumés sont conformes au contenu du dossier médical du patient. ». L’ensemble du point I de cet art. 4 semble du reste intéressant à ce propos.
Cordialement.

]]> Commentaires sur Contrôles T2A : le dossier médical, une condition de la facturation ?! par Laurence Sterne http://www.hospidroit.net/2011/03/25/controles-t2a-le-dossier-medical-une-condition-de-la-facturation/comment-page-1/#comment-31699 Laurence Sterne Sun, 26 Feb 2012 09:14:49 +0000 http://www.hospidroit.net/?p=3399#comment-31699 Bonjour. Bouboudoc commet une ereur. C'est l'anesthésie générale ou locorégionale (pas l'anesthésie locale) qui justifie toujours la rémunération d'un séjour au moyen d'un forfait GHS ; voir l'instruction n°DGOS/R/2010/201 du 15 juin 2010. Bonjour.

Bouboudoc commet une ereur. C’est l’anesthésie générale ou locorégionale (pas l’anesthésie locale) qui justifie toujours la rémunération d’un séjour au moyen d’un forfait GHS ; voir l’instruction n°DGOS/R/2010/201 du 15 juin 2010.

]]> Commentaires sur Glossaire par Patrick http://www.hospidroit.net/glossaire/comment-page-1/#comment-30923 Patrick Wed, 08 Feb 2012 12:36:32 +0000 http://www.hospidroit.net/?page_id=66#comment-30923 Oui , le plus dur cnmemoce , car il faudra du courage pour aborder la question du dépassement du PS , accepter que le PS ne domine plus la gauche .Du courage pour aborder la question des alliances , c’est à dire la question des convergences de fond , c’est à dire le projet . Du courage encore pour vaincre les résistances qui ‘ s’exprimeront contre la limitation des mandats . Alors , bon courage . Oui , le plus dur cnmemoce , car il faudra du courage pour aborder la question du dépassement du PS , accepter que le PS ne domine plus la gauche .Du courage pour aborder la question des alliances , c’est à dire la question des convergences de fond , c’est à dire le projet . Du courage encore pour vaincre les résistances qui ‘ s’exprimeront contre la limitation des mandats . Alors , bon courage .

]]> Commentaires sur La psychiatrie en ébullition par Iremnur http://www.hospidroit.net/2009/06/10/la-psychiatrie-en-ebullition/comment-page-1/#comment-30837 Iremnur Mon, 06 Feb 2012 20:46:13 +0000 http://www.hospidroit.net/?p=1347#comment-30837 ce que j’y ai trouvé plus qu’énervant, c’est les cmaientmores vidéo .. peut-etre était-ce l’effet voulu .. mais les histoiriens de l’art qui, je cite, « parlent de tout et regardent rien » .. euh … non ! donc j’ai vu, et tant qu’historienne de l’art, je n’en parlerais pas ! ce que j’y ai trouvé plus qu’énervant, c’est les cmaientmores vidéo .. peut-etre était-ce l’effet voulu .. mais les histoiriens de l’art qui, je cite, « parlent de tout et regardent rien » .. euh … non ! donc j’ai vu, et tant qu’historienne de l’art, je n’en parlerais pas !

]]> Commentaires sur Temps de travail additionnel des PH, par ici la monnaie par thierry de craeker http://www.hospidroit.net/2011/03/27/temps-de-travail-additionnel-des-ph-par-ici-la-monnaie/comment-page-1/#comment-30771 thierry de craeker Sun, 05 Feb 2012 10:18:40 +0000 http://www.hospidroit.net/?p=3409#comment-30771 est ce que le temps additionnel est inscrit sur le CET? le gouvernement veut payer une partie des CET mais on ne parle pas du temps additionnel qui dans mon hopital n'est pas payé sur décision de la direction etant gynecologue j'ai plus de Cent jours de temps additionnel accumulés surtout à cause des gardes sur place le directeur fait la sourde oreille pour payer et je ne tiens pas à engager une procedure au TA que faire? est ce que le temps additionnel est inscrit sur le CET?
le gouvernement veut payer une partie des CET mais on ne parle pas du temps additionnel qui dans mon hopital n’est pas payé sur décision de la direction
etant gynecologue j’ai plus de Cent jours de temps additionnel accumulés surtout à cause des gardes sur place
le directeur fait la sourde oreille pour payer et je ne tiens pas à engager une procedure au TA
que faire?

]]> Commentaires sur Temps de travail additionnel des PH, par ici la monnaie par job http://www.hospidroit.net/2011/03/27/temps-de-travail-additionnel-des-ph-par-ici-la-monnaie/comment-page-1/#comment-29521 job Wed, 18 Jan 2012 14:15:53 +0000 http://www.hospidroit.net/?p=3409#comment-29521 on a un délai pour agir ?? En gros est il possible de reclamer les sommes dues au titre des années 2000 a 2004 , en 2012 ? le delai de prescription est de combien ?? on a un délai pour agir ??

En gros est il possible de reclamer les sommes dues au titre des années 2000 a 2004 , en 2012 ?
le delai de prescription est de combien ??

]]> Commentaires sur Prêts structurés dans les hôpitaux : l’audition parlementaire de l’ADH par Caroline Lange http://www.hospidroit.net/2011/10/21/prets-structures-dans-les-hopitaux-laudition-parlementaire-de-ladh/comment-page-1/#comment-28307 Caroline Lange Fri, 23 Dec 2011 20:43:25 +0000 http://www.hospidroit.net/?p=3833#comment-28307 Tout cela n’annonce rien de bon pour les jours, les semaines, que dis-je ? Les années qui vont venir. J’ai vraiment l’impression que tout s’effondre en même temps que les finances de l’Europe. Pire : il semblerait que tout va s’empirer. Tout cela n’annonce rien de bon pour les jours, les semaines, que dis-je ? Les années qui vont venir. J’ai vraiment l’impression que tout s’effondre en même temps que les finances de l’Europe. Pire : il semblerait que tout va s’empirer.

]]>