L'hôpital dans un monde de droit
Posts Tagged "autorisations"
Exercice illégal de la médecine : piqûre de rappel
Par arrêt du 9 février 2010, la Cour de cassation rappelle la définition du délit d’exercice illégal de la médecine. Avis aux soi-disants acupuncteurs !
Les vaccins : l’épée de Damoclès pour les laboratoires
Á quelques jours du lancement de la campagne de vaccination en France contre la grippe H1N1, se…
L’interdiction d’exercer la chirurgie ne peut se fonder sur le code de la consommation
La santé n’est pas, paraît-il, un commerce. Ce qui paraît certain en tout cas, c’est que les…
Du contrat d’objectifs et de moyens et de son actualité (1)
Institué par l’ordonnance Juppé1, les « contrats d’objectifs et de moyens » (COM), inspirés des conventions passées depuis…
Autorisations sanitaires : la loi, toute la loi, mais rien que la loi
Le bonheur des uns ne fait pas celui des autres. Il peut même conduire les malheureux, persuadés…
Ouverture et exploitation sans autorisation d’un établissement de santé privé
Si les médecins, toutes spécialités confondues, ne s’intéressent pas spontanément à la réglementation sanitaire, ils ne peuvent…
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