Posts Tagged "contractuels"

Chronique statutaire

La moisson jurisprudentielle du premier semestre 2009 en matière de fonction publique hospitalière est toujours aussi riche…

Le juge administratif, juge de l’intérim

Que l’État français soit, en terme d’effectifs, le premier employeur du monde, cela ne saurait étonner. Mais…

Pas de prime de service aux contractuels

Mesdames, Messieurs les contractuels, sortez vos mouchoirs. Par décision du 23 mars dernier, le Conseil d’État1 a…

Prime de service aux agents contractuels : qui aura le dernier mot ?

La récente lecture d’un courrier du délégué général de la Fédération hospitalière de France (FHF) adressé le…

Quand le contractuel ne peut invoquer la méconnaissance du statut

Employé en qualité de moniteur d’atelier, un agent contractuel, qui animait l’atelier de maraîchage d’un centre d’aide…

Licenciement des agents contractuels : de la nécessité de respecter la procédure

 » Le Code du travail est un Code qui protège le salarié de l’employeur. Or, une telle…

Une prime de service pour les agents contractuels ?

49 000 agents contractuels peuplent la fonction publique hospitalière, selon les chiffres récents du ministère de la…

Les agents contractuels de droit public : une situation en voie d’amélioration

La dichotomie public/privé en France se ressent avec une particulière acuité lorsqu’on examine la situation des agents…