La moisson jurisprudentielle du premier semestre 2009 en matière de fonction publique hospitalière est toujours aussi riche d’enseignements, tant au plan du déroulement de carrière qu’au plan procédural ou des …
Que l’État français soit, en terme d’effectifs, le premier employeur du monde, cela ne saurait étonner. Mais que cet employeur s’ ...
Mesdames, Messieurs les contractuels, sortez vos mouchoirs. Par décision du 23 mars dernier, le Conseil d’État1 a prononcé son dernier mot : ...
La récente lecture d’un courrier du délégué général de la Fédération hospitalière de France (FHF) adressé le 24 septembre dernier au b ...
Employé en qualité de moniteur d’atelier, un agent contractuel, qui animait l’atelier de maraîchage d’un centre d’aide par le travail (CAT), établissement public social et médico-social, a vu son poste ...
» Le Code du travail est un Code qui protège le salarié de l’employeur. Or, une telle protection est-elle nécessaire lorsque l’employeur est l’Etat, c’est-à-dire celui qui fixe les règles ...
49 000 agents contractuels peuplent la fonction publique hospitalière, selon les chiffres récents du ministère de la Santé. La « privatisation de la fonction publique » serait-elle en marche ? Il est ...
La dichotomie public/privé en France se ressent avec une particulière acuité lorsqu’on examine la situation des agents non titulaires ou contractuels de droit public dans l’administration hospitalière qui, théoriquement et ...