Posts Tagged "contractuels"

Chronique statutaire

FlickR - Audience - Sean DreilingerLa moisson jurisprudentielle du premier semestre 2009 en matière de fonction publique hospitalière est toujours aussi riche d’enseignements, tant au … Lire la suite.

Le juge administratif, juge de l’intérim

Sources - FlickR Creative commons - Labyrinthe à la francaise/par tonton coptQue l’État français soit, en terme d’effectifs, le premier employeur du monde, cela ne saurait étonner. Mais que cet employeur … Lire la suite.

Pas de prime de service aux contractuels

sources-flickr-conseil-detat-par-rouge-et-bleuMesdames, Messieurs les contractuels, sortez vos mouchoirs. Par décision du 23 mars dernier, le Conseil d’État ((Quelques suggestions Lire la suite.

Prime de service aux agents contractuels : qui aura le dernier mot ?

La récente lecture d’un courrier du délégué général de la Fédération hospitalière de France (FHF) adressé le 24 septembre dernier … Lire la suite.

Quand le contractuel ne peut invoquer la méconnaissance du statut

Employé en qualité de moniteur d’atelier, un agent contractuel, qui animait l’atelier de maraîchage d’un centre d’aide par le travail … Lire la suite.

Licenciement des agents contractuels : de la nécessité de respecter la procédure

 » Le Code du travail est un Code qui protège le salarié de l’employeur. Or, une telle protection est-elle nécessaire Lire la suite.

Une prime de service pour les agents contractuels ?

49 000 agents contractuels peuplent la fonction publique hospitalière, selon les chiffres récents du ministère de la Santé. La « privatisation … Lire la suite.

Les agents contractuels de droit public : une situation en voie d’amélioration

La dichotomie public/privé en France se ressent avec une particulière acuité lorsqu’on examine la situation des agents non titulaires ou … Lire la suite.