L'hôpital dans un monde de droit
Posts Tagged "décès"
Désorganisation du service et responsabilité pénale
La désorganisation d’un service (celui des urgences, en l’espèce) peut engager la responsabilité pénale de l’hôpital.
De la faute dans un transfert de patient inter-établissements
Le patient victime d’une faute lors d’un transfert inter-établissements peut rechercher leur responsabilité individuelle ou leur responsabilité solidaire.
Maintien artificiel de la vie, comment limiter ou arrêter le traitement
Le législateur a souhaité, par décret n°2010-107 du 29 janvier 2010, davantage associer à la douloureuse décision…
Destruction de preuves et décès inexpliqué : une simple « contrariété » !
Juger constitue assurément un exercice singulier. Cette singularité rend parfois difficilement compréhensibles certaines solutions dégagées par le…
De la dignité du défunt… et de la maintenance de la clim
Les décisions de justice passées inaperçues regorgent parfois de messages incontournables, en particulier lorsqu’ils ont trait à…
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