Posts Tagged "décès"

Désorganisation du service et responsabilité pénale

Les faits remontent à février 2003 mais ils n’en demeurent pas moins dramatiques. Pour une parfaite compréhension des données du … Lire la suite.

De la faute dans un transfert de patient inter-établissements

Présentant une violente douleur thoracique accompagnée de malaises, un patient a été transporté au service des urgences du centre hospitalier … Lire la suite.

Maintien artificiel de la vie, comment limiter ou arrêter le traitement

FlickR - Pattenburg Tunnel - Owls Flight PhotographyLe législateur a souhaité, par décret n°2010-107 du 29 janvier 2010, davantage associer à la douloureuse décision de limiter … Lire la suite.

Destruction de preuves et décès inexpliqué : une simple « contrariété » !

FlickR - Cassette Sony - EspartaJuger constitue assurément un exercice singulier. Cette singularité rend parfois difficilement compréhensibles certaines solutions dégagées par le juge administratif, en … Lire la suite.

De la dignité du défunt… et de la maintenance de la clim

Sources - FlickR - Creative Commons - squelette par Emma and KunleyLes décisions de justice passées inaperçues regorgent parfois de messages incontournables, en particulier lorsqu’ils ont trait à des questions délicates … Lire la suite.