L'hôpital dans un monde de droit
Posts Tagged "discipline"
Séquestrations, quel antidote ?
Récemment remise au goût du jour, la séquestration est une question dont le Droit se saisit ponctuellement : les victimes ne sont donc pas démunies.
Droit de refuser des soins : mode d’emploi
Par un arrêt du 2 avril 2008, la Cour d’appel de Montpellier a jugé qu’un médecin psychiatre…
Un procès de principe pour 78,12 €…
En ces temps de crise, il n’y a pas de petites économies. Le Conseil départemental de l’ordre…
Petit pot pourri autour des ressources humaines
Allocation temporaire d’invalidité et réparation du préjudice moral et des souffrances physiques En admettant qu’un agent victime…
Surveiller ses paroles, même en arrêt maladie
Il n’y a pas que les établissements de santé dans la vie. Il y a les établissements…
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