Posts Tagged "dossier médical"
L’anonymat à l’hôpital
A l’heure où le Parlement examine les lois bioéthiques, force est de constater que le principe de l’anonymat dans le … Lire la suite.
Secret médical : l’expertise judiciaire n’excuse pas tout !
Dans l’office qui est le sien, le juge doit, dans les contentieux techniques, s’adjoindre les compétences d’un technicien, communément appelé … Lire la suite.
Limitation de l’accès au dossier médical pour un patient soigné en psychiatrie
Non, le patient psychiatrique n’est décidément pas un patient comme les autres, s’agissant en particulier de son droit d’accès direct … Lire la suite.
Trouver le dossier médical, prouver le préjudice moral
Voici une affaire bien cocasse qui rappelle accessoirement les difficultés matérielles auxquelles les établissements de santé sont régulièrement confrontés lorsque, … Lire la suite.
L’accès au dossier médical : des pratiques pas toujours très légales
Sans polémiquer outre mesure, on peut affirmer sans se tromper que l’accès au dossier médical est plus ou moins facile … Lire la suite.