Posts Tagged "finances"
Prêts structurés dans les hôpitaux : l’audition parlementaire de l’ADH
Une Commission d’enquête parlementaire portant sur les produits financiers à risque a auditionné lundi 17 octobre 2011 le Président de l’Association des Directeurs d’Hôpital. Retour sur l’audition.
Emprunts toxiques dans les hôpitaux publics
La crise financière a augmenté la variabilité des taux sur lesquels sont fondés les emprunts des hôpitaux. Elle a pu révéler les risques financiers pris par certains d’entre eux dans la souscription de contrats. La Chambre régionale des comptes contrôle et conseille.
Contrôles T2A : le dossier médical, une condition de la facturation ?!
Dans le prolongement d’une jurisprudence de plus en plus favorable aux caisses, la Cour de cassation enfonce le clou, dans son arrêt de principe du 17 mars 2011.
Contrôles T2A, vite la réforme !
Loin d’être irréprochables, les contrôles T2A gagneraient à être rapidement réformés.
« Activité libérale » en hôpital public : une inobservation récurrente de la loi ?
En 2010, le juge des comptes a régulièrement relevé la violation itérative du code de la santé publique par certains établissements.
Contrôles externes T2A ou l’inlassable suspicion de fraude (2nde partie)
Le second volet de l’étude traite du fondement juridique de l’action en répétition de l’indu et des conséquences pour les établissements de santé.
Contrôles externes T2A ou l’introuvable sécurité juridique (1ère partie)
Les contrôles externes T2A sont marqués par l’absence de sécurité juridique et invitent les établissements à anticiper pour éviter les réclamations d’indus.
« Dépenser moins » ou dépenser mieux ?
La situation financière du secteur de la santé n’est pas déplorable. Il faut relativiser le besoin de financement réel de l’Assurance maladie.
Dépenser moins
La France s’endette pour fonctionner et non pour investir. Si elle n’échappe pas à cette règle, la gestion hospitalière s’améliore pour autant, d’un point de vue global.
Aux contempteurs de la T2A
La T2A sous le feu des critiques.1 Il semble, au regard de ce qui se lit et…
Comptable public : des obligations de contrôle et de leurs limites
Deux comptables de l’agence régionale d’hospitalisation de Picardie, ont procédé respectivement de 1997 à 1998 et de…
Exonération du versement de transport pour une personne publique qui loge ses employés sur place
Afin de procéder à la rénovation et à l’extension des bâtiments destinés au logement de ses agents…