Le Conseil d’Etat a eu récemment l’occasion de définir la notion de « résidence administrative » d’un praticien hospitalier
Fin janvier, le Conseil d’Etat a jugé qu’un accident survenu à un fonctionnaire qui s’est involontairement écarté de son trajet domicile-travail demeure lié au service.
Comme chaque année en principe, le ministre de la fonction publique adresse une circulaire à ses collègues…
Les fonctionnaires appartenant à des corps ou cadres d’emplois dont la limite d’âge est inférieure à 65…
Après l’« affaire Martinez » en référence au logement de fonction de l’ex-directeur général du CHU de…
Singulier fut le parcours parlementaire de la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité…
La protection fonctionnelle d’un ancien DRH contractuel incombe au dernier employeur public En l’espèce, une directrice des…
France Telecom fait couler beaucoup d’encre, beaucoup de larmes, et… quelques gouttes de sang. A écouter les…
Quelques décisions de jurisprudence récentes méritent l’attention des lecteurs en ce qu’elles contribuent à éclairer les gestionnaires…
Le fait pour un praticien hospitalier (PH) d’avoir manqué de rigueur dans les formalités à accomplir lors…
L’emploi vacant proposé à un fonctionnaire hospitalier déclaré physiquement inapte doit correspondre au grade du fonctionnaire mais…
La moisson jurisprudentielle du premier semestre 2009 en matière de fonction publique hospitalière est toujours aussi riche…