Le Conseil d’Etat a eu récemment l’occasion de définir la notion de « résidence administrative » d’un praticien hospitalier
Fin janvier, le Conseil d’Etat a jugé qu’un accident survenu à un fonctionnaire qui s’est involontairement écarté de son trajet domicile-tra ...
Comme chaque année en principe, le ministre de la fonction publique adresse une circulaire à ses collègues ministres, secrétaires d’Etat et ...
Les fonctionnaires appartenant à des corps ou cadres d’emplois dont la limite d’âge est inférieure à 65 ans peuvent, depuis le 1er jan ...
Après l’« affaire Martinez » en référence au logement de fonction de l’ex-directeur général du CHU de Caen et de sa décision d’entreprendre des travaux pour la modique somme de ...
Singulier fut le parcours parlementaire de la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la Fonction publique, le gouvernement ayant dans un ...
La protection fonctionnelle d’un ancien DRH contractuel incombe au dernier employeur public En l’espèce, une directrice des ressources humaines (DRH) a exercé ses fonctions à titre contractuel au centre hospitalier ...
France Telecom fait couler beaucoup d’encre, beaucoup de larmes, et… quelques gouttes de sang. A écouter les médias qui exploitent les suicides au travail comme une sorte de feuilleton de ...
Quelques décisions de jurisprudence récentes méritent l’attention des lecteurs en ce qu’elles contribuent à éclairer les gestionnaires sur le contentieux relatif aux affaires médicales principalement mais pas uniquement. A ...
Le fait pour un praticien hospitalier (PH) d’avoir manqué de rigueur dans les formalités à accomplir lors de ses périodes d’astreinte ne peut justifier le refus d’un centre hospitalier de ...
L’emploi vacant proposé à un fonctionnaire hospitalier déclaré physiquement inapte doit correspondre au grade du fonctionnaire mais également à son aptitude physique, tel est l’enseignement tiré de l’arrêt rendu pa ...
La moisson jurisprudentielle du premier semestre 2009 en matière de fonction publique hospitalière est toujours aussi riche d’enseignements, tant au plan du déroulement de carrière qu’au plan procédural ou des ...