Posts Tagged "marchés publics"

Marchés publics, adieu seuil de 20.000 €, re-bonjour seuil de 4.000 €

FlickR - Nuit blanche - evymoonPar arrêt du 10 février 2010 ((CE, 10 février 2010, M. P., n°329100.)), le Conseil d’Etat a annulé les dispositions … Lire la suite.

Précisions sur les délais de recours applicables aux contrats de la commande publique

FlickR - LA PLUME - THE PEN - Belgapixel'sPetit focus sur les contrats de la commande publique : le décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 achève la transposition … Lire la suite.

Chronique des finances publiques hospitalières (1)

FlickR - Jour 048 - Guillaume BrialonSi le droit public financier appliqué aux hôpitaux ne suscite pas, de prime abord, l’engouement de la masse estudiantine sur … Lire la suite.

Arrêt cardiaque & entente illicite

FlickR - Défibrillateur - iz4aksQuand plusieurs sociétés médicales jouent de concert contre un centre hospitalier universitaire (CHU), les fausses notes ne tardent pas à … Lire la suite.

Prise illégale d’intérêts : toujours plus d’intérêts !!

On ne cesse de parler de pénalisation croissante de la vie publique. On a raison. Un bon exemple est donné … Lire la suite.

Le point sur la réforme 2006 du code des marchés publics

Moniblogs - Le Moniteur Expert - Les 23 fiches pratiques - 2007-01Disons le tout net : si le code des marchés publics (CMP) 2004 est un grand prématuré, le CMP 2006, … Lire la suite.