Est annulé l’article du décret « relance de l’économie » relevant de 4 000 à 20 000 € le seuil en deçà duquel un marché peut être passé sans publicité ni concurrence préalable.
Petit focus sur les contrats de la commande publique : le décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009…
Si le droit public financier appliqué aux hôpitaux ne suscite pas, de prime abord, l’engouement de la…
Quand plusieurs sociétés médicales jouent de concert contre un centre hospitalier universitaire (CHU), les fausses notes ne…
On ne cesse de parler de pénalisation croissante de la vie publique. On a raison. Un bon…
Disons le tout net : si le code des marchés publics (CMP) 2004 est un grand prématuré,…