Posts Tagged "procédure"

Un procès de principe pour 78,12 €…

Photo personnelle - argentEn ces temps de crise, il n’y a pas de petites économies. Le Conseil départemental de l’ordre des médecins des … Lire la suite.

Petit pot pourri autour des ressources humaines

Allocation temporaire d’invalidité et réparation du préjudice moral et des souffrances physiques

En admettant qu’un agent victime d’un accident de … Lire la suite.

Exit le commissaire du gouvernement ! Ave le rapporteur public !

Les traditions se perdent et le contentieux administratif n’échappe pas à la règle.

En effet, depuis le 1er février 2009, … Lire la suite.

HDT d’urgence et certificat médical circonstancié

Dans l’hypothèse d’une hospitalisation à la demande d’un tiers et en cas de péril imminent, l’unique certificat médical ne présente … Lire la suite.

La demande d’indemnisation peut être précisée en appel

Décidément, les subtilités du contentieux administratif ne finiront jamais d’étonner le praticien ! Jugeons-en par une récente décision du Conseil d’Etat … Lire la suite.