Posts Tagged "professions de santé"

Droit et pratique de la téléradiologie

La télémédecine, en général, et la téléradiologie, en particulier, illustrent à l’évidence le retard du droit sur la pratique, le … Lire la suite.

Temps de travail additionnel des PH, par ici la monnaie

C’est une bonne nouvelle pour les praticiens hospitaliers, une moins bonne pour les établissements qui les emploient. Le Conseil d’Etat … Lire la suite.

« Activité libérale » en hôpital public : une inobservation récurrente de la loi ?

Au cours des contrôles périodiques qu’elles exercent sur les comptes des établissements publics de santé, les Chambres régionales des comptes … Lire la suite.

Exercice illégal de la médecine : piqûre de rappel

C’est l’histoire d’un individu qui se prévalait d’un doctorat en psychologie clinique de l’université de Rennes et de plusieurs diplômes … Lire la suite.

Quelle est la « résidence administrative » d’un praticien hospitalier ?

Comme souvent en matière administrative, ce sont les petites histoires anodines qui aboutissent à faire progresser la jurisprudence. Il suffit … Lire la suite.

Effectifs hospitaliers : la polémique

http://monsite.wanadoo.fr/seiler/page1.htmlC’est un évènement : pour la première fois, les effectifs de l’hôpital public reculent. Selon les données brutes de la … Lire la suite.

Infections nosocomiales, de l’application orthodoxe des textes

FlickR - PhotonQ-Chemotaxis - PhotonquantiqueVoici un arrêt de la cour administrative d’appel de Nancy ((CAA Nancy, 9 avril 2009, Titeux, n°07NC01678.)) dans la … Lire la suite.

Risque médical, le panorama 2008 de la SHAM

FlickR - The Medical Risks of Life - russelldaviesComme chaque année à la même période, les différents assureurs de responsabilité civile professionnelle dans le domaine médical se livrent, … Lire la suite.

Radiologie, actualité juridique 2009

FlickR - Radiologie - Leo ReynoldsBien que l’année 2009 ne soit pas encore finie, on peut d’ores et déjà affirmer que l’actualité juridique de la … Lire la suite.

Actualité juridique de la fonction publique hospitalière

FlickR - Logo Hôpital Cognac - pierre-alain dorangeLa protection fonctionnelle d’un ancien DRH contractuel incombe au dernier employeur public

En l’espèce, une directrice des ressources humaines (DRH) … Lire la suite.

A temps de travail différent, situation différente

FlickR - Virevoltes 4 - Guillaume R. CingalC’est l’histoire d’une querelle entre praticiens hospitaliers à temps plein et praticiens hospitaliers à temps partiel, au regard de l’accès Lire la suite.

(Dés)Ordre national des infirmiers

Ordre infirmier 08 - Dominique Le BoeufRien ne va plus avec les infirmiers et infirmières depuis le début de l’été 2009. Pour une fois, ce n’est … Lire la suite.

Un procès de principe pour 78,12 €…

Photo personnelle - argentEn ces temps de crise, il n’y a pas de petites économies. Le Conseil départemental de l’ordre des médecins des … Lire la suite.

SCM : départ en retraite ne signifie pas dissolution

FlickR - Poignée de main - Alain BachellierPour ne pas divorcer (parfois dans la douleur), il suffit de ne pas se marier. Appliquée au droit des sociétés Lire la suite.

L’interdiction d’exercer la chirurgie ne peut se fonder sur le code de la consommation

Clinique NDM - BlocChirurgicalWebLa santé n’est pas, paraît-il, un commerce. Ce qui paraît certain en tout cas, c’est que les soins ne sont … Lire la suite.

Actualité des ressources humaines hospitalières

FlickR - Logo Hôpital Cognac - pierre-alain dorangeQuelques décisions de jurisprudence récentes méritent l’attention des lecteurs en ce qu’elles contribuent à éclairer les gestionnaires sur le contentieux … Lire la suite.

Astreinte et déplacements, ne pas satisfaire mais rembourser (quand même)

FlickR - L'Aare, Jean, n'a pas d'eau d'heure - 1suisseLe fait pour un praticien hospitalier (PH) d’avoir manqué de rigueur dans les formalités à accomplir lors de ses périodes … Lire la suite.

Convention médicale : négociation ou prorogation ?

Sénat - Barbier GilbertSecteur optionnel, revalorisation de la médecine générale, contrats d’amélioration des pratiques individuelles (CAPI), informatique médicale : les chantiers à mener … Lire la suite.

L’annulation d’un avenant tarifaire en radiologie ou les affres de la rétroactivité

FlickR - Radiologie - Leo ReynoldsLe monde des radiologues bout d’impatience et d’inquiétude à la suite de la décision rendue le 21 juillet dernier par … Lire la suite.

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