Posts Tagged "professions de santé"
Droit et pratique de la téléradiologie
Pratique relativement ancienne mais récemment consacrée par les textes, la télémédecine se décline dans plusieurs spécialités, dont la radiologie.
Temps de travail additionnel des PH, par ici la monnaie
Coup de tonnerre pour les hôpitaux : par deux décisions du 25 février 2011, le Conseil d’Etat a considéré qu’un centre hospitalier universitaire ne pouvait alléguer des difficultés budgétaires pour se dispenser d’indemniser le temps de travail additionnel des PH qui en font la demande.
« Activité libérale » en hôpital public : une inobservation récurrente de la loi ?
En 2010, le juge des comptes a régulièrement relevé la violation itérative du code de la santé publique par certains établissements.
Exercice illégal de la médecine : piqûre de rappel
Par arrêt du 9 février 2010, la Cour de cassation rappelle la définition du délit d’exercice illégal de la médecine. Avis aux soi-disants acupuncteurs !
Quelle est la « résidence administrative » d’un praticien hospitalier ?
Le Conseil d’Etat a eu récemment l’occasion de définir la notion de « résidence administrative » d’un praticien hospitalier
Effectifs hospitaliers : la polémique
C’est un évènement : pour la première fois, les effectifs de l’hôpital public reculent. Des chiffres à relativiser tout de même.
Infections nosocomiales, de l’application orthodoxe des textes
Voici un arrêt de la cour administrative d’appel de Nancy1 dans la plus pure tradition de la…
Risque médical, le panorama 2008 de la SHAM
Comme chaque année à la même période, les différents assureurs de responsabilité civile professionnelle dans le domaine…
Radiologie, actualité juridique 2009
Bien que l’année 2009 ne soit pas encore finie, on peut d’ores et déjà affirmer que l’actualité…
Actualité juridique de la fonction publique hospitalière
La protection fonctionnelle d’un ancien DRH contractuel incombe au dernier employeur public En l’espèce, une directrice des…
A temps de travail différent, situation différente
C’est l’histoire d’une querelle entre praticiens hospitaliers à temps plein et praticiens hospitaliers à temps partiel, au…
(Dés)Ordre national des infirmiers
Rien ne va plus avec les infirmiers et infirmières depuis le début de l’été 2009. Pour une…