Coup de tonnerre pour les hôpitaux : par deux décisions du 25 février 2011, le Conseil d’Etat a considéré qu’un centre hospitalier universitaire ne pouvait alléguer des difficultés budgétaires pour se dispenser d’indemniser le temps de travail additionnel des PH qui en font la demande.
Ne sont des compléments de traitement que les indemnités subordonnées à l'exercice effectif des fonctions. La prime informatique instituée en fav ...
Dans le cadre de la réforme des CME par la loi HPST, les CME publiques voient rouge et les CME privées broient du noir.
Classée « agent hôtelier spécialisé, groupe III », une salariée, relevant de la convention collective des établissements p ...
Une nouvelle bonification indiciaire (NBI) est attribuée mensuellement, selon le décret n°96-92 du 31 janvier 1996, à raison de leurs fonctions à plusieurs catégories de fonctionnaires hospitaliers, parmi lesquelles figurent ...
Qui a dit que dans la relation unissant les cliniques privées et les médecins libéraux y exerçant, c’était la négociation permanente ? L’affirmation est parfaitement vraie. Elle n’empêche pas, pour ...
Le monde des radiologues bout d’impatience et d’inquiétude à la suite de la décision rendue le 21 juillet dernier par le Conseil d’État portant sur la légalité de l’avenant n°24 ...
Mesdames, Messieurs les contractuels, sortez vos mouchoirs. Par décision du 23 mars dernier, le Conseil d’État1 a prononcé son dernier mot : il n’y aura pas de prime de service ...
Voici une décision qui sonne comme une revanche pour les appelants. On pensait, à la lecture d’une décision fleuve du Conseil de la concurrence, que la messe était dite. La ...
La prudence commande toujours à l’avocat de ne pas pérorer sur des dossiers dont il ne connaît pas les tenants et les aboutissants. Reprenons simplement les faits tels qu’ils ont ...
Consacrée à la question sensible des dépassements d’honoraires pratiqués par les médecins exerçant à titre libéral, à temps plein (les médecins de ville) ou à temps partiel (les médecins hospitaliers), ...