Posts Tagged "rémunérations"
Temps de travail additionnel des PH, par ici la monnaie
Coup de tonnerre pour les hôpitaux : par deux décisions du 25 février 2011, le Conseil d’Etat a considéré qu’un centre hospitalier universitaire ne pouvait alléguer des difficultés budgétaires pour se dispenser d’indemniser le temps de travail additionnel des PH qui en font la demande.
Prime informatique et exercice effectif des fonctions
Ne sont des compléments de traitement que les indemnités subordonnées à l’exercice effectif des fonctions. La prime informatique instituée en faveur des fonctionnaires de l’Etat n’est pas applicable aux fonctionnaires hospitaliers.
CME publiques/CME privées : colère similaire, motifs différents
Dans le cadre de la réforme des CME par la loi HPST, les CME publiques voient rouge et les CME privées broient du noir.
Désinfecter le matériel d’endoscopie ne confère pas le grade d’OHQ
Classée « agent hôtelier spécialisé, groupe III », une salariée, relevant de la convention collective des établissements privés d’hospitalisation,…
Les agents hospitaliers s’occupant de polyhandicapés sont éligibles à la NBI
Une nouvelle bonification indiciaire (NBI) est attribuée mensuellement, selon le décret n°96-92 du 31 janvier 1996, à…
Une clinique ne peut pas demander l’annulation d’un arrêté relatif à la rémunération des médecins
Qui a dit que dans la relation unissant les cliniques privées et les médecins libéraux y exerçant,…
L’annulation d’un avenant tarifaire en radiologie ou les affres de la rétroactivité
Le monde des radiologues bout d’impatience et d’inquiétude à la suite de la décision rendue le 21…
Pas de prime de service aux contractuels
Mesdames, Messieurs les contractuels, sortez vos mouchoirs. Par décision du 23 mars dernier, le Conseil d’État1 a…
La pratique concertée des dépassements d’honoraires n’est pas anticoncurrentielle
Voici une décision qui sonne comme une revanche pour les appelants. On pensait, à la lecture d’une…
Du ménage dans les logements de fonction ?
La prudence commande toujours à l’avocat de ne pas pérorer sur des dossiers dont il ne connaît…
Dépassements d’honoraires, vous avez dit « tact et mesure » ? (1)
Consacrée à la question sensible des dépassements d’honoraires pratiqués par les médecins exerçant à titre libéral, à…