Posts Tagged "sécurité sociale"
Contrôles T2A : le dossier médical, une condition de la facturation ?!
Dans le prolongement d’une jurisprudence de plus en plus favorable aux caisses, la Cour de cassation enfonce le clou, dans son arrêt de principe du 17 mars 2011.
Risques professionnels, mieux vaut prévenir
Un établissement de santé a été condamné sur le fondement de la faute inexcusable de l’employeur en raison des « conditions ergonomiques défavorables » imposées à une ASH.
Contrôles externes T2A ou l’inlassable suspicion de fraude (2nde partie)
Le second volet de l’étude traite du fondement juridique de l’action en répétition de l’indu et des conséquences pour les établissements de santé.
« Dépenser moins » ou dépenser mieux ?
La situation financière du secteur de la santé n’est pas déplorable. Il faut relativiser le besoin de financement réel de l’Assurance maladie.
Pas de recours subrogatoire des tiers contre l’ONIAM
Le tiers payeur ne peut exercer de recours subrogatoire contre l’ONIAM, a affirmé le Conseil d’État, le 22 janvier 2010.
Une clinique ne peut pas demander l’annulation d’un arrêté relatif à la rémunération des médecins
Qui a dit que dans la relation unissant les cliniques privées et les médecins libéraux y exerçant,…
Convention médicale : négociation ou prorogation ?
Secteur optionnel, revalorisation de la médecine générale, contrats d’amélioration des pratiques individuelles (CAPI), informatique médicale : les…
Conseil de la CNAMTS, entre conséquences et inconséquence (le retour)
Les conséquences auraient pu se révéler considérables mais, selon le juge administratif, il n’y a pas lieu…
Ecarts tarifaires public/privé : l’exemple de l’IVG
La lecture quotidienne du Journal Officiel (JO) me semble être un excellent exercice pour qui souhaite s’informer…
Franchises médicales, le décret est (presque) totalement légal
Voici une décision majeure du conseil d’État qui risque – à la marge – de modifier la…
Conseil de la CNAMTS, entre conséquences et inconséquence
Les petites causes engendrant parfois des effets dont on a peine à mesurer l’ampleur, c’est le conseil…