Posts Tagged "sécurité sociale"

Contrôles T2A : le dossier médical, une condition de la facturation ?!

FlickR - No controle (in control) - renatotargaLorsqu’il a été écrit par votre serviteur que la Cour de cassation rendait une jurisprudence souvent, si ce n’est systématiquement, … Lire la suite.

Risques professionnels, mieux vaut prévenir

Voici une décision ((Cass. Civ. 2ème, 18 novembre 2010, n°09-17.275, Mme M-R. c/ CPAM de Nanterre et autres : JurisData … Lire la suite.

Contrôles externes T2A ou l’inlassable suspicion de fraude (2nde partie)

FlickR - No controle (in control) - renatotargaAnimée par une volonté tenace de résorber le déficit de l’Assurance Maladie, la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des travailleurs … Lire la suite.

« Dépenser moins » ou dépenser mieux ?

Directeur du Master Économie et Gestion des établissements sanitaires et sociaux à l’Université de Rennes 1, conférencier à l’EHESP, M. … Lire la suite.

Pas de recours subrogatoire des tiers contre l’ONIAM

FlickR - paris 011 - TjeerdDans un avis du 22 janvier 2010, le Conseil d’État a affirmé qu’il n’existe pas au bénéfice du tiers-payeur … Lire la suite.

Une clinique ne peut pas demander l’annulation d’un arrêté relatif à la rémunération des médecins

FlickR - Radiologie - Leo ReynoldsQui a dit que dans la relation unissant les cliniques privées et les médecins libéraux y exerçant, c’était la négociation … Lire la suite.

Convention médicale : négociation ou prorogation ?

Sénat - Barbier GilbertSecteur optionnel, revalorisation de la médecine générale, contrats d’amélioration des pratiques individuelles (CAPI), informatique médicale : les chantiers à mener … Lire la suite.

Conseil de la CNAMTS, entre conséquences et inconséquence (le retour)

Talents, innovation et cie - CNAMTSLes conséquences auraient pu se révéler considérables mais, selon le juge administratif, il n’y a pas lieu de s’inquiéter outre … Lire la suite.

Ecarts tarifaires public/privé : l’exemple de l’IVG

Photo personnelle - Finances hospitalièresLa lecture quotidienne du Journal Officiel (JO) me semble être un excellent exercice pour qui souhaite s’informer des évolutions législatives … Lire la suite.

Franchises médicales, le décret est (presque) totalement légal

FlickR - Creative Commons - Dépôt de boîtes de médicaments vides devant le ministère de la santé en protestation contre les franchises "médicales" par William HamonVoici une décision majeure du conseil d’État qui risque – à la marge – de modifier la pratique des caisses … Lire la suite.

Conseil de la CNAMTS, entre conséquences et inconséquence

Les petites causes engendrant parfois des effets dont on a peine à mesurer l’ampleur, c’est le conseil d’administration de la … Lire la suite.