Dans le prolongement d’une jurisprudence de plus en plus favorable aux caisses, la Cour de cassation enfonce le clou, dans son arrêt de principe du 17 mars 2011.
Un établissement de santé a été condamné sur le fondement de la faute inexcusable de l'employeur en raison des "conditions ergonomiques défavora ...
Le second volet de l'étude traite du fondement juridique de l'action en répétition de l'indu et des conséquences pour les établissements de santà ...
La situation financière du secteur de la santé n'est pas déplorable. Il faut relativiser le besoin de financement réel de l'Assurance maladie.
Le tiers payeur ne peut exercer de recours subrogatoire contre l’ONIAM, a affirmé le Conseil d’État, le 22 janvier 2010.
Qui a dit que dans la relation unissant les cliniques privées et les médecins libéraux y exerçant, c’était la négociation permanente ? L’affirmation est parfaitement vraie. Elle n’empêche pas, pour ...
Secteur optionnel, revalorisation de la médecine générale, contrats d’amélioration des pratiques individuelles (CAPI), informatique médicale : les chantiers à mener lors de la négociation en passe de s’ouvrir entre la ...
Les conséquences auraient pu se révéler considérables mais, selon le juge administratif, il n’y a pas lieu de s’inquiéter outre mesure. Votre serviteur vous communiquait ici même le jugement du ...
La lecture quotidienne du Journal Officiel (JO) me semble être un excellent exercice pour qui souhaite s’informer des évolutions législatives et réglementaires « au fil de l’eau », laquelle permet ...
Voici une décision majeure du conseil d’État qui risque – à la marge – de modifier la pratique des caisses de sécurité sociale. En effet, saisi par la Fédération Nationale ...
Les petites causes engendrant parfois des effets dont on a peine à mesurer l’ampleur, c’est le conseil d’administration de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) qui a ...
