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Sanctions financières T2A : l’émergence d’une jurisprudence défavorable aux établissements
Plusieurs jugements des tribunaux administratifs commencent à être rendues sur la question des sanctions financières, avec une orientation actuellement défavorable aux établissements. En voici une brève analyse.
Droit et pratique de la téléradiologie
Pratique relativement ancienne mais récemment consacrée par les textes, la télémédecine se décline dans plusieurs spécialités, dont la radiologie.
Contrôles T2A 2011 : l’ATIH prescrit son ordonnance
La notice technique du 19 mai 2011 affirme la volonté de l’ATIH d’établir un état des lieux aussi exhaustif que possible sur les sanctions financières prononcées par les ARS.
Hôpital et police, une collaboration nécessaire
Bel exemple de coopération hôpital/police/justice, le directeur du centre hospitalier d’Alès, le commissaire et le Procureur ont signé une convention de « partenariat actif. »
Violences hospitalières, quelles pistes ?
Les rapports de l’Observatoire national des violences hospitalières (établissements) et de l’Observatoire de la sécurité des médecins (médecine de ville), au titre de l’année 2010, montrent une recrudescence des violences et incivilités commises contre les professionnels. Quelques pistes de réflexion.
Emprunts toxiques dans les hôpitaux publics
La crise financière a augmenté la variabilité des taux sur lesquels sont fondés les emprunts des hôpitaux. Elle a pu révéler les risques financiers pris par certains d’entre eux dans la souscription de contrats. La Chambre régionale des comptes contrôle et conseille.
Inaptitudes et reclassements, quid novi sub sole ?
En fait de reclassement pour raison de santé, il n’y a ni Vérité ni recette miracle, seulement des principes et des réflexes à mettre en œuvre. La jurisprudence peut y aider utilement.
Temps de travail additionnel des PH, par ici la monnaie
Coup de tonnerre pour les hôpitaux : par deux décisions du 25 février 2011, le Conseil d’Etat a considéré qu’un centre hospitalier universitaire ne pouvait alléguer des difficultés budgétaires pour se dispenser d’indemniser le temps de travail additionnel des PH qui en font la demande.
Contrôles T2A : le dossier médical, une condition de la facturation ?!
Dans le prolongement d’une jurisprudence de plus en plus favorable aux caisses, la Cour de cassation enfonce le clou, dans son arrêt de principe du 17 mars 2011.
Risque banal : pas d’indemnisation ?
Il n’est pas nécessaire qu’un risque spécifique à la thérapie existe pour engager la responsabilité sans faute du centre hospitalier. Il suffit qu’un risque, fut-il commun à une large catégorie d’actes médicaux, se réalise.
Infection nosocomiale et certitude du caractère endogène
Il faut une certitude pour écarter la responsabilité de l’hôpital public en cas d’infection nosocomiale endogène contractée avant la loi du 4 mars 2002.
Prime informatique et exercice effectif des fonctions
Ne sont des compléments de traitement que les indemnités subordonnées à l’exercice effectif des fonctions. La prime informatique instituée en faveur des fonctionnaires de l’Etat n’est pas applicable aux fonctionnaires hospitaliers.