Posts Tagged "slider"

Sanctions financières T2A : l’émergence d’une jurisprudence défavorable aux établissements

La contestation unanime, portée par les fédérations hospitalières à l’encontre du dispositif actuel de contrôle de la tarification à l’activité … Lire la suite.

Droit et pratique de la téléradiologie

La télémédecine, en général, et la téléradiologie, en particulier, illustrent à l’évidence le retard du droit sur la pratique, le … Lire la suite.

Contrôles T2A 2011 : l’ATIH prescrit son ordonnance

L’Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation a adressé le 19 mai 2011 aux Agences Régionales de Santé une notice technique … Lire la suite.

Hôpital et police, une collaboration nécessaire

HOSPIMEDIA nous apprend que le centre hospitalier d’Alès et le commissariat de la même ville ont signé une convention de … Lire la suite.

Violences hospitalières, quelles pistes ?

Le titre apparaîtrait presque comme une oxymore, s’il ne s’agissait pas de désigner les atteintes aux biens et aux personnes … Lire la suite.

Emprunts toxiques dans les hôpitaux publics

Les effets désastreux à long terme de la crise financière, puis économique de 2008 n’en finissent pas de se faire … Lire la suite.

Inaptitudes et reclassements, quid novi sub sole ?

FlickR - Handicapped Spot at Guadalajara Restaurant - lgwrightParce qu’il s’agit d’une question complexe, les grands principes du reclassement restent parfois encore méconnus par les établissements publics hospitaliers. … Lire la suite.

Temps de travail additionnel des PH, par ici la monnaie

C’est une bonne nouvelle pour les praticiens hospitaliers, une moins bonne pour les établissements qui les emploient. Le Conseil d’Etat … Lire la suite.

Contrôles T2A : le dossier médical, une condition de la facturation ?!

FlickR - No controle (in control) - renatotargaLorsqu’il a été écrit par votre serviteur que la Cour de cassation rendait une jurisprudence souvent, si ce n’est systématiquement, … Lire la suite.

Risque banal : pas d’indemnisation ?

Voici une bien curieuse motivation que celle des magistrats de la Cour administrative d’appel de Paris, dans leur arrêt du … Lire la suite.

Infection nosocomiale et certitude du caractère endogène

Hospitalisé le 27 juin 1998 au centre hospitalier régional d’Orléans à la suite d’un accident de la circulation, un patient … Lire la suite.

Prime informatique et exercice effectif des fonctions

Le drapeau des services informatiques de tous les hôpitaux de France et de Navarre est en berne. Tel est un … Lire la suite.

Risques professionnels, mieux vaut prévenir

Voici une décision ((Cass. Civ. 2ème, 18 novembre 2010, n°09-17.275, Mme M-R. c/ CPAM de Nanterre et autres : JurisData … Lire la suite.

L’anonymat à l’hôpital

A l’heure où le Parlement examine les lois bioéthiques, force est de constater que le principe de l’anonymat dans le … Lire la suite.

Contrôles T2A, vite la réforme !

Amorce d’un dialogue constructif ou consécration d’un unilatéralisme destructeur ? A examiner les conditions pratiques des contrôles externes de la … Lire la suite.

« Activité libérale » en hôpital public : une inobservation récurrente de la loi ?

Au cours des contrôles périodiques qu’elles exercent sur les comptes des établissements publics de santé, les Chambres régionales des comptes … Lire la suite.

Mediator® = Terminator ?

S’agit-il d’un nouveau scandale sanitaire, au même titre que la Josacine, la thalidomide, l’hormone de croissance ou encore le Distilbène … Lire la suite.

Le harcèlement moral : mode d’emploi du juge pénal

Il n’est pas courant que le juge pénal prononce une sanction sur des faits de harcèlement moral allégués par un … Lire la suite.

Recruter autrement : l’exemple de PGV

C’est avec surprise et joie que j’ai récemment découvert quatre vidéos tournées au sein du centre hospitalier où j’ai travaillé … Lire la suite.

Désorganisation du service et responsabilité pénale

Les faits remontent à février 2003 mais ils n’en demeurent pas moins dramatiques. Pour une parfaite compréhension des données du … Lire la suite.

Contrôles externes T2A ou l’introuvable sécurité juridique (1ère partie)

De l’aveu même des responsables des établissements de santé, le déclenchement et le déroulement des contrôles portant sur la tarification … Lire la suite.

Quelle est la « résidence administrative » d’un praticien hospitalier ?

Comme souvent en matière administrative, ce sont les petites histoires anodines qui aboutissent à faire progresser la jurisprudence. Il suffit … Lire la suite.

Séquestrations, quel antidote ?

Comme mes fidèles lecteurs ont pu le remarquer, Hospidroit a été séquestré durant plus d’un mois pour des raisons que … Lire la suite.

« Dépenser moins » ou dépenser mieux ?

Directeur du Master Économie et Gestion des établissements sanitaires et sociaux à l’Université de Rennes 1, conférencier à l’EHESP, M. … Lire la suite.

De la faute dans un transfert de patient inter-établissements

Présentant une violente douleur thoracique accompagnée de malaises, un patient a été transporté au service des urgences du centre hospitalier … Lire la suite.

Entre fauter et ne pas informer…

Ayant subi une intervention chirurgicale jugée mutilante, inutile et inadaptée à sa pathologie ((Illustration, s’il en était encore besoin, de … Lire la suite.

Maintien artificiel de la vie, comment limiter ou arrêter le traitement

FlickR - Pattenburg Tunnel - Owls Flight PhotographyLe législateur a souhaité, par décret n°2010-107 du 29 janvier 2010, davantage associer à la douloureuse décision de limiter … Lire la suite.

Une nouvelle vie

J’ai le plaisir de vous annoncer une petite révolution dans ma vie professionnelle : je deviens avocat au barreau de … Lire la suite.

Secret médical : l’expertise judiciaire n’excuse pas tout !

Dans l’office qui est le sien, le juge doit, dans les contentieux techniques, s’adjoindre les compétences d’un technicien, communément appelé … Lire la suite.

Expert judiciaire, vous avez dit « indépendant » ?

La Cour de cassation a récemment eu l’occasion de se prononcer sur une question bien connue des experts judiciaires en … Lire la suite.

Défiscalisation des heures supplémentaires, patience récompensée

Par application de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007, le décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007 portant … Lire la suite.

L’abandon de poste

L’abandon de poste n’est pas une question juridique qui déchaîne les passions de la doctrine, loin s’en faut, et c’est … Lire la suite.