Posts Tagged "tarification"

Contrôles externes T2A sous l’œil des juges : état des lieux (1ère partie)

Le premier volet de cette étude portera sur le contentieux des indus infligés par les caisses d’assurance maladie. Le second Lire la suite.

Sanctions financières T2A : l’émergence d’une jurisprudence défavorable aux établissements

La contestation unanime, portée par les fédérations hospitalières à l’encontre du dispositif actuel de contrôle de la tarification à l’activité … Lire la suite.

Contrôles T2A : le dossier médical, une condition de la facturation ?!

FlickR - No controle (in control) - renatotargaLorsqu’il a été écrit par votre serviteur que la Cour de cassation rendait une jurisprudence souvent, si ce n’est systématiquement, … Lire la suite.

Contrôles T2A, vite la réforme !

Amorce d’un dialogue constructif ou consécration d’un unilatéralisme destructeur ? A examiner les conditions pratiques des contrôles externes de la … Lire la suite.

Contrôles externes T2A ou l’inlassable suspicion de fraude (2nde partie)

FlickR - No controle (in control) - renatotargaAnimée par une volonté tenace de résorber le déficit de l’Assurance Maladie, la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des travailleurs … Lire la suite.

Contrôles externes T2A ou l’introuvable sécurité juridique (1ère partie)

De l’aveu même des responsables des établissements de santé, le déclenchement et le déroulement des contrôles portant sur la tarification … Lire la suite.

Aux contempteurs de la T2A

La T2A sous le feu des critiques. ((Titre de l’éditorial de M. Roland Cash, dans la revue Finances hospitalièresLire la suite.

Les revendications de la FHP pleinement satisfaites ?

Le Journal officielC’est ce qui s’appelle botter en touche, pour ne pas dire plus. En effet, depuis plusieurs mois, la Fédération de … Lire la suite.

Une clinique ne peut pas demander l’annulation d’un arrêté relatif à la rémunération des médecins

FlickR - Radiologie - Leo ReynoldsQui a dit que dans la relation unissant les cliniques privées et les médecins libéraux y exerçant, c’était la négociation … Lire la suite.

Public/privé : la divergence tarifaire

Site de Pat. Seiler - DH Magazine n°128Prévue par la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie, la convergence tarifaire entre hôpitaux publics et cliniques … Lire la suite.

Astreinte et déplacements, ne pas satisfaire mais rembourser (quand même)

FlickR - L'Aare, Jean, n'a pas d'eau d'heure - 1suisseLe fait pour un praticien hospitalier (PH) d’avoir manqué de rigueur dans les formalités à accomplir lors de ses périodes … Lire la suite.

L’annulation d’un avenant tarifaire en radiologie ou les affres de la rétroactivité

FlickR - Radiologie - Leo ReynoldsLe monde des radiologues bout d’impatience et d’inquiétude à la suite de la décision rendue le 21 juillet dernier par … Lire la suite.

Résidents en maisons de retraite : quelle actualité ?

A l’heure où une polémique fait rage sur les tarifs des maisons de retraite et où la Secrétaire d’Etat aux … Lire la suite.

Feuilleton tarifaire : le Palais Royal avertit l’avenue de Ségur

Il n’est pas courant que les juges du Palais Royal se livrent à des contorsions telles qu’elles sembleraient purement et … Lire la suite.

Comment la T2A se répercute sur les loyers des cliniques

Pierre angulaire du « plan Hôpital 2007 », la tarification à l’activité (T2A) sert de base actuelle à l’évaluation des loyers des … Lire la suite.

Ticket modérateur et participation forfaitaire : le patient de nouveau mis à contribution

Dans le cadre du plan de redressement des comptes de la Sécurité sociale, annoncé début juillet 2007, deux mesures relatives … Lire la suite.