Posts Tagged "tarification"
Contrôles externes T2A sous l’œil des juges : état des lieux (1ère partie)
Le premier volet de cette étude portera sur le contentieux des indus infligés par les caisses d’assurance…
Sanctions financières T2A : l’émergence d’une jurisprudence défavorable aux établissements
Plusieurs jugements des tribunaux administratifs commencent à être rendues sur la question des sanctions financières, avec une orientation actuellement défavorable aux établissements. En voici une brève analyse.
Contrôles T2A : le dossier médical, une condition de la facturation ?!
Dans le prolongement d’une jurisprudence de plus en plus favorable aux caisses, la Cour de cassation enfonce le clou, dans son arrêt de principe du 17 mars 2011.
Contrôles T2A, vite la réforme !
Loin d’être irréprochables, les contrôles T2A gagneraient à être rapidement réformés.
Contrôles externes T2A ou l’inlassable suspicion de fraude (2nde partie)
Le second volet de l’étude traite du fondement juridique de l’action en répétition de l’indu et des conséquences pour les établissements de santé.
Contrôles externes T2A ou l’introuvable sécurité juridique (1ère partie)
Les contrôles externes T2A sont marqués par l’absence de sécurité juridique et invitent les établissements à anticiper pour éviter les réclamations d’indus.
Aux contempteurs de la T2A
La T2A sous le feu des critiques.1 Il semble, au regard de ce qui se lit et…
Les revendications de la FHP pleinement satisfaites ?
C’est ce qui s’appelle botter en touche, pour ne pas dire plus. En effet, depuis plusieurs mois,…
Une clinique ne peut pas demander l’annulation d’un arrêté relatif à la rémunération des médecins
Qui a dit que dans la relation unissant les cliniques privées et les médecins libéraux y exerçant,…
Public/privé : la divergence tarifaire
Prévue par la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie, la convergence tarifaire entre hôpitaux…
Astreinte et déplacements, ne pas satisfaire mais rembourser (quand même)
Le fait pour un praticien hospitalier (PH) d’avoir manqué de rigueur dans les formalités à accomplir lors…
L’annulation d’un avenant tarifaire en radiologie ou les affres de la rétroactivité
Le monde des radiologues bout d’impatience et d’inquiétude à la suite de la décision rendue le 21…