Plusieurs jugements des tribunaux administratifs commencent à être rendues sur la question des sanctions financières, avec une orientation actuellement défavorable aux établissements. En voici une brève analyse.
Dans le prolongement d'une jurisprudence de plus en plus favorable aux caisses, la Cour de cassation enfonce le clou, dans son arrêt de principe du 1 ...
Loin d'être irréprochables, les contrôles T2A gagneraient à être rapidement réformés.
Le second volet de l'étude traite du fondement juridique de l'action en répétition de l'indu et des conséquences pour les établissements de santà ...
Les contrôles externes T2A sont marqués par l'absence de sécurité juridique et invitent les établissements à anticiper pour éviter les réclamations d'indus.
La T2A sous le feu des critiques.1 Il semble, au regard de ce qui se lit et s’entend depuis quelques mois dans la presse (y compris dans ces colonnes) et ...
C’est ce qui s’appelle botter en touche, pour ne pas dire plus. En effet, depuis plusieurs mois, la Fédération de l’hospitalisation privée et le syndicat des cliniques spécialisées en chirurgie, ...
Qui a dit que dans la relation unissant les cliniques privées et les médecins libéraux y exerçant, c’était la négociation permanente ? L’affirmation est parfaitement vraie. Elle n’empêche pas, pour ...
Prévue par la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie, la convergence tarifaire entre hôpitaux publics et cliniques privées devait être pleinement opérationnelle en 2012, avec la montée ...
Le fait pour un praticien hospitalier (PH) d’avoir manqué de rigueur dans les formalités à accomplir lors de ses périodes d’astreinte ne peut justifier le refus d’un centre hospitalier de ...
Le monde des radiologues bout d’impatience et d’inquiétude à la suite de la décision rendue le 21 juillet dernier par le Conseil d’État portant sur la légalité de l’avenant n°24 ...
A l’heure où une polémique fait rage sur les tarifs des maisons de retraite et où la Secrétaire d’Etat aux Aînés tente de rassurer les familles sur ce point, deux ...