L'hôpital dans un monde de droit
Posts Tagged "usagers"
Infections nosocomiales : revirement du Conseil d’Etat
Dans un arrêt en date du 10 octobre 20111, le Conseil d’Etat a renversé sa jurisprudence habituelle…
Risque médical, le panorama 2008 de la SHAM
Comme chaque année à la même période, les différents assureurs de responsabilité civile professionnelle dans le domaine…
Doute diagnostique et tiers compétents
Critiquant le caractère inadapté du programme des études universitaires de médecine, le Professeur SEDEL1 eut ce mot…
La demande d’indemnisation peut être précisée en appel
Décidément, les subtilités du contentieux administratif ne finiront jamais d’étonner le praticien ! Jugeons-en par une récente décision…
© Copyright2013 Hospidroit
Développé par Docteo