Accident de trajet et incident de parcours
Dans un arrêt rendu le 29 janvier 2010 ((CE, Sect., 29 janvier 2010, M. O, n°314148.)) par la Section du … Lire la suite.
Pas de protection fonctionnelle pour un agent déchargé pour activités syndicales ?!
Voici une décision bien curieuse ((TA Rennes, 3ème chambre, 11 mars 2009, n°055568, AJFP 2010, p. 35.)) qui s’est prononcée … Lire la suite.
L’ARS d’Ile-de-France se met au blog
Signe des temps, en misant sur la souplesse de création, la gratuité et l’interactivité, le Responsable préfigurateur de l’agence régionale … Lire la suite.
Une Web TV consacrée aux droits des patients
Voici une heureuse initiative qui mérite assurément d’être saluée, et ce en faveur des droits des patients. Il s’agit d’une … Lire la suite.
Maintien artificiel de la vie, comment limiter ou arrêter le traitement
Le législateur a souhaité, par décret n°2010-107 du 29 janvier 2010, davantage associer à la douloureuse décision de limiter … Lire la suite.
Une nouvelle vie
J’ai le plaisir de vous annoncer une petite révolution dans ma vie professionnelle : je deviens avocat au barreau de … Lire la suite.
Calendrier des principales fêtes religieuses pour 2010
Comme chaque année en principe, le ministre de la fonction publique adresse une circulaire à ses collègues ministres, secrétaires d’Etat … Lire la suite.
Prolongation d’activité des agents de catégorie active
Les fonctionnaires appartenant à des corps ou cadres d’emplois dont la limite d’âge est inférieure à 65 ans peuvent, depuis … Lire la suite.
Bachelot accusée d’empoisonnement : référé du 4 janvier 2010
Canular ou non, mes pérégrinations sur le Web m’ont conduit à découvir, sous forme presque confidentielle, un compte-rendu émaillé de … Lire la suite.
Logements de fonction : un premier pas vers la transparence
Après l’« affaire Martinez » en référence au logement de fonction de l’ex-directeur général du CHU de Caen et de … Lire la suite.
Droit de refuser des soins : mode d’emploi
Par un arrêt du 2 avril 2008, la Cour d’appel de Montpellier a jugé qu’un médecin psychiatre salarié d’une association … Lire la suite.
Désinfecter le matériel d’endoscopie ne confère pas le grade d’OHQ
Classée « agent hôtelier spécialisé, groupe III », une salariée, relevant de la convention collective des établissements privés d’hospitalisation, … Lire la suite.
Perte de chance d’une guérison
Par décision en date du 18 décembre 2009 ((CE, 18 décembre 2009, Centre hospitalier Voiron c/ X, n°311604.)), le
L’important, c’est la santé l’important
Puisque l’année 2010 nous tend les bras, il convient de conjuguer 2009 au passé… simple si possible.
Et pourtant, on … Lire la suite.
Les agents hospitaliers s’occupant de polyhandicapés sont éligibles à la NBI
Une nouvelle bonification indiciaire (NBI) est attribuée mensuellement, selon le décret n°96-92 du 31 janvier 1996, à raison de … Lire la suite.
Contamination post-transfusionnelle par le virus de l’hépatite C
Le 19 novembre dernier, la Cour de cassation a rendu trois arrêts qui apportent d’intéressantes précisions relatives au contentieux de … Lire la suite.
Aux contempteurs de la T2A
La T2A sous le feu des critiques. ((Titre de l’éditorial de M. Roland Cash, dans la revue Finances hospitalières… Lire la suite.
La question de constitutionnalité validée par le Conseil constitutionnel
Appelé de ses voeux depuis 1993, date de la création de la commission du doyen Vedel, l’un des symboles forts … Lire la suite.
Généralisation des défibrillateurs cardiaques, on attend le projet d’arrêté
A la question qui lui était posée par le sénateur Jean-Louis Masson sur l’impérieuse nécessité de doter les zones rurales, … Lire la suite.
Les revendications de la FHP pleinement satisfaites ?
C’est ce qui s’appelle botter en touche, pour ne pas dire plus. En effet, depuis plusieurs mois, la Fédération de … Lire la suite.
Précisions sur les délais de recours applicables aux contrats de la commande publique
Petit focus sur les contrats de la commande publique : le décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 achève la transposition … Lire la suite.
Une clinique ne peut pas demander l’annulation d’un arrêté relatif à la rémunération des médecins
Qui a dit que dans la relation unissant les cliniques privées et les médecins libéraux y exerçant, c’était la négociation … Lire la suite.
Maître chez soi
Tel est le message adressé par le tribunal administratif de Versailles aux membres du conseil d’administration du syndicat interhospitalier de … Lire la suite.
Infections nosocomiales, de l’application orthodoxe des textes
Voici un arrêt de la cour administrative d’appel de Nancy ((CAA Nancy, 9 avril 2009, Titeux, n°07NC01678.)) dans la … Lire la suite.
Loi « mobilité et parcours professionnels » ou la flexibilité croissante de l’emploi public hospitalier
Singulier fut le parcours parlementaire de la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours … Lire la suite.
Fonction publique, signature du premier accord sur la santé et la sécurité au travail
Vertu de l’influence du secteur privé sur le secteur public, un accord sur les conditions de travail a été très
Risque médical, le panorama 2008 de la SHAM
Comme chaque année à la même période, les différents assureurs de responsabilité civile professionnelle dans le domaine médical se livrent, … Lire la suite.
Harcèlement moral et discrimination, du nouveau !
Depuis quelques semaines, la question du harcèlement moral connaît un regain d’intérêt, tant dans les médias que dans les revues … Lire la suite.
Convention portant cession d’une clinique à un hôpital, quel est le juge compétent ?
Voici une décision extrêmement intéressante sur le plan procédural en général et celui de la compétence matérielle en particulier, que … Lire la suite.
Chirurgie du cancer et qualité des soins, encore un effort !
Cela aurait pu s’appeler « Comment le journal Le Parisien a coupé l’herbe sous le pied du magazine Le Point … Lire la suite.
Radiologie, actualité juridique 2009
Bien que l’année 2009 ne soit pas encore finie, on peut d’ores et déjà affirmer que l’actualité juridique de la … Lire la suite.
Grippe A, prévention contre les éternuements
Parce que l’humour n’a jamais fait de mal et afin de ne pas céder à la possible psychose provoquée par … Lire la suite.
Actualité juridique de la fonction publique hospitalière
La protection fonctionnelle d’un ancien DRH contractuel incombe au dernier employeur public
En l’espèce, une directrice des ressources humaines (DRH) … Lire la suite.
Comptable public : des obligations de contrôle et de leurs limites
Deux comptables de l’agence régionale d’hospitalisation de Picardie, ont procédé respectivement de 1997 à 1998 et de 2000 à 2002 … Lire la suite.
Exonération du versement de transport pour une personne publique qui loge ses employés sur place
Afin de procéder à la rénovation et à l’extension des bâtiments destinés au logement de ses agents à proximité de … Lire la suite.
Il y a vingt ans…
En ce jour de célébration de la chute du mur de la honte qui eut lieu le 9 novembre 1989, … Lire la suite.
Suivez l’évolution de la grippe dans le monde entier
Une fois de plus, votre serviteur s’écarte du droit. Cette fois-ci, c’est pour faire oeuvre utile. En effet, dans le … Lire la suite.
Effet direct des directives : revirement de jurisprudence
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Par décision solennelle rendue en Assemblée le 30 octobre dernier ((CE, ass., 30 oct. 2009, Mme Perreux, n° … Lire la suite.
Secret médical : l’expertise judiciaire n’excuse pas tout !
Dans l’office qui est le sien, le juge doit, dans les contentieux techniques, s’adjoindre les compétences d’un technicien, communément appelé … Lire la suite.