« Activité libérale » en hôpital public : une inobservation récurrente de la loi ?

Au cours des contrôles périodiques qu’elles exercent sur les comptes des établissements publics de santé, les Chambres régionales des comptes … Lire la suite.

Mediator® = Terminator ?

S’agit-il d’un nouveau scandale sanitaire, au même titre que la Josacine, la thalidomide, l’hormone de croissance ou encore le Distilbène ?… Lire la suite.

Le harcèlement moral : mode d’emploi du juge pénal

Il n’est pas courant que le juge pénal prononce une sanction sur des faits de harcèlement moral allégués par un … Lire la suite.

Contrôles externes T2A ou l’inlassable suspicion de fraude (2nde partie)

FlickR - No controle (in control) - renatotargaAnimée par une volonté tenace de résorber le déficit de l’Assurance Maladie, la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des travailleurs … Lire la suite.

Recruter autrement : l’exemple de PGV

C’est avec surprise et joie que j’ai récemment découvert quatre vidéos tournées au sein du centre hospitalier où j’ai travaillé … Lire la suite.

CME publiques/CME privées : colère similaire, motifs différents

Pat. Seiler - Si tu savais comme je t'aime... - DH n°133-13

Il est peu de dire que les médecins, hospitaliers comme libéraux, sortent relativement perdants de la loi HPST. L’exemple de … Lire la suite.

Désorganisation du service et responsabilité pénale

Les faits remontent à février 2003 mais ils n’en demeurent pas moins dramatiques. Pour une parfaite compréhension des données du … Lire la suite.

Contrôles externes T2A ou l’introuvable sécurité juridique (1ère partie)

De l’aveu même des responsables des établissements de santé, le déclenchement et le déroulement des contrôles portant sur la tarification … Lire la suite.

Exercice illégal de la médecine : piqûre de rappel

C’est l’histoire d’un individu qui se prévalait d’un doctorat en psychologie clinique de l’université de Rennes et de plusieurs diplômes … Lire la suite.

Quelle est la « résidence administrative » d’un praticien hospitalier ?

Comme souvent en matière administrative, ce sont les petites histoires anodines qui aboutissent à faire progresser la jurisprudence. Il suffit … Lire la suite.

Séquestrations, quel antidote ?

Comme mes fidèles lecteurs ont pu le remarquer, Hospidroit a été séquestré durant plus d’un mois pour des raisons que … Lire la suite.

« Dépenser moins » ou dépenser mieux ?

Directeur du Master Économie et Gestion des établissements sanitaires et sociaux à l’Université de Rennes 1, conférencier à l’EHESP, M. … Lire la suite.

De la faute dans un transfert de patient inter-établissements

Présentant une violente douleur thoracique accompagnée de malaises, un patient a été transporté au service des urgences du centre hospitalier … Lire la suite.

Entre fauter et ne pas informer…

Ayant subi une intervention chirurgicale jugée mutilante, inutile et inadaptée à sa pathologie ((Illustration, s’il en était encore besoin, de … Lire la suite.

Effectifs hospitaliers : la polémique

http://monsite.wanadoo.fr/seiler/page1.htmlC’est un évènement : pour la première fois, les effectifs de l’hôpital public reculent. Selon les données brutes de la … Lire la suite.

Dépenser moins

FlickR - Qui a perdu son porte monnaie ? - SoFieAvec un déficit global, toutes branches confondues pour le régime de base, supérieur à 30 milliards d’euros prévu pour 2010 … Lire la suite.

De la réparation de la perte d’une chance

FlickR - Macro-bébé - EtolaneNe constituant pas un troisième degré de juridiction, la Cour de cassation ne rentre pas dans le détail des faits. … Lire la suite.

Marchés publics, adieu seuil de 20.000 €, re-bonjour seuil de 4.000 €

FlickR - Nuit blanche - evymoonPar arrêt du 10 février 2010 ((CE, 10 février 2010, M. P., n°329100.)), le Conseil d’Etat a annulé les dispositions … Lire la suite.

Pas de recours subrogatoire des tiers contre l’ONIAM

FlickR - paris 011 - TjeerdDans un avis du 22 janvier 2010, le Conseil d’État a affirmé qu’il n’existe pas au bénéfice du tiers-payeur … Lire la suite.

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