Loi Bachelot, un comité d’évaluation pour la mise en oeuvre du titre I

FlickR - République Française - Jaume d'UrgellVoici, pour une fois, un décret d’application de la loi HPST qu’il n’était pas si difficile de prendre. En effet, … Lire la suite.

Accident de trajet et incident de parcours

FlickR - rails - fLeMmADans un arrêt rendu le 29 janvier 2010 ((CE, Sect., 29 janvier 2010, M. O, n°314148.)) par la Section du … Lire la suite.

Pas de protection fonctionnelle pour un agent déchargé pour activités syndicales ?!

FlickR - CGT - Yvan BrodierVoici une décision bien curieuse ((TA Rennes, 3ème chambre, 11 mars 2009, n°055568, AJFP 2010, p. 35.)) qui s’est prononcée … Lire la suite.

L’ARS d’Ile-de-France se met au blog

FlickR - Claude EVIN - François à L'ImprévuSigne des temps, en misant sur la souplesse de création, la gratuité et l’interactivité, le Responsable préfigurateur de l’agence régionale … Lire la suite.

Une Web TV consacrée aux droits des patients

FlickR - Fontaine du Parc Darcy à Dijon - ComputerHotlineVoici une heureuse initiative qui mérite assurément d’être saluée, et ce en faveur des droits des patients. Il s’agit d’une … Lire la suite.

Maintien artificiel de la vie, comment limiter ou arrêter le traitement

FlickR - Pattenburg Tunnel - Owls Flight PhotographyLe législateur a souhaité, par décret n°2010-107 du 29 janvier 2010, davantage associer à la douloureuse décision de limiter … Lire la suite.

Une nouvelle vie

J’ai le plaisir de vous annoncer une petite révolution dans ma vie professionnelle : je deviens avocat au barreau de … Lire la suite.

Calendrier des principales fêtes religieuses pour 2010

FlickR - Epitaphe sur le mur d'une abbaye - simpologistComme chaque année en principe, le ministre de la fonction publique adresse une circulaire à ses collègues ministres, secrétaires d’Etat … Lire la suite.

Prolongation d’activité des agents de catégorie active

FlickR - Business Man With No Where To Go - FabioMakesMistakesLes fonctionnaires appartenant à des corps ou cadres d’emplois dont la limite d’âge est inférieure à 65 ans peuvent, depuis … Lire la suite.

Bachelot accusée d’empoisonnement : référé du 4 janvier 2010

FlickR - Roselyne Bachelot - MEDEFCanular ou non, mes pérégrinations sur le Web m’ont conduit à découvir, sous forme presque confidentielle, un compte-rendu émaillé de … Lire la suite.

Logements de fonction : un premier pas vers la transparence

FlickR - PARIS, L'hôtel Le Brun (XVIIIème siècle) - fredpanassacAprès l’« affaire Martinez » en référence au logement de fonction de l’ex-directeur général du CHU de Caen et de … Lire la suite.

Droit de refuser des soins : mode d’emploi

FlickR - Critical Convictions Kingston show - isabelleoPar un arrêt du 2 avril 2008, la Cour d’appel de Montpellier a jugé qu’un médecin psychiatre salarié d’une association … Lire la suite.

Désinfecter le matériel d’endoscopie ne confère pas le grade d’OHQ

FlickR - Infirmier - Cyril CavaliéClassée « agent hôtelier spécialisé, groupe III », une salariée, relevant de la convention collective des établissements privés d’hospitalisation, de soins, Lire la suite.

Perte de chance d’une guérison

FlickR - Meningite - Alessandro MartinsPar décision en date du 18 décembre 2009 ((CE, 18 décembre 2009, Centre hospitalier Voiron c/ X, n°311604.)), le

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L’important, c’est la santé l’important

FlickR - Bonne année 2010 ! - pfalaPuisque l’année 2010 nous tend les bras, il convient de conjuguer 2009 au passé… simple si possible.

Et pourtant, on … Lire la suite.

Les agents hospitaliers s’occupant de polyhandicapés sont éligibles à la NBI

FlickR - Intégration - Jean-Marie HUETUne nouvelle bonification indiciaire (NBI) est attribuée mensuellement, selon le décret n°96-92 du 31 janvier 1996, à raison de … Lire la suite.

Contamination post-transfusionnelle par le virus de l’hépatite C

FlickR - Transfusion - makelessnoiseLe 19 novembre dernier, la Cour de cassation a rendu trois arrêts qui apportent d’intéressantes précisions relatives au contentieux de … Lire la suite.

Aux contempteurs de la T2A

La T2A sous le feu des critiques. ((Titre de l’éditorial de M. Roland Cash, dans la revue Finances hospitalièresLire la suite.

La question de constitutionnalité validée par le Conseil constitutionnel

Fronton du Palais Royal, où siège le Conseil constitutionnelAppelé de ses voeux depuis 1993, date de la création de la commission du doyen Vedel, l’un des symboles forts … Lire la suite.

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