Pas de recours subrogatoire des tiers contre l’ONIAM
Le tiers payeur ne peut exercer de recours subrogatoire contre l’ONIAM, a affirmé le Conseil d’État, le 22 janvier 2010.
Loi Bachelot, un comité d’évaluation pour la mise en oeuvre du titre I
La réforme de la gouvernance des établissements publics de santé, prévue par la loi HPST, fait désormais l’objet d’un suivi assuré par un comité créé par décret.
Accident de trajet et incident de parcours
Fin janvier, le Conseil d’Etat a jugé qu’un accident survenu à un fonctionnaire qui s’est involontairement écarté de son trajet domicile-travail demeure lié au service.
Pas de protection fonctionnelle pour un agent déchargé pour activités syndicales ?!
Un syndicaliste, objet de menaces dans le cadre de l’exercice de son mandat syndical, n’est pas fondé à demander le bénéfice de la protection fonctionnelle.
L’ARS d’Ile-de-France se met au blog
Le Responsable préfigurateur de l’ARS d’Ile-de-France a choisi de communiquer avec les acteurs de santé via un blog.
Une Web TV consacrée aux droits des patients
Une Web TV, Dijon Santé Côte d’Or, consacrée aux droits des patients fête son premier anniversaire.
Maintien artificiel de la vie, comment limiter ou arrêter le traitement
Le législateur a souhaité, par décret n°2010-107 du 29 janvier 2010, davantage associer à la douloureuse décision…
Une nouvelle vie
J’ai le plaisir de vous annoncer une petite révolution dans ma vie professionnelle : je deviens…
Calendrier des principales fêtes religieuses pour 2010
Comme chaque année en principe, le ministre de la fonction publique adresse une circulaire à ses collègues…
Prolongation d’activité des agents de catégorie active
Les fonctionnaires appartenant à des corps ou cadres d’emplois dont la limite d’âge est inférieure à 65…
Bachelot accusée d’empoisonnement : référé du 4 janvier 2010
Canular ou non, mes pérégrinations sur le Web m’ont conduit à découvir, sous forme presque confidentielle, un…
Logements de fonction : un premier pas vers la transparence
Après l’« affaire Martinez » en référence au logement de fonction de l’ex-directeur général du CHU de…