Par un arrêt du 2 avril 2008, la Cour d’appel de Montpellier a jugé qu’un médecin psychiatre…
Classée « agent hôtelier spécialisé, groupe III », une salariée, relevant de la convention collective des établissements privés d’hospitalisation,…
Par décision en date du 18 décembre 20091, le Conseil d’État a fait une application directe de…
Puisque l’année 2010 nous tend les bras, il convient de conjuguer 2009 au passé… simple si possible….
Une nouvelle bonification indiciaire (NBI) est attribuée mensuellement, selon le décret n°96-92 du 31 janvier 1996, à…
Le 19 novembre dernier, la Cour de cassation a rendu trois arrêts qui apportent d’intéressantes précisions relatives…
La T2A sous le feu des critiques.1 Il semble, au regard de ce qui se lit et…
Appelé de ses voeux depuis 1993, date de la création de la commission du doyen Vedel, l’un…
A la question qui lui était posée par le sénateur Jean-Louis Masson sur l’impérieuse nécessité de doter…
C’est ce qui s’appelle botter en touche, pour ne pas dire plus. En effet, depuis plusieurs mois,…
Petit focus sur les contrats de la commande publique : le décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009…
Qui a dit que dans la relation unissant les cliniques privées et les médecins libéraux y exerçant,…