De la dignité du défunt… et de la maintenance de la clim

Sources - FlickR - Creative Commons - squelette par Emma and KunleyLes décisions de justice passées inaperçues regorgent parfois de messages incontournables, en particulier lorsqu’ils ont trait à des questions délicates … Lire la suite.

Franchises médicales, le décret est (presque) totalement légal

FlickR - Creative Commons - Dépôt de boîtes de médicaments vides devant le ministère de la santé en protestation contre les franchises "médicales" par William HamonVoici une décision majeure du conseil d’État qui risque – à la marge – de modifier la pratique des caisses … Lire la suite.

Médicaments, meilleur coût ou proximité : il faut choisir

Sources - FlickR Creative Commons - Pre-root canal meds par vieux banditPar décision n°09-D-17 du 22 avril 2009, relative à des pratiques mises en œuvre par le conseil régional de … Lire la suite.

Secret médical ou la Muette trop bavarde

Source - FlickR Creative Commons - La Muette par dev nullParmi le flot ininterrompu d’anecdotes stériles dont la presse nous abreuve quotidiennement au rang desquelles figurent pêle-mêle le sobriquet affectueux … Lire la suite.

HPST : rien ne va plus !

On ne compte plus les tractations, les tensions, les pressions, les mécontentements, les appels à la Lire la suite.

Nature des relations clinique/laboratoire : « commerciale » ou non ?

FlickR - Creative Commons - PARIS - Le palais de justice. Au premier plan, la Cour de Cassation. par Gérard d'AlboyLes cliniques entretiennent-elles des relations « commerciales » avec les laboratoires d’analyses de biologie médicale avec lesquels elles fonctionnent traditionnellement … Lire la suite.

Marché de la mort et abus de position dominante, la leçon du Conseil d’État

Source : FlickR - le Graveyard du Undertaker par markhodginsQui n’a jamais entendu parler d’abus de position dominante ? Sans être un expert en droit de la concurrence, n’importe … Lire la suite.

Regards croisés sur la délicate gestion quotidienne du handicap

Flickr - Creative  commons - Handicap sign / par SterlicDeux décisions judiciaires récentes. Deux solutions différentes. Un même cadre : celui du handicap en institution spécialisée.

La première peut … Lire la suite.

Limitation de l’accès au dossier médical pour un patient soigné en psychiatrie

Humour et psychiatrie pour le CH de Valvert - avec l'aimable autorisation de M. SEILERNon, le patient psychiatrique n’est décidément pas un patient comme les autres, s’agissant en particulier de son droit d’accès direct … Lire la suite.

Révision des lois de bioéthique, l’étude du Conseil d’Etat

http://monsite.orange.fr/seiler/page7.html (avec l'aimable autorisation de l'auteur)En février 2008, le Premier ministre a chargé le Conseil d’État de réaliser une étude préalable au réexamen des lois … Lire la suite.

Le juge administratif, juge de l’intérim

Sources - FlickR Creative commons - Labyrinthe à la francaise/par tonton coptQue l’État français soit, en terme d’effectifs, le premier employeur du monde, cela ne saurait étonner. Mais que cet employeur … Lire la suite.

Réflexions sur les ARS

FlickR Creative commons - Paris 6ème - Sénat par Augustin RouchonOutil essentiel de la nouvelle vision territoriale de la santé impulsée par le projet de loi HPST, les agences régionales … Lire la suite.

Pas de prime de service aux contractuels

sources-flickr-conseil-detat-par-rouge-et-bleuMesdames, Messieurs les contractuels, sortez vos mouchoirs. Par décision du 23 mars dernier, le Conseil d’État ((Quelques suggestions Lire la suite.

La pratique concertée des dépassements d’honoraires n’est pas anticoncurrentielle

Sources : Flickr-creative-commons-euros-by-william-spaetzelVoici une décision qui sonne comme une revanche pour les appelants. On pensait, à la lecture d’une décision fleuve du … Lire la suite.

Clauses abusives, les EHPAD dans le collimateur

flickr-creativecommons-elderly-couple-golden-gate-parkpeacenik1Il ne suffit pas que les hôpitaux fassent l’objet d’un livre noir, à paraître mardi prochain. Il faut aussi … Lire la suite.

Conseil de la CNAMTS, entre conséquences et inconséquence

Les petites causes engendrant parfois des effets dont on a peine à mesurer l’ampleur, c’est le conseil d’administration de la … Lire la suite.

Du ménage dans les logements de fonction ?

source-flicker-creativecommons-lauteur-fredpanassacLa prudence commande toujours à l’avocat de ne pas pérorer sur des dossiers dont il ne connaît pas les tenants … Lire la suite.

Loi HPST, regard croisé de la FHF et de la FHP

Vous trouverez ci-après l’interview des présidents de la Fédération hospitalière de France et de la Fédération de l’hospitalisation privée qui … Lire la suite.

Les RMM, retour d’expériences ou reconnaissance préalable de culpabilité ?

http://www.flickr.com/photos/85013738@N00/130946498/

Errare humanum est, perseverare diabolicum.

Parce que de ses propres erreurs, il convient de tirer les leçons afin d’améliorer ce … Lire la suite.

Petit pot pourri autour des ressources humaines

Allocation temporaire d’invalidité et réparation du préjudice moral et des souffrances physiques

En admettant qu’un agent victime d’un accident de … Lire la suite.

Trouver le dossier médical, prouver le préjudice moral

http://www.flickr.com/photos/dougww/922328173/Voici une affaire bien cocasse qui rappelle accessoirement les difficultés matérielles auxquelles les établissements de santé sont régulièrement confrontés lorsque, … Lire la suite.

Quelle limite à la responsabilité civile des établissements sociaux ?

agression

Par arrêt du Conseil d’État en date du 17 décembre 2008, il a été jugé que les dommages causés … Lire la suite.

Doute diagnostique et tiers compétents

Source : http://www.flickr.com/photos/thomasclaveirole/2372563326/

Critiquant le caractère inadapté du programme des études universitaires de médecine, le Professeur SEDEL ((L. Sedel, Chirurgien au bord de Lire la suite.

Exit le commissaire du gouvernement ! Ave le rapporteur public !

Les traditions se perdent et le contentieux administratif n’échappe pas à la règle.

En effet, depuis le 1er février 2009, … Lire la suite.

Surveiller ses paroles, même en arrêt maladie

Il n’y a pas que les établissements de santé dans la vie. Il y a les établissements sociaux et médico-sociaux … Lire la suite.

Feuilleton tarifaire : le Palais Royal avertit l’avenue de Ségur

Il n’est pas courant que les juges du Palais Royal se livrent à des contorsions telles qu’elles sembleraient purement et … Lire la suite.

De la gestion médiatique des crises (1)

Quelle direction d’établissement n’a jamais été confrontée à la gestion médiatique d’une crise ?

L’actualité récente a jeté une lumière … Lire la suite.

Déserts médicaux, comment en sortir ?

FlickR - Carte de France - gaetanku

Comment repeupler les déserts médicaux ? C’est la question posée par le journal Le Monde daté du 24 janvier dernierLire la suite.

Usagers, des droits sans devoirs ?

Une fois n’est pas coutume, le présent article ne traitera pas du bon droit mais du bon sens, expression galvaudée … Lire la suite.

Quel avenir pour le représentant des usagers ?

Les 18 et 19 décembre derniers se sont tenues à Paris les Rencontres 2008 de la Haute Autorité de Santé, … Lire la suite.

Décès d’un enfant à l’hôpital : quelles suites ?

Le groupe hospitalier Cochin-Saint-Vincent de Paul (Paris XIVème arrondissement) a déjà fait parler de lui, à travers la découverte en … Lire la suite.

Le casse-tête de la gestion des AT/MP

 » L’administration hospitalière n’est globalement pas à son aise avec la procédure propre à la déclaration, à la reconnaissance et Lire la suite.

Du nouveau en matière de harcèlement moral

Par quatre arrêts rendus simultanément le 24 septembre 2008 ((Cass. Soc., 24 septembre 2008, pourvois n° 06-46517, n° 06-45.747, n° … Lire la suite.

Comment la T2A se répercute sur les loyers des cliniques

Pierre angulaire du « plan Hôpital 2007 », la tarification à l’activité (T2A) sert de base actuelle à l’évaluation des … Lire la suite.

Couvre-chef vs hygiène et sécurité : 0 – 1

Voici une décision fort argumentée. ((CAA Versailles, 5ème chambre, 14 avril 2008, n° 06VE01149, AJFP 2008, p. 255.)) … Lire la suite.

PLFSS 2009 ou la bataille des amendements

Véritables lois financières avec de véritables « soldes » financiers, les lois de financement de la Sécurité sociale offrent, depuis … Lire la suite.

Etablissements de santé, qui est qui ?

Alors que le projet de loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » (HPST pour les intimes) se propose de … Lire la suite.

« Jumeau évanescent », le « non, mais » du juge administratif

Selon les Saintes Écritures, Dieu aurait dit à Ève : « tu accoucheras dans la douleur ». Grâce aux … Lire la suite.

Dépassements d’honoraires, vous avez dit « tact et mesure » ? (2)

Comme suite à la première partie de la brève étude portant sur la notion de « tact et mesure » … Lire la suite.

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