Dépassements d’honoraires, vous avez dit « tact et mesure » ? (1)

Consacrée à la question sensible des dépassements d’honoraires pratiqués par les médecins exerçant à titre libéral, à temps plein (les … Lire la suite.

Formation professionnelle, enfin le décret hospitalier

Après le décret État ((Plus exactement, deux décrets sont intervenus concernant la fonction publique d’État : le décret n° 2007-1470 … Lire la suite.

Heures supplémentaires : ce qui est dit et dit, ce qui est fait est dû

Si à l’impossible nul n’est tenu, l’impossibilité, ou à tout le moins l’insuffisance, budgétaire ne figure pas au rang des … Lire la suite.

Prime de service et contractuels, quid novi sub sole ?

Qu’est-ce qu’un « agent contractuel des services hospitaliers » au sens de l’article 1er de l’arrêté du 24 mars … Lire la suite.

Quel avenir pour la médecine du travail ?

C’est la question, certes provocante, que je me suis récemment posée lorsque, interloqué, j’ai entendu les témoignages convergents de certains … Lire la suite.

NOTE2BIB, illusion démocratique ou nouveau témoignage de démocratie sanitaire ?

hippocrate.jpg Dans sa kyrielle d’idées novatrices, le rapport ATTALI, encore lui, proposait la possibilité pour les patients d’évaluer leurs praticiens, idée … Lire la suite.

En matière de recouvrements, les caisses ont (presque toujours) raison

S’il est une question sensible et largement rebattue, c’est bien celle du « trou » de la Sécurité sociale qui … Lire la suite.

Protection sociale complémentaire des fonctionnaires hospitaliers ou le décret qui se fait attendre

Combien de fois a-t-on lu sous la plume d’éminents auteurs que les lois votées, renvoyant à des décrets d’application non … Lire la suite.

Des obligations et responsabilités de l’anesthésiste (2)

III. LA SURVEILLANCE CONTINUE POST-INTERVENTIONNELLE

III.1- Les dispositions réglementaires

Quand commence la surveillance et quand s’arrête-t-elle ? Elle a pour … Lire la suite.

Des obligations et responsabilités de l’anesthésiste (1)

S’il est une spécialité précieuse en établissements MCO, c’est bien l’anesthésie, qui figure, au même titre que la chirurgie et … Lire la suite.

L’hôpital public : une entreprise comme les autres ?

Sous l’effet conjugué de la construction européenne et du rapprochement avec le droit du travail, l’hôpital public subit de profondes … Lire la suite.

Qui dirige à l’hôpital ?

Les profanes s’étonneront à la lecture de la question dont la réponse ne s’impose pas d’évidence en réalité. A cette … Lire la suite.

Hospidroit fait peau neuve !

Ce blog modifie son apparence…

N’hésitez pas à me faire part de vos commentaires!

A bientôt.… Lire la suite.

Défiscalisation des heures supplémentaires, patience récompensée

Par application de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007, le décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007 portant … Lire la suite.

Prime de service aux agents contractuels : qui aura le dernier mot ?

La récente lecture d’un courrier du délégué général de la Fédération hospitalière de France (FHF) adressé le 24 septembre dernier … Lire la suite.

Défiscalisation des heures supplémentaires, patience

Libérer les énergies, travailler plus pour gagner plus, plus de croissance pour plus de compétitivité, tels sont les objectifs affichés … Lire la suite.

La responsabilité des établissements publics de santé mentale du fait de leurs patients ?

C’est une histoire d’assurances et de gros sous qui est à l’origine d’un arrêt peu orthodoxe, il faut le reconnaître. … Lire la suite.

Les mutuelles de fonctionnaires ou la tectonique des plaques

Voici une nouvelle qui réjouira sans doute les entreprises d’assurance qui désormais peuvent soumissionner, selon les règles du code des … Lire la suite.

Hôpitaux : le compte n’y est pas

Report des charges sur l’exercice suivant, sous-estimation des charges par le jeu des créances irrécouvrables, surestimation des produits à recevoir, … Lire la suite.

Une « mise au point » ne constitue pas une sanction disciplinaire

Que l’on se rassure, la liberté syndicale est bien protégée par le juge administratif, quoi qu’en pensent quelques syndicalistes susceptibles.Illustration … Lire la suite.

Le décret n°2007-1344 ou la sécurité des établissements en cas de défaillance électrique

Pris pour l’application de l’article 7 de la loi du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité … Lire la suite.

Quelle procédure pour une demande de remboursement des allocations perçues durant les études études infimières ?

En France, on sait la pénurie des professions paramédicales en général et des infirmiers en particulier. A l’image des autres … Lire la suite.

Ticket modérateur et participation forfaitaire : le patient de nouveau mis à contribution

Dans le cadre du plan de redressement des comptes de la Sécurité sociale, annoncé début juillet 2007, deux mesures relatives … Lire la suite.

Quelques salutaires précisions sur la personne responsable de l’accès aux documents administratifs

J’avais déjà eu l’occasion, sous un billet précédent, de critiquer la bêtise, ou plutôt la mauvaise rédaction des textes … Lire la suite.

Pénal et civil : de moins en moins liés

Depuis l’écriture du code pénal par Napoléon, la justice pénale avait pré-éminence sur la justice civile.Plus précisément, lorsqu’une affaire était … Lire la suite.

Quelles limites à la présomption de l’article 102 de la loi Kouchner ?

Dans une décision du 25 juillet 2007, le Conseil d’État a fixé les limites à l’application de la présomption établie … Lire la suite.

Quel mode de preuve pour l’article 102 de la loi Kouchner ?

Si on ne présente plus la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 tant ses durables retentissements sur les droits … Lire la suite.

Du non-respect du droit à réintégration après une disponibilité inférieure à trois ans

Dans le respect de la hiérarchie des normes, le juge administratif est parfois conduit à un jeu de construction dans … Lire la suite.

Le changement d’établissement présuppose une présence dans l’établissement

Le parcours des fonctionnaires hospitaliers tend de moins en moins à être figé, contrairement à l’idée reçue. L’exemple de l’agent … Lire la suite.

Service des urgences : l’urgence n’était pas urgente !!

Élément fondamental de la protection sanitaire de la population, l’organisation des urgences s’inscrit dans le cadre régional et privilégie l’exigence … Lire la suite.

Définition de l’obligation par l’employeur de mettre à disposition un local syndical

Le centre hospitalier universitaire de Tours est constitué de trois sites distincts géographiquement (Bretonneau, Trousseau et Gatien de Clocheville), les … Lire la suite.

Quand le contractuel ne peut invoquer la méconnaissance du statut

Employé en qualité de moniteur d’atelier, un agent contractuel, qui animait l’atelier de maraîchage d’un centre d’aide par le travail … Lire la suite.

Recours subrogatoire de l’assureur d’une clinique : lorsque le médecin fautif est salarié

Le code des assurances prévoit une immunité ne bénéficiant qu’au médecin préposé (art. … Lire la suite.

Prise illégale d’intérêts : toujours plus d’intérêts !!

On ne cesse de parler de pénalisation croissante de la vie publique. On a raison. Un bon exemple est donné … Lire la suite.

Perforation de l’oesophage à l’occasion d’une dilatation endoscopique

Voici encore une triste affaire de responsabilité médicale sur le plan judiciaire, cette fois-ci. En l’espèce, la perforation instrumentale était … Lire la suite.

Ouverture et exploitation sans autorisation d’un établissement de santé privé

Si les médecins, toutes spécialités confondues, ne s’intéressent pas spontanément à la réglementation sanitaire, ils ne peuvent pour autant s’en … Lire la suite.

Infections nosocomiales, indemnisation extra-juridictionnelle et retroactivité

Les dispositions de l’article L. 1142-1-1 du Code de la santé publique, distinctes de celles qui résultaient de la loi … Lire la suite.

Activité libérale à l’hôpital : la redevance ne peut varier selon les catégories d’actes

Quelle est la nature de la redevance due par un praticien hospitalier au titre de l’activité libérale qu’il est autorisé … Lire la suite.

Prêt d’une CRAM à un hôpital : droit privé ou droit public ?

La question s’est récemment posée de savoir si un contrat de prêt consenti à un établissement public de santé par … Lire la suite.

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